Le cas "Estalabou"

Comme vous le savez peut être tous, le Duc de Gap est actuellement en procès pour TAOP suite à sa présence sur une liste ducale alors qu'il est domicilié dans une autre province, violant ainsi l'article sur les condition d'éligibilité du LD. Le procès arrive à son terme et je dois, en tant que juge, prononcer le verdict or, au moment où le dossier a été instruit à la Prévôté, j'étais Prévôt et je suis intervenu sur la plainte... à ce titre, il se peut que je ne puisse rendre justice au risque de rendre un jugement non valide et cassable en CA.

Je ne demande en aucun cas votre avis sur le verdict, cette demande n'a rien à voir avec cela, ma question est simplement la suivante: Qui peux me remplacer pour juger de cette affaire?

Je suis prêt à donner mes notes sur l'argumentaire des deux parties pour aider le "juge" à prendre décision.

En temps que Prévôt je ne vais pas pouvoir cous aider, c'est bien dommage.

Là il s'agit d'appliquer une loi, pas d'avoir d'opinion sur ce qu'elle devrait ou pourrait être ^^

Problème de conscience à propos du remplissage du casier judiciaire - qui persiste à vie - du Duc de Gap, un des plus grands bienfaiteurs du Duché ? Ca se comprend.

il est vrai que là tu ne peux pas vraiment juger, moi non plus (trop de lien avec la personne)

je te propose donc de choisir l'ancien juge ou dans les anciens juge ou un conseiller mais il faudra pour ca que le gouverneur fasse une annonce stipulant ce jugement !

Voilà pourquoi j'évite de trop regarder qui est la personne accusée et me concentre avant tout sur les faits lors d'un jugement, cela n'évite pas les cas de conscience, mais au moins limite les risques de partialité.

Ben y a qu'à me nommer. Je serai totalement impartial.

Et qui pendant ce temps se chargera de ton post?

colombine d'Albon a écrit:

Et qui pendant ce temps se chargera de ton post?

En général, le Juge reste Juge (IG), mais retranscrit fidèlement le jugement de celui qui s'occupe d'une affaire. Ca permet d'éviter les bordels.


Votre Grasce, je me doutais que cela ne vous poserait aucun problème. Encore une fois, vous ne nous décevez pas.

Antoine de Navarre a écrit:

colombine d'Albon a écrit:

Et qui pendant ce temps se chargera de ton post?

En général, le Juge reste Juge (IG), mais retranscrit fidèlement le jugement de celui qui s'occupe d'une affaire. Ca permet d'éviter les bordels.

Je confirme.

Excusez moi, ce n'est pas dans mes habitudes de polémiquer, mais là, j'entends des choses qui me font bondir

Thiberian a écrit:

Antoine de Navarre a écrit:

Problème de conscience à propos du remplissage du casier judiciaire - qui persiste à vie - du Duc de Gap, un des plus grands bienfaiteurs du Duché ? Ca se comprend.

Oui un qui n'a pas glandé, d'où son épithète...c'est sur qu'il faudrait être marteau pour avoir des soucis de conscience.
Surtout qu'on en a eu pour d'autres "grands" par le passé.

Je pose la question.
Est ce que la justice doit tout laisser passer par égard pour le passé?

Vous semblez d'accord sur ce point, alors je voudrai savoir qui dans ce duché on ne peut pas contraindre à respecter nos lois? Il nous faudrait une liste des intouchables; car il me semble que ce qui est valable pour certains ne l'est pas pour d'autres qui sans aucun égard pour tous les services passés rendus se voient abusivement condamner ,déshonorer et ruiner, sans circonstances atténuantes aucune.
Alors où serait l'équité dans ce cas?

Pour moi, la justice se veut avant tout équitable et intègre.
Son devoir est de faire respecter les lois, quelque soit la personne et c'est bien de cela qu'il s'agit.
Avouez, si vous êtes honnête que curieusement l'indulgeance varie suivant les personnes ; mon rôle après tout de procureur adjoint est de prouver dans tous les cas , la culpabilité, il aurait s'agit de ma propre fille que je n'aurai pas réagi autrement, je n'accepterai jamais une justice à deux vitesses.


Je n'ai rien de personnel contre ce pauvre Duc, mais il a enfreint sciemment une loi importante et ne s'est pas plié à l'injonction du gouverneur en place, ne faisant ni réponse ni demande d'autorisation exceptionnelle au conseil.
Alors quoi? les anciens gouverneurs bénéficieraient t'ils d'une imunité à vie?
Je serai curieuse de savoir comment il aurait réagi lui même à cette place, dans un cas semblable.


Maintenant c'est au juge de décider en son âme et conscience et à nous de nous y plier quelque soit ce que l'on en pense.

Citation :

Vous semblez d'accord sur ce point, alors je voudrai savoir qui dans ce duché on ne peut pas contraindre à respecter nos lois? Il nous faudrait une liste des intouchables; car il me semble que ce qui est valable pour certains ne l'est pas pour d'autres qui sans aucun égard pour tous les services passés rendus se voient abusivement condamner ,déshonorer et ruiner, sans circonstances atténuantes aucune.
Alors où serait l'équité dans ce cas?

Comme exemple récent d'un "grand" (insistons sur les guillemets) du LD condamné par une cour de justice dauphinoise, c'est Pénélope de Barsac. Condamnée pour désertion. Tu compares la désertion à un "crime" comme celui perpétré par le Duc de Gap ? Tu oses parler de condamnation abusive ? Cite-moi des conférences atténuantes, s'il-te-plait.
De plus, pour suivre mon exemple, la Vicomtesse a vu son procès repoussé à plusieurs reprises, avant qu'on ne se décide enfin à la juger. S'il ne s'agit pas d'un traitement de faveur, je ne suis plus.

Citation :

Avouez, si vous êtes honnête que curieusement l'indulgeance varie suivant les personnes ; mon rôle après tout de procureur adjoint est de prouver dans tous les cas , la culpabilité, il aurait s'agit de ma propre fille que je n'aurai pas réagi autrement, je n'accepterai jamais une justice à deux vitesses.

En effet, je dois avouer que j'ai étrangement plus d'indulgence envers un des plus grands bienfaiteurs du Duché qu'envers un traître ou un multi-récidiviste. Je ne dois vraiment pas être normal.
Et puis, je n'aimerais pas être ta fille. Je te croyais plus humaniste, sais-tu ?

Citation :

Je n'ai rien de personnel contre ce pauvre Duc, mais il a enfreint sciemment une loi importante et ne s'est pas plié à l'injonction du gouverneur en place, ne faisant ni réponse ni demande d'autorisation exceptionnelle au conseil.

"Sciemment" ? Je te rappelle qu'il est vassal du Dauphiné. Je te rappelle que sa résidence principale est en Dauphiné. J'ai donc des doutes jusqu'à sa culpabilité. Il ne tiendrait qu'à moi, cet homme serait relaxé, et ce ne serait que justice (je parle RP, l'IG, on s'en fout ...).
Une loi "importante" ? Ridicule ...

Citation :

Maintenant c'est au juge de décider en son âme et conscience et à nous de nous y plier quelque soit ce que l'on en pense.

Chacun sa conscience, oui. Bien que je persiste à croire que certaines dorment depuis un moment ...

Il serait bien que ça ne commence pas à déraper ici aussi au sujet de la CM, qu'on commence vraiment à manger à toutes les sauces et en chaque coin de ce Castel. Je vous préviens tous, aimablement, que je ne suis absolument pas d'humeur à de nouveau jouer l'arbitre qui compte les points entre certains qui se renvoient la balle comme si ils n'avaient rien d'autre à faire.

MERCI D'AVANCE !!!


Pour le reste, c'est très simple : il y a des lois, et il y a des gens dont c'est le boulot de les faire respecter.
Et ce quel que soit le passé ou le présent des gens ayant enfreint ces lois.


Pour rappel : la question de Kernos était : "Qui peut me remplacer?", et pas "Vous trouvez ça normal ou pas qu'il soit en procès?".

Citation :

Pour rappel : la question de Kernos était : "Qui peut me remplacer?", et pas "Vous trouvez ça normal ou pas qu'il soit en procès?".

Soleil, Mily, Maximien, l'ancien Juge Licenscar ????

Toujours pas de volontaire pour juger à ma place? Il n'y a qu'à relire le procès ainsi que mon argumentaire sur la défense pour prendre une décision.

Dame Soleil? Damoiselle Milyena????? Vous êtes là?

bas, pour ma part, ce procès n'es pas viable pour la simple et bonne raison que c'est contraire au lois héraldique, lois royal, donc qui prime sur les lois provinciales.

à savoir que le Suzerain doit la protection et la justice au vassal, alors, le condamné bé, c'est contraire au serment vassalique.

Donc, il n'y a pas lieu de procès, si non, d'un simple blâme si vous tenez tellement à la condamné

Citation :

Vassalité
Les nobles titulaires d’un fief de retraite font partie du ban de la Province où ils disposent de ces terres. Ils y doivent le serment de vassalité et sont soumis aux règles et lois nobiliaires existant dans la Province relatives au ban de la Province même s’ils n’y sont pas résidents.

Citation :

Le serment Vassalique :
Le serment vassalique comporte les engagements suivants :

* Le vassal s’engage au minimum à apporter fidélité (obsequium), aide et service armé (auxilium) et conseil (consilium) à son suzerain.
* Le suzerain en échange s’engage au minimum à apporter protection, justice et subsistance. Il leur accorde subsistance en leur accordant fief, ou en ne leur retirant pas fief déjà accordé.