Le statut du Lyonnais-Dauphiné

Et bien, disons que ça permettrait peut-être d'avoir un hémisphère droit et un hémisphère gauche... Vous savez, comme les bêtes à deux cornes?

Plus sérieusement, j'avoue que je ne vois pas vraiment l'utilité moi non plus, mais je ne demande pas mieux que de la comprendre.

Mon époux avait commencé cette ébauche qu'il n'a guère pu finir, je l'ai trouvé il y a peu dans son bureau. Sans doute cela vous aidera t il.

Citation :

De la réforme des institutions en Lyonnais-Dauphiné

Constats

La fonction de gouverneur s’est complexifiée d’année en année. Les nouvelles lois royales, comme la découverte, par exemple, de la corruption, ont donné beaucoup plus de travail aux autorités ducales.
Les dossiers requérant l’attention du gouverneur sont multiples. Même correctement appuyer, celui-ci doit avoir la main mise finale sur l’économie, la diplomatie, la défense, la sécurité intérieure, les affaires ecclésiales, faire de la représentation, etc.

Combien de Gouverneurs n’ont pas terminé leur mandat, atteints d’un extrême épuisement, voire d’une lassitude extrême.
En clair, il ne s’agirait pas réellement de dédoubler la tête du Lyonnais-Dauphiné pour diminuer la tâche, mais de réorganiser le fonctionnement pour plus d’efficience.

Pour faire simple en guise d’introduction, imaginons donc un gouverneur qui pourrait, sans autre souci, se consacrer à la gestion courante de l’économie ou de la justice de base, au suivi des dossiers courants du Conseil ; sans avoir à l’esprit les considérations d’influence entre provinces. Quelle efficacité il pourrait avoir !

Imaginons d’un autre côté, le nouveau régnant officiel du Lyonnais-Dauphiné qui pourrait faire entendre directement sa voix à l’extérieur ou qui pourrait mener une armée ou qui pourrait encore s’occuper directement de ses vassaux sans avoir à relire personnellement tous les rapports économiques, ce qui pourrait lui être reproché en cas d’omission… Quelle efficacité !

Une diminution de l’influence du Gouverneur ? Oui, tout à fait. Mais sa fonction ne serait plus la même. Il aurait la gestion des affaires dictes courantes du Lyonnais-Dauphiné. Celles qui ont principalement attrait aux fonctions du Conseil In Gratibus, celui qu’on appelle le Conseil ducal. En se concentrant sur sa mission première, son influence dans ces domaines s’en trouvera, au contraire, renforcée.

Un personnage qui se pavane et éloigné des considérations de son peuple, indéboulonnable ? Le travail de ce nouveau personnage serait concret et serait loin d’être une fonction honorifique. Il resterait au fait des affaires courantes car aurait lui-même droit de cité au Conseil ducal, mais n’en serait plus directement responsable. De plus, par la voix de l’Assemblée Nobiliaire ou de l’Assemblée du Peuple, ou encore d’une salle de doléances, il pourrait rester en contact avec les Lyonnais et les Dauphinois. Enfin, des mécanismes seraient mis en place pour empêcher celui-ci de s’octroyer des pouvoirs qu’il n’aurait pas.

In fine, il s’agit donc de la création, pour pallier les problèmes d’efficacité et de disponibilité actuel (sans rejeter la faute sur les différents conseils à ce niveau), d’une fonction de « Dauphin ».
Remarque : le nom Dauphin est choisi ici par facilité. Il n’est qu’une idée parmi d’autre. Il ne faut naturellement pas le confondre avec le Dauphin de France, héritier présomptif au trône des Lys.

I. Le Dauphin
1. De la désignation du Dauphin

Le Dauphin du Lyonnais-Dauphiné serait désigné par un Collège de personnes, soit considérées comme méritantes par leur place à l’Assemblée Nobiliaire (dans ce cas, il s’agit également de récompenser du mérite des parents ou aïeux) ou à l’Ordre de Saint-Georges, soit actives dans le Lyonnais-Dauphiné par les fonctions qu’elles occupent.

Seront donc admises aux discussions concernant l’élection du Dauphin, ainsi qu’aux votes, à raison d’une voix par personne (et non par fonction) : la noblesse dauphinoise (ou leurs représentants ; résidente ou pas ; excluant la noblesse issue de mérite), les membres de l’Ordre de Saint-Georges, les membres du Conseil ducal, le président de l’assemblée du Peuple, Dauphiné, les maires, le Grand tribun, le recteur de l’université du Lyonnais-Dauphiné, le Chancelier et le vice-chancelier, le Grand maître des lances, le Grand officier de la Prévôté, les évêques et archevêques résidant sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

L’assemblée ainsi composée, l’enregistrement des candidatures, la gestion des débats sera gérée par un Collège comprenant le Gouverneur, le Secrétaire de l’Assemblée Nobiliaire, le Tribun de l’Assemblée du Peuple et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Georges.

Tous les débats, les candidatures, les résultats seront publics et se dérouleront donc en gargote.
Les candidats devront être vassaux du Lyonnais-Dauphiné ou être soutenus par deux membres de l’Assemblée nobiliaire étant en possibilité d’anoblir le candidat. Ils devront résider sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné et avoir été baptisé dans l’Église Aristotélicienne.

Les candidatures seront envoyées dans la semaine suivant l’ouverture de celles-ci par le Collège électoral. Les votes dureront une semaine. Pendant cette vacance du pouvoir, soit le Dauphin sortant assume ses fonctions jusqu’à désignation de son successeur, soit le Gouverneur assume la Régence.
Les votes seront envoyés par plis scellés aux quatre membres du Collège électoral. Ceux-ci mettront en commun les résultats et seront soumis au secret sur l’honneur.

Le candidat élu est celui qui aura récolté la majorité absolue des voix ou, à défaut, la majorité simple (le plus de voix). Si, dans ce dernier cas de figure, le candidat arrivé en tête l’est avec un écart de moins de 10% sur le suivant, un second tour sera organisé entre les deux premiers candidats sur le même mode.

L’investiture du Dauphin sera célébrée par le prélat ayant la place la plus importante dans le protocole résident sur le territoire (Archevêque de Vienne, Lyon ou Avignon, par exemple).

2. Du mandat du Dauphin

Le Dauphin est nommé pour quatre mois.
Le Dauphin est libre de démissionner avant le quatrième mois révolu.
Si l’échéance tombe pendant les élections ducales ou dans la semaine suivant ces élections, le mandat est prolongé pour que l’ouverture des candidatures ne commence que 7 jours après la désignation du Gouverneur. La raison en est que le Dauphin sert également de transition entre les Conseil. Changer de Dauphin et de Conseil ducal en même temps n’est pas considéré comme efficient.
Le Dauphin ne peut effectuer que 2 mandats consécutifs.

Dérogation peut être accordée par : l’unanimité du Collège électoral, l’unanimité du Collège ducal ou un résultat positif suite à un vote lancé à l’Assemblée du Peuple. Si aucun candidat ne se présentait, le Dauphin sortant pourrait également prétendre à un renouvellement de son mandat. Dans le cas contraire, une nouvelle séance de candidatures serait lancée (avec prolongation du mandat ou régence du Gouverneur).

3. Des contre-pouvoirs

A tout moment, une procédure peut être lancée contre une décision du Dauphin ou contre le Dauphin lui-même.

Une décision du Dauphin peut être bloquée par un vote à la majorité absolue du Conseil, une motion de l’Assemblée nobiliaire, ou un résultat de vote positif lancé lors d’une Assemblée du Peuple.
Le Dauphin peut être démis par un vote à la majorité des 2/3 du Conseil (soit 10 voix pour), une motion de l’Assemblée nobiliaire ou un résultat de vote positif lancé lors d’une Assemblée du Peuple.

Dans ce cas, le Gouverneur prendrait la régence, le temps de désigner un nouveau Dauphin.

4. Du Conseil privé ou Haut Conseil

Pour l’aider dans sa tâche, le Dauphin sera entouré d’un Conseil privé. Celui-ci sera composé du Gouverneur, du Secrétaire de l’Assemblée Nobiliaire, d’un noble choisi par le Dauphin, d’un noble choisi par l’Assemblée Nobiliaire, d’un ecclésiaste choisi par l’assemblée des évêques du Lyonnais-Dauphiné, du Chancelier, du Grand-maître des lances, d’un conseiller économique choisi par le Conseil ducal (bailli, CaC, Cam, Intendant au Commerce ou Conseiller économique en place).

De plus, le Roy de France sera habilité, pour perpétuer la tradition, à nommer un conseiller spécial auprès du Dauphin parmi la noblesse du Lyonnais-Dauphiné. Ceci ne pourra être fait qu’en contrepartie de l’envoi d’un conseiller spécial auprès du Dauphin de France, choisi d’un commun accord du Haut Conseil (le Gouverneur ou le Dauphin ne pourront pas être mis en minorité dans cette décision).

II. De la répartition des matières
1. De la fonction de « grand feudataire » ou de régnant.

Le grand feudataire du Lyonnais-Dauphiné sera le Dauphin. C’est donc lui qui aura les accès à l’assemblée des grands feudataires et qui devra allégeance à Sa Majesté le Roy. Il sera donc l’autorité de référence en Lyonnais-Dauphiné. Comme tout membre de la noblesse et du Conseil ducal, le Gouverneur prestera donc allégeance au Dauphin. Les relations entre les deux personnages seront cependant codifiées dans le présent texte.

Il est notamment rappelé que seul le Gouverneur est une émanation directe du choix des Lyonnais-Dauphinois. Il a donc une légitimité propre et il serait tout à fait inapproprié pour un Dauphin de discrédité sa personne ou pire, sa fonction. Ceux-là devront travailler en bonne harmonie pour le bien, la grandeur et l’honneur du Lyonnais-Dauphiné.

2. Des pouvoirs héraldiques

Le Dauphin étant le grand feudataire, c’est donc à lui que les nobles du Lyonnais-Dauphiné presteront allégeance. Ce sera donc à lui de signer les diverses lettres patentes. Dans la mesure où la tradition voulait que le Gouverneur les signât, ce dernier gardera une possibilité de proposition directe de patente.

Sans en avoir l’initiative, un vote sera réalisé à l’Assemblée nobiliaire concernant lesdites patentes. Comme tout veto, pouvant être organisé contre une décision du Dauphin, l’Assemblée nobiliaire pourra formuler un avis négatif contre un anoblissement demandé par le régnant.

3. De la gestion du Conseil

Le Conseil ducal est désigné par les Lyonnais-Dauphiné tous les deux mois par la proportionnelle des listes présentées. Le Gouverneur est désigné parmi les élus. Celui-ci est le chef incontesté du Conseil et garde, sauf exception décrétée, toutes les matières gérées directement par le Conseil.
Le Dauphin a un accès consultatif au Conseil ducal. Il ne lui revient cependant pas d’en diriger les débats. Les orientations ne pourront qu’être suggérées au Gouverneur ou au Conseil. Le Dauphin étant, par définition, plus constant que le Conseil, il apportera conseils et suggestions pour maintenir une ligne de conduite générale.

En cas d’égalité au Conseil, tant dans un vote que pour la désignation du Gouverneur (en fonction des lois et les nombres de tour prévus déterminés par la loi), le Dauphin aura droit de trancher en faveur de l’un ou l’autre camp. Sa décision devra être motivée par des arguments justes allant dans le sens du bien, de la grandeur et de l’honneur du Lyonnais-Dauphiné.
Le Dauphin pourra, via le Conseil privé ou Haut Conseil, demander au Gouverneur de faire venir l’un ou l’autre sujet sur la table du Conseil ducal.
L’initiative des votes reste la prérogative du Gouverneur.

Les actes réalisés par le Conseil le sont au nom du Dauphin et scellés par lui.
Il est par ailleurs possible au Dauphin d’attirer l’attention du Gouverneur sur la composition du Conseil. Point en sens politique, mais bien pour constater que telle formule n’est pas en adéquation avec le Bien, la Grandeur et l’Honneur du Dauphiné.

4. De la diplomatie

Les relations entre les différentes provinces sont l’apanage du régnant. Tous les grands sujets diplomatiques seront traités sous la supervision du Dauphin.
Le Chancelier sera nommé par le Dauphin et sera révocable par lui. Le Dauphin a, de ce fait, accès au Conseil diplomatique de Mercurol.
Le Dauphin a la haute main sur la représentation du Lyonnais-Dauphiné hors de ses frontières. Il peut être aidé par le Conseil.

La ratification et la révocation des traités de base ne doit plus passer systématiquement par le Conseil ducal. Le Dauphin peut les ratifier et sceller seul, mais peut aussi demander un avis consultatif.
La ratification d’un traité plus important, collaboration militaire, économique, etc. doit obligatoirement passer par un vote du Conseil ducal.

Le Dauphin peut prendre directement position sur les affaires diplomatiques. Le Conseil ducal peut cependant, de sa propre initiative ou sur demande de conseil du Dauphin (comme pour l’Assemblée nobiliaire) donner son avis. Il est également dans la possibilité du Conseil ducal de voter un décret cadre qui restreindrait la liberté du Dauphin sur des points précis. (par exemple, interdiction de produire tout acte défendant directement ou indirectement la république réformée de Genève). Ces décrets cadres doivent être votés à la majorité du Conseil, mais il n’est pas dans son intérêt, ni dans celui du Lyonnais-Dauphiné, par trop de brider l’action du Dauphin dans cette matière.

5. De la gestion de l’ost

La haute conduite de l’ost revient au Dauphin. En tant que son chef suprême, il sera habilité à conduire les troupes dauphinoises en manœuvre ou en guerre. Les négociations et élaborations de plan de bataille seront par ce biais de son fait.

Le Conseil et le Gouverneur gardent la gestion quotidienne de l’Ost. L’organisation des garnisons, le ravitaillement, etc. reviennent aux autorités de l’ost, sous l’égide du Capitaine (nommé par le Gouverneur).

La gestion tactique de l’ost revient toujours aux autorités dudit ost, mais le Dauphin en reste le chef. Le Gouverneur garde ses accès aux conseils dirigeants de l’ost.

6. De l’économie

L’économie est une matière exclusive du Conseil ducal. Le Dauphin peut cependant tenter de dégager une politique générale qu’il proposera aux différents Conseil pour assurer une continuité et une stabilité économique.

7. De la sécurité intérieure

La sécurité intérieure (prévôté, douane) reste la compétence du Conseil ducal. Le Dauphin, en tant que chef des forces vives du Lyonnais-Dauphiné, peut également donner des inflexions générales à cette politique.

L’ouverture et la fermeture des frontières du Lyonnais-Dauphiné sont la compétence du Conseil. Le Dauphin peut décréter l’État d’urgence, mais celui-ci devra être, après coup, confirmé par le Conseil.

8. De la justice

Rendre la justice reste la compétence du juge. La noblesse pourra demander à être jugée directement par son suzerain. Celui-ci sera donc obligatoirement soumis à la charte du juge.

Une affaire jugée en première instance peut être portée en appel devant le Dauphin. Un tel appel empêche ensuite toute autre procédure en cour d’Appel royale. Un seul appel pouvant être fait d’une même affaire.

9. De la législation

Les lois du Lyonnais-Dauphiné restent compétence du Conseil ducal. C’est l’organe principal de législation.

Le Dauphin peut via le Gouverneur, proposer une loi au Conseil ducal pour qu’elle soit débattue.
Le Dauphin peut mettre son veto à une loi. Dans ce cas, un avis du Haut Conseil et, éventuellement, de l’Assemblée nobiliaire sera formulé dans la quinzaine. Le Conseil procédera ensuite à un nouveau vote, en tenant compte des avis exprimés. Des changements pourront éventuellement être apportés de manière consensuelle. Un seul veto pourra être déposé sur une loi identique. Nous attirons l’attention sur le fait que le veto ne peut être soumis à une annulation classique de l’acte d’un Dauphin.

III. Des récompenses de fin de règne.

La question des récompenses de fin de règne sont à poser. Le projet initial de feu le vicomte de Crots proposait de ne rien allouer au Dauphin après son règne ; mais il supposait que le Dauphin fût de haute noblesse ou ancien gouverneur. Le gouverneur seul avis le traditionnel fief de retraite.
Nous laisserions toutes les solutions ouvertes.

- Accès à une baronnie pour le Gouverneur et à un vicomté pour le Dauphin sortant (à un duché pour deux mandats) ; cela réduirait le nombre de Vicomte mais pallierait le manque de fiefs qui se faisait sentir.
- Accès à un vicomté pour le Gouverneur (duché pour double mandat) et élévation d’un fief en duché pour le Dauphin (sauf si déjà détenteur).
- Rien pour le Dauphin.
- Possibilité de décision par l’Assemblée nobiliaire (ce qui est risqué, ça a déjà été testé).
- Autres possibilités…

IV. Propositions diverses et interrogations

Pour que le système fonctionne correctement, il serait intéressant d’exclure la noblesse de l’Assemblée du Peuple, ce qui la rendrait plus indépendante et laisserait la possibilité aux personnes ne s’étant pas encore démarqué de manière à être anoblies, de pouvoir s’exprimer sans l’avis souvent écrasant des « anciens ».

Le Chancelier