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 Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité

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Demande de levée d'immunité de Dame Soleil
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Kernos

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Oct 2010 - 11:09

Demoiselle Sacha aussi parti pour l'intérêt du Duché, a-t-elle pour autant négligé de prévenir le Gouverneur? Non. Thiberian peux-tu définir ce qui est le plus important pour le Duché: remplir son devoir de conseiller ducal pour veiller à la stabilité du duché ou bien se joindre à une mission de l'ost pour la défense du duché? Les deux fonctions sont dans l'intérêt du Duché, les deux ont donné lieu à serment... pour quelle raison légitime devrait-on ignorer la loi?
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Oct 2010 - 11:13

Je pense simplement qu'il n'y a pas lieu de parler de désertion car même si elle est partie c'était pour les intérêt du LD et non les siens. Et le LD n'a pas eu à en souffrir puisqu'elle était déjà sans poste et ne participais déjà pas.

J'ai l'impression que là on essaye de lui ajouter tant qu'on peux de la culpabilité et j'ai du mal avec l'acharnement tant avec mes ennemis que mes amis d'ailleurs.
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Kernos

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Oct 2010 - 11:21

Aucun acharnement, juste de la justice. Elle a déserté le Conseil Ducal, quelque soit la raison, le fait et là, il lui suffisait de prévenir le Gouverneur pour entrer dans son droit, elle ne l'a point fait, à partir de là où veux tu défendre son bon droit? Parce qu'elle est soldat et qu'elle s'est portée volontaire alors qu'un autre serment la tenais ici et qu'elle aurait pu s'en défaire ou juste recevoir une dérogation qui lui aurait été donné je pense, tout comme elle a été donné à l'une de ses collègues.

Alors soit on ignore délibérément la loi pour sauver les intérêts d'une personne, et donc faisons preuve de favoritisme envers cette même personne, soit nous appliquons la loi... tu soutiens cela Thiberian?
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Oct 2010 - 12:13

Thiberian a écrit:


[HRP]Mon doigt à rippé, merci de compter une voix contre supplémentaire et une pour en moins.[/hrp]

Pris en compte. Wink
On décomptera un pour et on ajoutera un contre.
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Thiberian
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Thiberian


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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Oct 2010 - 12:44

Non c'est pas que je soutienne Kernos, simplement on est pas non plus obligé de la trucider à sa première erreur c'est pas une criminelle non plus, elle a fait un bon mandat de procureur au dernier mandat et c'est également un bon soldat qui se dévoue corps et âme pour le LD.
Bien sur que je ne cautionne pas sa non participation ou son départ sans autorisation, cependant les circonstances sont clairement atténuantes faut arrêter...à la base elle est partie se battre et représenter le LD hein, rien d'autre.

Tout ce que je dit c'est que ça mérite sanction certes, mais pas forcément non plus de l'acharnement alors que des gens ayant fait bien plus grave non jamais rien eu...la médiation n'est pas interdite, on lui demande de démissionner et des excuses publiques, si elle ne le fait pas ben elle assume ses actes et voila.

Si on allume tout ceux qui commencent à s'investir plus personne ne le fera, c'est regrettable...et ça par contre c'est clairement très mauvais pour le duché.
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Sacha

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Oct 2010 - 13:57

Autant je ne soutiens pas le fait que partir pour la guerre soit une circonstance atténuante, autant je trouve que passer d'un silence à un procès pour trahison ou haute trahison, c'est un peu vif.

Alors peut être que cela a été fait très discrètement mais des rappels lui ont ils été adressés ? Même les escrocs sont rappelés à l'ordre par courrier avec une proposition de médiation avant qu'une procédure au tribunal soit lancée.
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Oct 2010 - 14:06

Pour ma part, je ne lui ai pas rappelé de façon directe et précise du genre "Hé ho, vous vous souvenez que vous êtes conseillère ducales et que cela engage d'être présente un minimum dans les murs du Castel", non. Mais je lui ai laissé plusieurs fois des "liens" vers les sujets où son vote était attendu en MéSaNge différée, quand je n'ai pas demandé à une autre des conseillères ici qui la connait mieux que moi-même de lui rappeler aimablement que nous l'attendions.
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Oct 2010 - 15:59

*Se marre en entendant une fois de plus le changement de discours de Thiberian...*

Quoiqu'il en soit elle fera face à la justice si ce n'est pas maintenant ça sera dans 10 jours.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Oct 2010 - 17:18

*Sourit devant l'air complètement niais de Hardryan et se dit qu'une tronche pareille devrait s'enluminer*

Ben elle verra bien, tout ce que je dis c'est que son investissement n'est pas à remettre en question et que trahison c'est bien trop fort. Surtout qu'au final il n'y a pas eu de tentatives de médiation officielle comme l'a dit le Gouverneur...
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Oct 2010 - 17:38

Il n'y a pas à avoir de médiation.
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ericx

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Oct 2010 - 23:16

A voté.
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bounette

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Oct 2010 - 23:20

A voté aussi.

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Sacha

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Oct 2010 - 13:40

voté
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Milyena

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Oct 2010 - 20:19

Terwagne a écrit:
Hum... J'avoue que pour ma part je le prenais de la façon suivante : A partir du 10 octobre, ça sera punissable.
Pas du tout dans le sens que la non-présence devait avoir lieu après cette date.

Désolée d'arriver si tard et voici trois fois que je viens et par manque de temps n'ai pu m'exprimer.

Moi pour ma part je ne suis pas trop d'accord que l'on prenne avant le changement et nous devrions tenir compte d'absence à partir du 10.
Ensuite, pour tout, je rejoint Thiberian.
Elle n'a rien fait de mal non plus, je veux dire par là qu'elle est sans portefeuille, donc ce n'est pas dramatique non plus, de plus en partant avec l'Ost, elle partait pour le bien du duché.

Je ne l'excuse pas, loin de là et j'ai pour ma part transmit le plus régulièrement possible lors de votes via le mésangier.
Elle devait avertir comme Sacha l'a fait, tout à fait. Elle ne l'a fait, elle à tort.

Mais franchement la sanction est démesurée.

Quand à venir parler du GML, ce n'est pas à lui de penser aux autres fonctions de ses soldats, donc l'accuser c'est juste parce que ça doit être amusant de le faire sinon je ne vois pas trop la raison d'être venu évoqué la chose.

Et alors, rien à voir sur le vote, mais Messire Hardryan, votre manière de parler, m'exaspère au plus haut point et il me plait d'encore vous le faire remarquer.

Je vote contre. A voté


[Désolée il y a un soucis, j'ai voulu cité Terwagne et je vois maintenant que j'ai apparemment édité le message avec la phrase que j'ai placé ici étant de toi...Ca ne met jamais arriver et ça m'énerve grr...]
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Soleil

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Oct 2010 - 20:46

Je ne prendrais pas part au vote, vu qu'il me concerne directement.

J'ai commis une erreur, que j'ignorais, n'ayant pas de poste, je ne pensais pas que signaler cette absence était nécessaire.

Nul ne doit ignorer la loi, même quand elle a la longueur de ce coutumier.

Je laisse donc décidé de ma culpabilité ou non.

[HRP]Juste une chose, j'aimerais qu'on ne parle pas de MEsange, cela n'a rien à faire dans le jeu.
La joueuse de Terwagne, je vous signale que je n'ai jamais acceptée votre contact, donc impossibilité pour moi de recevoir vos messages.
Il existe des moyens de communications offert par le jeu, c'est ceux ci qui sont à utiliser[/HRP]
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Oct 2010 - 21:14

[Pas grave pour l'edit de mon post, LJD Mily ^^]
[LJD Soleil : c'est sûr que d'envoyer des messages au Castel à quelqu'un qui n'y passe pas, ça servirai à grand chose Razz ]


Milyena a écrit:
Mais franchement la sanction est démesurée.
Il n'y a pour l'heure aucune sanction, puisqu'il n'y a même pas encore de procès ouvert.
Faudrait voir à ne pas tout confondre non plus.

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Milyena

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Oct 2010 - 21:36

Hardryan a écrit:
Quoiqu'il en soit ce n'est pas la première fois qu'une longue absence sans prévenir de la part de la dame est constatée ce qui pourrait aussi être considéré comme de l'incurie.

Hardryan a écrit:
En tant que Conseillère ducale c'était son devoir à elle, ses obligations de Conseillère ducale.

C'est très clair.

Citation:
III.4.b : Trahison
o III.4.b.i : Désertion
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Gouverneur sous peine de poursuites au chef de trahison.
Hardryan a écrit:
Elle pourrait avoir dès maintenant un procès pour désertion quoiqu'il en soit, et ce, même si la loi sur la présence et participation n'avait pas été promulguée.

Maximien a écrit:
Bas, motifs de Trahison c'est un peu fort quand même, surtout qu'elle n'a pas de poste...

Thiberian a écrit:
Ben elle verra bien, tout ce que je dis c'est que son investissement n'est pas à remettre en question et que trahison c'est bien trop fort. Surtout qu'au final il n'y a pas eu de tentatives de médiation officielle comme l'a dit le Gouverneur...

Tout à fait d'accord avec toi Terry et je ne confond pas tout, je n'ai jamais fait que donner mon opinion tout comme d'autres l'ont fait.
Alors, j'ai certes été rapide pour faire le message là de suite, donc je vais bien prendre mon temps dans tous les autres sujets, cela évitera que je 'exprime plus que mal, mais je ne passerais dès lors pas partout.
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Oct 2010 - 21:44

C'était pas une critique contre toi, juste je tenais à préciser qu'on peut très bien être mis en procès sans qu'il y aie forcément sanction, et dans ce cas-là c'est juste pour la "forme" si on peut dire.

Je tenais à la précision, parce qu'en ce moment on entend un peu beaucoup dire que Proc et Juge ont déjà décidé du verdict avec le Conseil ducal avant même l'ouverture des audiences, et que ça a le don de me gaver ce genre de raccourcis faciles de la part de certains.
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Milyena

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Oct 2010 - 21:47

Là dessus je te rejoints, hier on n'est venu me le rapporter au sujet d'Anne qui se plait à raconter d'aussi énormes bêtises et me gave plus qu'auparavant avec ses comportement. J'ai passé un temps fou à prendre la défense du conseil, juge et proc.
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Oct 2010 - 21:54

Voila. Wink
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Hardryan

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeMer 13 Oct 2010 - 0:17

Rien n'empêche le Juge de requalifier le chef d'accusation également.
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeMer 13 Oct 2010 - 15:23

6 Pour, 4 Contre, une abstention prévenue (elle-même, fort logiquement)
==> les 2/3 des voix nécessaires ne sont pas obtenues.

Ca n'empêche que rien n'interdit de monter les dossiers et que les procès soient ouverts dès la fin de son mandat, si je ne m'abuse, si?

Je dis "les" parce qu'il y a deux "fautes" : sortie du duché sans autorisation, et absence de plus de 3 jours du castel.
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colombine d'Albon

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeMer 13 Oct 2010 - 15:56

Pour l'absence, la loi est effective à partir du 10 octobre, donc pour l'instant pas de matière à monter un dossier.
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeMer 13 Oct 2010 - 15:58

D'accord, merci pour la précision, Dame Colombine. Wink
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Milyena

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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitimeJeu 14 Oct 2010 - 2:56

Et cela me paraissait plus que logique et j'espère bien que le cas de Soleil s'arrête ici.
Ce mandat ne c'est pas aussi mal passé que ce qu'il présageait donc qu'un, un seul conseiller aie été moins présent, je trouve ça petit de vouloir lui nuire. Elle cesse la politique de toute manière à quoi bon s'amuser à de tel chose. Les prochains conseillers eux sauront dès le départ à quoi s'en tenir.
Donc je demande à ce que sa sortie du duché ne soit pas mise en procès.
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MessageSujet: Re: Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité   Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité - Page 2 Icon_minitime

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