Nouveau statut - motion A "Du regnant"

Grogne : Motion à débattre pour une durée minimum de 10 jours :

Citation :

a. Du Régnant :

Citation :

Afin de lui permettre d'exercer utilement et à bon escient ses obligations, et par l'intermédiaire de son Secrétaire, l'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné invitera chaque Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné nouvellement élu, en tant que Seigneur légitime de la Province et des vassaux du Lyonnais-Dauphiné, afin qu'après lui avoir présenté les contours de sa politique, celui-ci puisse à son gré solliciter de l'assemblée un avis dans tout domaine de son choix.
Afin que l'Assemblée Nobiliaire puisse exercer son devoir de Consilium, elle invitera, par l'intermédiaire de son secrétaire, chaque nouveau suzerain reconnu légitime, afin qu'il présente les contours de sa politique et que l'Assemblée puisse ainsi donner un avis dans tout domaine de son choix.

En cas de Régence, l'Assemblée Nobiliaire, par le biais de son Secrétaire, ouvrira ses portes au Régent reconnu et légitimé par la Couronne de France, en tant qu'intendant et gardien des biens et droits de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, afin que celui-ci puisse bénéficier des conseils des vassaux du Duché concernant l'administration du Lyonnais-Dauphiné.

pour moi le passage en vert est inutile, puisque c'est déjà très bien décrit dans la motion Adopté le 13 septembre MCCCCLVII, en encore plus complet

Citation :

Des conseils prodigués par l'assemblée nobiliaire à son suzerain
-
Afin de lui permettre d'exercer utilement et à bon escient ses obligations, et par l'intermédiaire de son secrétaire, la haute assemblée des feudataires du Lyonnais-Dauphiné invitera chaque Duc de Lyonnais-Dauphiné nouvellement élu, afin qu'après lui avoir présenté les contours de sa politique, celui-ci puisse à son gré solliciter de l'assemblée un avis dans tout domaine de son choix;

- Dans le même but, et par le même intermédiaire, le porte-parole du conseil en place sera invité à chaque fin de mandat afin qu'un exemplaire du bilan
de l'activité du Conseil soit remis directement à l'assemblée, incluant en sus des nouvelles rendues publiques:

• l'état chiffré du trésor en revenus détaillés, dépenses courantes et dépenses exceptionnelles.
  
• l'état chiffré des compagnies d'ordonnance en hommes, armes et vivres.
  

La teneur de ce bilan sera tenue secrète et archivée par la présente assemblée.

Des recommandations au Conseil ducal entrant en fonction pourront être discutées par l'assemblée à partir de ce bilan, selon les modalités en usage, et le secrétaire apportera les conclusion à pierre scize.

Vu et en parfait accord avec la barbe de mon prédécesseur.

d'accord pour la version de ka

Effectivement la motion existe déjà, autant la modifier si elle n'est pas jugée suffisante.

Je me rejoints à la motion précédente, représentée par le Duc de Roussillon.

Mesdames, Messieurs, Tout est dit

même chose que les autres puisque c'est déjà dit pas besoin de le redire.

+1 avec mon petit neveu

d'accord aussi

Tout pareil .

Citation :

Kernos Rouvray, Baron de Mévouillon & Sire de Glandage,
A mes pairs vassaux de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, salut & respect!

Puisque vous vous êtes prononcés comme favorables à l'organisation des statuts de l'Assemblée Nobiliaire sous formes de motions, je me plis au consensus et vous fait joindre à la présente lettre, mes avis sur chaque motion proposée. Ayant conscience que la séparation de chaque paragraphe de la charte premièrement proposée sous forme de motions aboutirait à un amas de textes décousus sans liens évidement entre eux, j'ai pris le parti de les réunir de manière "cohérente" (jugement purement subjectif) selon leur thème, en les unissant aux anciennes motions promulguées par l'Assemblée, vu le désir fortement exprimé de les conserver. J'ai donc fait le choix de retravailler les anciennes motions en y incluant quelques éléments des nouvelles propositions, conformément aux possibilités et à l'esprit de ce système des motions.

Citation :

Des membres de l'Assemblée Nobiliaire.

Reçoivent accès à l'Assemblée Nobiliaire:

- le Duc en fonction du Lyonnais-Dauphiné, en tant que Régnant et suzerain de la province et de ses vassaux;
- tout vassal direct du duché du Lyonnais-Dauphiné, en application de son devoir de conseil à son suzerain;
- et le Héraut de la marche héraldique du Lyonnais-Dauphiné, en tant qu'expert en matière de noblesse et garant de son respect.

En cas d'indisponibilité, tout vassal direct du duché peut demander au secrétaire nobiliaire à être remplacé par son conjoint, un héritier, ou un vassal de son choix.

En cas d'absence de Duc régnant, le Régent reconnu et légitimé par la Couronne de France pourra siéger au sein de l'Assemblée Nobiliaire aussi longtemps que durera la régence.

En cas d'indisponibilité du Héraut du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci peut demander au secrétaire nobiliaire d'être remplacé par son Poursuivant d'Armes ou, à défaut et après l'ouverture d'une motion d'accord, d'un de ses Chevaucheurs d'Armes. Au cas où la marche héraldique du Lyonnais-Dauphiné serait vacante, une motion sera ouverte par les membres de l'Assemblée, afin de déterminer si le Maréchal d'Armes de tutelle aura ou non accès à ladite Assemblée.

En cas d'inconduite patente en ces lieux et de manquement aux décisions de l'Assemblée, de son fait ou de celui de son représentant, tout membre peut faire l'objet d'une motion de sanction déposée par ses pairs, par un vote exceptionnel à la majorité absolue des voix exprimées par les membres de droit de l'Assemblée. Les sanctions envisageables selon les faits reprochés et applicables par l'Assemblée Nobiliaire elle-même sont:

• Le simple rappel à l'ordre par ses pairs au sein de l'Assemblée;
  
• Le blâme par ses pairs au sein de l'Assemblée en sursis probatoire d'une sanction plus importante;
  
• Le blâme par ses pairs en place publique;
  
• L'amende honorable en sursis probatoire d'une sanction plus importante;
  
• L'exclusion du débat en cours;
  
• L'exclusion temporaire de l'Assemblée ne pouvant excéder trois semaines;
  
• La demande d'arbitrage du Duc du Lyonnais-Dauphiné en tant que suzerain.

Si cette majorité n'est pas acquise, des excuses publiques seront prononcées en lieu et place de la publication de la motion de sanction, selon les modalités usuelles. Comme toute motion déposée, le Duc régnant devra être informé de l'ouverture des débats et de leur conclusion.

En cas de désaccord avec la sanction, l'accusé peut faire appel au Duc régnant qui peut modifier, confirmer ou casser la motion s'il l'estime nécessaire et justifié, de même qu'il est en son pouvoir de gracier sans sollicitation aucune le coupable et selon son bon vouloir.

En cas de manquement aux devoirs vassaliques, de fautes répétées ou graves, le Duc légitime, de son propre constat ou après dépôt d'une plainte sous forme motion de l'Assemblée Nobiliaire, pourra envisager des sanctions à l'encontre du fautif selon l'échelle suivante et en fonction des faits reprochés:

• Le rappel à l'ordre par le Duc du Lyonnais Dauphiné;
  
• Le blâme au sein de l'Assemblée Nobiliaire par le Duc du Lyonnais Dauphiné, en sursis probatoire d'une sanction plus importante;
  
• Le blâme public par le Duc du Lyonnais Dauphiné;
  
• L'amende honorable en sursis probatoire d'une sanction plus importante;
  
• L'exclusion temporaire de l'Assemblée Nobiliaire ne pouvant excéder un mois;
  
• Le bannissement de l'Assemblée Nobiliaire pour une période d'un à deux mois;
  
• Le dépôt d'une plainte auprès de la Basse Justice héraldique pour les cas relevant de sa juridiction définie dans le Codex Levan;
  
• Le dépôt d'une plainte auprès de la Justice ducale pour les cas relevant de sa juridiction et inscris dans la Coutume du Lyonnais-Dauphiné.

J'ai opté pour la fusion entre la motion du 30 août 1457 et les points proposés dans le projet premier d'une charte qui concernaient le régnant, le héraut, le respect et les sanctions, en retravaillant un peu le tout. Prenons tout cela suivant une lecture linéaire. Pour commencer, j'ai pensé que préciser la place de chacun des membres de l'Assemblée rapelerait la logique de son fonctionnement et d'aide mémoire pour remettre tout le monde à sa place: le Duc en premier, puisqu'il est le suzerain et donc supérieur aux vassaux, parce que l'Assemblée Nobiliaire existe pour remplir le devoir de conseil qui lui est du et parce que ladite Assemblée n'existe aussi que sous sa protection; les vassaux en second, ceux sont les acteurs, le moteur de l'Assemblée; le héraut d'armes en troisième et dernière place, parce qu'il est externe au lien entre le Duc et ses vassaux, il est le témoin, le conseiller, celui qui se doit d'être neutre, son rôle n'est pourtant pas moindre car il représente l'autorité héraldique, celui auquel on se réfère pour tout ce qui concerne la vie nobiliaire et les lois régissant la noblesse.

En second, puisque la motion originelle évoquait l'absence et le remplacement d'un vassal, j'y ai ajouté le cas où le Duc ferait défaut, le cas où il n'y aurait point de suzerain tout bonnement (que le Très-Haut nous en préserve) mais un régent. Le Régent n'étant point le suzerain, celui-ci n'aura pas les mêmes droits que ceux du Régnant, mais je développerai cela dans une autre motion. J'ai donc poursuivi par le Héraut, qui lui aussi peut très bien être absent, proposant qu'il puisse demander à être remplacer par son Poursuivant d'Armes ou bien par un Chevaucheur avec toutefois un bémol dans ce cas, les Chevaucheurs d'Armes n'étant pas officiers royaux et assermentés contrairement aux Poursuivants, ils ne sont donc pas tenus au secret et à la réserve, voilà pourquoi je propose qu'avant d'accorder des clés à un Chevaucheur, une motion soit votée pour accéder ou pas à la requête du Héraut. Même proposition en cas de vacance de la marche, qui serait alors confier à un Maréchal d'Armes en attendant la nomination d'un nouveau Dauphiné, ce qui comporte le risque de voir un "étranger" au sein de l'Assemblée Nobiliaire, cela sera donc aux vassaux de déterminer si oui ou non, nous pourrons lui faire confiance.

En troisième lieu, vu que le passage original parlait déjà de sanction, j'y ai développé les mesures à prendre mais surtout comment les prendre en précisant le passage en question, avec les idées déjà évoquées par le passé dans la proposition de charte. On peut y voir une certaine échelle en fonction de la gravité ou de la répétition des manquements, le simple rappel à l'ordre étant le degré premier, l'appel à l'arbitrage du suzerain l'ultime palier, mais cela n'est aucunement obligatoire, une exclusion du débat en cours pouvant très bien faire suite à un rappel à l'ordre pour l'exemple. J'ai estimé qu'il était du rôle de l'Assemblée Nobiliaire d'assurer elle-même le respect de son fonctionnement et la discipline de ses membres, chacun étant responsable en tant que noble de faire respecter l'honneur de cette institution qui a tendance à rejaillir sur leur propre image, voilà pourquoi je propose une sorte de première instance, une "justice" des pairs ou plutôt une cour disciplinaire qui se charge des petits manquements et abus. La seconde instance n'est là que pour remplacer la première quand elle échoue dans sa mission ou que les manquements dépassent le cadre du simple fonctionnement de l'Assemblée, c'est celle du Duc qui agira alors comme arbitre et suzerain pour sanctionner les manquements répétés mais surtout les manquements aux devoirs vassaliques, qui sont d'avantage de son ressort puisqu'il doit justice aux membres de son ban. De même, il m'a paru logique qu'il soit investi d'une autorité plus grande que celles du collège de ses vassaux et donc capable de modifier, de refuser ou de confirmer les sanctions qu'ils pourraient voter, tout comme il peut ne pas reconnaître les motions classiques, et aussi infliger des sanctions plus grandes. Idem pour le droit de grâce, qui lui appartient naturellement.

En réfléchissant et en relisant ma proposition, je pense qu'il est intéressant de se revenir sur la notion de l'arbitrage du Duc. Je l'ai dit précédemment, le rôle du suzerain est de rendre la justice et d'arbitrer les conflits pouvant naître entre les membres de son ban. L'Assemblée Nobiliaire doit compter la plupart du temps sur elle-même pour faire régner la discipline et faire respecter ses statuts de manière collégiale. De même, vu que les motions n'ont pas de valeur juridique tant qu'elle n'ont pas été confirmée par le Duc ou par la Hérauderie, seul l'honneur garantie leur respect, ainsi un vassal peut très bien ne pas reconnaître l'autorité de ses pairs et refuser de se soumettre aux motions. Ainsi, si un ou plusieurs vassaux refusaient de se plier à l'avis collégial, seul le Duc et son autorité suzeraine pourrait intervenir pour remettre de l'ordre de manière légitime en arbitrant le conflit et imposer sa décision suzeraine qui elle ne peut être contester aussi facilement. Cet arbitrage pourrait prendre plusieurs formes, de l'écoute des deux partis pour trancher par une décision à l'ordalie si tel est le souhait du Duc. L'arbitrage du Duc serait donc l'ultime recourt de l'Assemblée, dans le cas où elle aurait épuisé tous les moyens en sa possession pour remettre de l'ordre par elle-même en son sein.

Faict à Dijon, en terre bourguignonne, le 25e jour du mois de septembre de l'an MCCCCLIX,

Que devons nous dire? Nostre choix pour un de ces 3 choix? le mien est toujours le meme=> Inutile car répétition

Je vote contre les motions présentées.

idem

idem

La motion déjà existante me paraît suffisante sur cet aspect.

Grogne : Motion à voter

Citation :

a. Du Régnant :

Citation :

Afin de lui permettre d'exercer utilement et à bon escient ses obligations, et par l'intermédiaire de son Secrétaire, l'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné invitera chaque Duc régnant du Lyonnais-Dauphiné nouvellement élu, en tant que Seigneur légitime de la Province et des vassaux du Lyonnais-Dauphiné, afin qu'après lui avoir présenté les contours de sa politique, celui-ci puisse à son gré solliciter de l'assemblée un avis dans tout domaine de son choix.
Afin que l'Assemblée Nobiliaire puisse exercer son devoir de Consilium, elle invitera, par l'intermédiaire de son secrétaire, chaque nouveau suzerain reconnu légitime, afin qu'il présente les contours de sa politique et que l'Assemblée puisse ainsi donner un avis dans tout domaine de son choix.

En cas de Régence, l'Assemblée Nobiliaire, par le biais de son Secrétaire, ouvrira ses portes au Régent reconnu et légitimé par la Couronne de France, en tant qu'intendant et gardien des biens et droits de la Couronne ducale du Lyonnais-Dauphiné, afin que celui-ci puisse bénéficier des conseils des vassaux du Duché concernant l'administration du Lyonnais-Dauphiné.