[Livre] Les courriers types

[quote]Bonjour Sieur/Dame[color=red] [Nom du contrevenant][/color]

Le Bourgmestre [color=red][indiquer son nom][/color] vient de m'informer que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de[color=red] [mettre la somme][/color]

Mais je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part.

Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :

V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement.

Cordialement.

[color=red][votre nom], [votre grade][/color]
Faict à [color=red][ville][/color], le[color=red] [date][/color][/quote]

[quote]Bonjour Sieur/Dame[color=red] [Nom du contrevenant][/color]

En date du [color=red][indiquer la date][/color], je vous ai adressé missive pour vous informer de votre non paiement d'impôts. A ce jour je n'ai eu aucune réponse de votre part.

Je vous offre encore 24 heures pour vous manifester. Passez ce délai un dépôt de plainte sera déposé auprès du tribunal à votre encontre. Je vous rappelle également qu'à cette minute vous êtes assigné à résidence jusqu'au paiement des dits-impôts.


Cordialement.

[color=red][votre nom], [votre grade][/color]
Faict à [color=red][ville][/color], le[color=red] [date][/color][/quote]

[quote]Bonjour Sieur/Dame[color=red] [Nom du contrevenant][/color]

Je vous souhaite la bienvenue en Lyonnais-Dauphiné et plus particulièrement dans la ville de[color=red] [indiquer votre ville][/color]

Afin d'avoir le séjour le plus agréable possible, vous pouvez consulter notre coutumier à cette adresse : http://chateau-de-lyon.forumactif.com/t21194-coutumier-coutume-du-lyonnais-dauphine. Vous pouvez également consulter le panneau d'affichage de la mairie

Cordialement.

[color=red][votre nom], [votre grade][/color]
Faict à [color=red][ville][/color], le[color=red] [date][/color][/quote]

[quote]Bonjour Sieur/Dame[color=red] [Nom du contrevenant][/color]

J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, [color=red][indiquer la marchandise][/color] à [color=red][indiquer le prix].[/color]

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de[color=red] [mettre le prix][/color] écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher, que j'ai remis sur le marché et de le remettre en vente à un prix autorisé. Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de [color=red][ville][/color] et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

[color=red][votre nom], [votre grade][/color]
Faict à [color=red][ville][/color], le[color=red] [date][/color][/quote]

[quote]Bonjour Sieur/Dame[color=red] [Nom du contrevenant][/color]

J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, [color=red][indiquer la marchandise][/color] à [color=red][indiquer le prix][/color].

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de [mettre le prix] écus.

De plus vous n'êtes pas producteur ou façonneur de cette marchandise donc en plus d'une escroquerie vous êtes coupable de spéculation.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher, que j'ai remis sur le marché et de le remettre en vente à un prix autorisé. Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de  [color=red][ville][/color]et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

[color=red][votre nom], [votre grade][/color]
Faict à [color=red][ville][/color], le[color=red] [date][/color][/quote]

[quote]Bonjour Sieur/Dame[color=red] [Nom du contrevenant][/color]

Vous n'avez pas daigné répondre à ma missive du[color=red] [indiquer la date][/color], ni à ma relance le [indiquer la date] vous proposant une médiation dans le cadre de votre infraction.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous [color=red][indiquer le chef d'inculpation][/color]

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal et vous conseille de ne point en ignorer la convocation sous peine de voir votre sentence s'alourdir

Cordialement,

[color=red][votre nom], [votre grade][/color]
Faict à [color=red][ville][/color], le[color=red] [date][/color][/quote]