Prolongement de l'état de siège (bis)

a voté.

voté

a voté

Oups pardon...

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous les étrangers présents ou comptant passer sur le territoire Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su qu' en ce jour, le Conseil Ducal a voté à la majorité absolue la reconduction de l'Etat de siège en Lyonnais-Dauphiné, ce qui pour rappel et conformément à l'article III.3.c.i du Coutumier, implique pour les sept jours à venir :

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public;

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée;

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit dans le coutumier lyonnais-dauphinois après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation;

- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi le Conseil ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.

Nous insistons sur le fait que les déplacements des étrangers pour quitter le duché doivent s'effectuer de la ville où ils se trouvent à la ville frontalière la plus proche puis de celle-ci à l'extérieur des frontières lyonnaises-dauphinoises. Un déplacement contraire à cette logique pourrait s'avérer lourd de conséquences pour la vie de ceux qui s'y risqueraient. Que cela soit su.

Nous enjoignons les maires et les habitants du duché de même que les Compagnies nobiliaires à se tenir prêts à toutes éventualités.

Qu'il soit su, que le Lyonnais-Dauphiné ne laissera jamais quiconque lui porter atteinte de même qu'à ses citoyens, et que toute personne osant s'attaquer à eux ne pourra trouver la paix en ce duché et par-delà.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-deuxième jour du mois de Novembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.


Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Merci, j 'y vais de ce pas ! l'occassion pour elle de faire un peu de marche...

ben publié le 22, donc + 1 semaine = 29 novembre non ?

Je ne sais pas pourquoi, je me demande toujours si c'est + 7 ou + 8 jours...

Ah euh...vu que l'on n'a pas procédé à un vote, je n'y ai pas pensé une seule seconde...: merci Thib.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que, le délai de sept jours de l'état de siège s'étant écoulé, le Conseil ducal a décidé de ne pas reconduire celui-ci.
A compter de ce jour, les frontières lyonnaises et dauphinoises sont à nouveau ouvertes.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-neuvième jour du mois de Novembre mil quatre-cent cinquante-neuf.

Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.