DI /**/ Escroquerie - Brunovonquerfurt [Pas visible au tribunal - A VOIR]

Citation :

Accusé:Sieur Brunovonquerfurt
Victime: Agent Marsaly
Officier en charge: Ka Devirieux, Prévôt

Description de l'individu:

Citation :

Cet homme a un visage difficile à définir étant donné qu'il porte en permanence un casque en forme de suppositoire noir. Nous avons pu le détailler suite à ses passages sur le marché. Il est légérement habillé pour la saison, n'ayant qu'une chemise rouge et des braies noires. Des bottes brunes lui remontent jusqu'aux genoux. Cet homme se ballade habituellement avec son épée et son bouclier sur lui.
Ci-joint, un portrait de sa personne.

Spoiler:

Les faits:

Citation :

Le 7 décembre 14548, nous même le prévôt Ka Devirieux étions en la ville de Dié. Nous étions mandaté par le duché afin de distribuer les différentes soldes de la prévôté.
Tandis que nous avions réservés au préalable dans les halles, et que nous effectuions les échanges nécessaires au paiement, un homme est arrivé sur le marché pour doubler la Dame Marsaly et racheter les marchandises que je lui faisais parvenir.

Il s'agissait de;
-9 légumes à 5 écus
-6 bouteilles de lait à 5 écus.

Suite à cela, nous avions tout deux, le commissaire Marsaly et moi-même, écrit au Sire afin de récupérer les marchandises. Celui-ci m'a répondu qu'il était déjà sur les routes vers Embrun et que nous pourrions nous retrouver pour que je récupère ces soldes.
Je lui ai donc répondu que me rendant à Embrun le lendemain, nous pourrions effectuer la médiation.
Néanmoins, jour après jours nous avons contacté cet homme, qui s'est excusé à plusieurs reprises de ne pas avoir su venir, pour constater au final que cet homme avait repris la route et ne se faisait pas voir en nos villes.

Les preuves

Citation :

Tout d'abord, la missive affichée sur la halle sur le panneau du marché;

Spoiler:

Nous avons ensuite un bon d'achats du Sire;

Spoiler:

Et enfin, les missives reçues du Sire;

Spoiler:

La loi:

Citation :

o V.4.c.iv : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Courrier de dépôt de plainte

Citation :

Bonjour,

Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour escroquerie, suite à nos derniers échanges de courriers, j'ai passé plusieurs heures à vous attendre en taverne, guettant votre passage, et vous ne vous êtes jamais présenté. De plus nul dans nos villes ne vous retrouve, ce qui pour nous exprime clairement une volonté de ne pas se montrer.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.

Ka Devirieux, prévôt des maréchaux.

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Je prépare l'acte au cas où il serait quelque part en LD

Citation :

En ce jour du 18 Décembre 1458,

Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Heloise à l’encontre du sieur Brunovonquerfurt

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir détourné des marchandises réservées au paiement des soldes de la prévôté.
Le 7 Décembre 1458, vous avez acheté sur le marché de Dié 9 légumes et 6 bouteilles de lait à 5 écus malgré l'interdiction notifiée sur le panneau d'affichage
La cour notera que l'accusation plaidera les circonstances aggravantes pour non respect de la médiation pourtant acceptée par le prévenu.

Nous avons pour preuve, sa signature sur le reçu d'achat que voici:
https://2img.net/r/ihimizer/img697/5602/achatsx.jpg


Et voici le texte de la loi enfreinte:

o V.4.c.iv : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

En conséquence, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie et nous vous demandons d'en rendre compte devant cette cour.

La procure appelle également la plaignante, le sergent Marsaly à comparaitre

pas trouve

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

En surveillance, j'espère juste qu'il ne rentre pas chez lui car adieu la CJ

Tu peux peut être essayer de temps en temps de lancer le procés, on sait jamais, si il traîne sur un noeud dauphinois...

toujours pas localisable

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

bon dossier retour à la case départ, je n'arrive toujours pas à le localiser, à croire qu'il passe sa vie sur les routes.

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée

.

Mot de la greffière: Situation identique au 22/02/1459.

Citation :

Juge: Keltica
Procureur: Frim2811

Ah enfin repéré et des habitués que je connais, cela devrait bien se passer, je prépare la CJ et demande le témoignage de Marsaly en urgence

Pas de réponse encore à ma demande de témoignage de l'accusation et aucune certitude qu'il soit encore sur place

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Autun [Duché de Bourgogne], hier à 10h14.

Citation :

En ce jour du 27 Avril 1458,

Nous,Dame Isabeau De Hauterives, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Fontvel à l’encontre du sieur Brunovonquerfurt

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.


https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Le sieur Brunovonquerfurt, est accusé d'avoir détourné des marchandises réservées au paiement des soldes de la prévôté.

Le 7 Décembre 1458, vous avez acheté sur le marché de Dié 9 légumes et 6 bouteilles de lait à 5 écus malgré l'interdiction notifiée sur le panneau d'affichage
La cour notera que l'accusation plaidera les circonstances aggravantes pour non respect de la médiation pourtant acceptée initialement par le prévenu.


Nous avons pour preuves:
La réservation des marchandises dûment affichée:
https://2img.net/r/ihimizer/img810/881/reserv.jpg

-sa signature sur le reçu d'achat que voici:
https://2img.net/r/ihimizer/img697/5602/achatsx.jpg

sa réponse à la médiation précédant sa fuite considérée comme circonstances aggravantes.
https://2img.net/r/ihimizer/img828/5899/courrier11.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img59/1803/courrier12.jpg

Et voici le texte de la loi enfreinte:

o V.4.c.iv : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

En conséquence, le sieur Brunovonquefurt s'étant rendu coupable d'escroquerie, nous lui demandons d'en rendre compte devant cette cour.

Marsaly a appeler à la barre

Finalement c'est encore mieux, je viens de le repérer à Lyon
Je remodifie l'acte pour la 3ème fois

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lyon [Duché du Lyonnais-Dauphiné], aujourd'hui à 5h30.