BR // Trahison/Déstabilisation économique-Thomas.Zwyrowsky (15/10/1458)-Requalifié en escroquerie[COUPABLE] [ARCHIVE]

Nombre de messages : 5819 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 25/10/2008

Accusé: Thomas.zwyrowsky
Victime: Mairie de Briançon
Officier en charge: Pénélope.

BR // Trahison/Déstabilisation économique-Thomas.Zwyrowsky (15/10/1458)-Requalifié en escroquerie[COUPABLE] [ARCHIVE] Tz10

Les faits

Citation :: Voici un cas de trahison pour déstabilisation économique survenu à Briançon, doublé de deux escroqueries pour vente sans autorisation et marchand ambulant non autorisé.

L'individu habitant de Die n'avait pas l'autorisation de la mairie pour vendre son maïs, ce qui constitue une escroquerie en vertu de l'article V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné et la marchandise n'était pas réservée pour des transactions ducales.

Provoquant une déstabilisation du marché représentant une déstabilisation économique poursuivable au chef de Trahison en vertu de l'article V.1.a : Déstabilisation économique. - Au moment de la prise de la preuve de l'état du marché, une partie du maïs avait déjà été achetée par Hardryan pour la mairie de Briançon avec l'accord du maire Gamin74, soit 67 sacs, comme vous pouvez le vérifier dans les preuves 3 et 4.

(Notez qu'il s'agit de l'heure de l'Est au Canada et qu'il faut ajouter 6 heure à l'heure indiquée.)
Au total 79 sacs de maïs ont été mis en vente sans l'autorisation de la mairie au détriment de la population briançonnaise et des cultivateurs de maïs qui avaient déjà du mal à écouler leur marchandise, provoquant ainsi une déstabilisation économique. Qui plus est, il n'avait pas de champs de maïs et puisqu'il a vendu plus de 5 sacs, cela représente une escroquerie en vertu de l'article o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants.

L'immunité dont bénéficiait l'accusé au moment des faits de même que lors du mandat ducal suivant suivis d'une longue retraite spirituelle expliquent que le procès n'ait pas été lancé plus tôt.

Les preuves

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La loi

Citation :: Livre V : Droit économique

V.1 : Trahison
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Citation :: V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Citation :: o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Courrier

Citation :: A Messer Gamin, Maire de Briançon
De Thomas Zwyrowsky, Seigneur de Séderon

Messer c'est avec regret que je constate qu'un malentendu c'est glissé vis à vis de la vente de production de maïs de mes terres sur les marchés Briançonnais. Ma volonté n'était rien d'autre que favoriser votre économie par le rachat de maïs qui semble-t-il vous était réservé. Quoiqu'il en soit vous n'êtes pas sans savoir que ma famille a toujours œuvré pour le bien du Duché.

Dans ce types de cas une conciliation est possible. Je tiens donc à réaliser un geste envers votre ville afin de souligner mon attachement à votre ville et ainsi ne pas avoir à régler ce différent en justice. Ma vente portait sur 79 sacs de maïs, je suis donc prêt à dédommager la ville à hauteur de 10 écus par sacs. Ainsi j'offre à votre ville la somme de 790 écus afin de réparer l'erreur commise.

Sainct Georges et Dalphiné.

Citation :: A Thomas Zwyrowsky, Seigneur de Séderon
De Messer Gamin, Maire de Briançon

J'ai bien pris note de votre offre. Cependant, je vais la décliner, pour la simple et bonne raison qu'on ne s'offre pas la clémence de la mairie ni de la justice, ce qui est tout de même aberrant de la part d'un capitaine. Un dossier a été monté contre vous, vous êtes conseillé ducal et, par ce fait, devez être au fait des lois du duché.

Sachez que j'irai au bout de la procédure et refuserait votre argent, car si je l'acceptais et laissais faire, ce serait la porte ouverte à tout ceux voulant faire de même.

Gamin,
Maire de Briançon

Dépôt de plainte

Citation :: Bonjour,

Je vous informe que je dépose plainte contre vous pour la déstabilisation économique que vous avez fait le 12 juin dernier.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Pénélope. , sergent de Briançon

Citation :: En ce jour du 15 Octobre 1458,

Nous, Sacha, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kernos à l’encontre de messire Thomas.zwyrowsky.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre. Dans notre grande bonté personnelle, nous vous fournissons un plan d'accès au lieu : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir déstabilisé économiquement le Marché de Briançon par une vente massive de maïs sans avoir obtenu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi.

En voici la preuve *le procure présente les documents à l'accusé puis les remet au juge*

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Vu l’article V.1.a.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique :

Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Témoin : Gamin74

Première plaidoirie de la défense

Citation :: *Thomas baissa légèrement la tête en signe de salutations avant de prendre la parole*

-«Pour base de défense je me contenterai de citer les coutumes actuelles et de mettre en exergue les points juridiques intéressants vis-à-vis du cas d�espèce.
Un bref rappel des faits est de rigueur. L�accusation, à tort, se contente d�un succinct rappel des faits ce qui est juridiquement très contestable. Je vais donc me permettre d�étayer les faits. En effet, cette vente eu lieu durant une période où je disposais de l�immunité ducale en tant que conseiller. Cette immunité je vous le rappelle n�a pas été levée par le Gouverneur en place à l�époque. Un vide juridique existait alors quant à la mise en accusation d�un conseiller ducal après l�extinction de son mandat et donc de son immunité.
Je vous rappelle que, dans le silence de la loi, la coutume intime au juge de prendre différents avis pour éviter un arbitraire trop important et écarter ainsi du mieux possible toute subjectivité. Le chancelier de France donna donc une réponse à cette épineuse question juridique. Voici la réponse du Chancelier de France.
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Nous le constatons aisément à la lecture de cette missive, le chancelier conseille soit de lever l�immunité du conseiller chose qui ne fut pas faite dans mon cas soit de légiférer afin de combler le vide juridique. Hors donc il advient qu�aucune loi ne donnait de réponse juridique satisfaisante lors de la réalisation des faits dont je suis accusé. Il est donc impossible à un juge de se prononcer sur mon cas sans réfuter les principes inhérents à chaque juge du Royaume de France à savoir que le silence de la loi. J�ajoute qu�une législation postérieure à la commission des faits ne peut être invoquée. La rétroactivité de la loi plus sévère n�étant bien évidemment pas un principe acceptable encore une fois à la vue des us et coutumes des juges qui garantie la sauvegarde des intérêts des plaignants mais aussi des accusés. J�invoque donc le silence de la loi quant à la levée d�une immunité maintenue par un Gouverneur sur l�un de ses conseillers ducal et la réponse fournie par le Chancelier de France. En l�espèce il apparait évident que l�absence de législation, ce vide juridique, a créé une incompétence du juge.»

Attente du témoin de l'accusation.

L'accusation a appelé Gamin74 à la barre
Voici son témoignage :

Citation :: En me baladant sur le marché durant mon mandat de maire, j ai pu voir une grosse quantité de sacs de maïs a bas prix.
N ayant pas le temps, ni les moyens de m en occuper, j ai demandé au Sir Hardryan d acheter quelques sacs afin de savoir qui les vendait, lorsqu'il m 'a dit que les premiers qu'il avait acheté n'appartenaient pas à un Briançonnais, je lui ai dit de voir combien il y en avait. Suite aux achats et au grand nombre de sacs, j'ai pris contact avec le bureau de la prévôté.

J ai ensuite reçu un courrier un courrier de la part de Sir Thomas Zwyrowsky qui me proposait de racheter les sacs qu il avait vendu à hauteur de 10 écus par sacs... offre que j ai déclinée car de mon avis, cela ressemblait à une tentative d achat de la mairie...

Je tiens tout de même à préciser que contrairement à ce que certaines personnes se pensant mieux informées que les protagonistes de cette histoire ont pu se permettre de clamer un peu partout, il ne s agit en aucun cas d une vendetta personnelle et que ce n est pas le Sir Hardryan qui m a poussé à déposer plainte!!

Nombre de messages : 1235 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 26/12/2009

L'option "passer", m'est donc proposée. Avons nous coutume de passer ou les deux jours sont-ils quelques fois allongé?

Citation :: Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)
Il ne s'est rien passé en deux jours.

Citation :: Vu l’article V.1.a.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique

Attendu que messire Thomas.zwyrowsky a vendu le 12 juin 1458 sur le marché de 79 sacs de maïs, sans en avoir reçu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi. Que selon la loi, ce dernier( s’est rendu coupable de trouble à l’ordre Public.

Attendu que le prévenu s’est présenté devant cette Cour pour rendre compte de ses agissements comme il le lui avait été demandé, qu'il avait même proposé une concilliation a la mairie.

Attendu que l’accusé reconnaît avoir commis les faits.

Nous, oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Milyena le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, une certaine clémence dans cette affaire.

Aussi, Réclamerons-nous l'application de la proposition de l'accusé
soit le dédommagement de 10 écus par sac, mais puisque la mairie la refuse qu'elle soit faite au crédit du Duché.

Que justice soit rendue!

Nombre de messages : 1235 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 26/12/2009

Citation :

Voici venu le moment du verdict, Milyena assise derrière le bureau, regarda l'assemblée dans son ensemble, mais plus précisément l'accusé et énonça le verdict.

Citation :: En ce vingt sixième jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1458, moi, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement.

Messire Thomas.Zwyrowsky, vous êtes accusé, d'avoir déstabilisé économiquement, le Marché de Briançon, par une vente massive de maïs sans avoir obtenu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi.

Attendu que vous avez vendu le 12 juin 1458 sur le marché de 79 sacs de maïs, sans en avoir reçu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi.
Attendu que que vous vous êtes présenté devant cette Cour, pour rendre compte de ses agissements. Comme cela vous fut demandé.
Attendu que proposition fut faite de votre part, au maire, pour une conciliation.
Attendu que vous reconnaissez avoir commis ces faits.

Nous Milyena Méricourt, juge du Lyonnais-Dauphiné, requalifions le chef d'inculpation, en escroquerie.

Selon l'article:

V.4.c.ii : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois
Tout Lyonnais-Dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant peut commercer en dehors de sa ville de résidence, sous condition d'une autorisation du maire de la ville visitée. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Et vous reconnaissons coupable.
La condamnation étant la suivante, à savoir, le dédommagement de 10 écus par sac, mais puisque la mairie la refuse, cette dernière serra faite au crédit du Duché.

Une fois la peine appliquée, vous devrez en rendre compte et prouver vos dires en la salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

Justice est rendue!"

*Elle frappa d'un coup sec avec sa masse sur le bureau pour mettre fin au procès*

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