Escroquerie /// Polo13 /// (Coop. judiciaire à demander en Alençon): en attente pour vérifications dans les lois.

somica a écrit:

Bonjour engherran. Tribly étant peu disponible en ce moment, je souhaiterais te confier ce dossier a transmettre rapidement en coopération judiciaire au duché d'Alençon (domaine royal) pour escroquerie (fraude fiscale). Cet homme vivant la bas maintenant.


La preuve des fraudes fiscales



Réponse après courrier de relance.



Et sa petite fiche



Je te remercie par avance.

So'

Je mets ça là le temps d'aller au salon Ryllas pour demander aux procureurs des autres provinces leur avis sur les délais de mise en procès concernant les impôts impayés. J'avoue rechigner un peu à lancer un procès contre un homme qui n'est plus là depuis bien longtemps. Peut-être aurait-il fallu réagir avant. Quoiqu'il en soit, quand j'aurais des avis sur la chose, j'aviserai.

Bonjour.

si l'on s'en réfère à la CA, plus de 3 mois après les faits, quels qu'ils soient, on ne peut pas intenter. si l'on se fie à notre coutumier, on ne peut pas faire de procès au delà de 6 mois après les faits. On ne peut s'intéresser qu'aux impots datant de moins de 6 mois, non?

A sa réponse, il suffit de lui rappeler que ses impots étaient du alors qu'il était résident et qu'ils le restent. est-ce qu'on peut le coincer sur les 3 ou 6 derniers mois ?
Si oui je ferai le procès, si il vit là bas depuis plus de 6 mois, le LD n'en retirera rien...
Mais abandon pour prescription me semble bien.

Merci Huna pour cette réponse.

Je vais attendre l'avis de mes homologues pour voir s'ils ont déjà eu le cas. Mais je ne pense pas lancer de procès. Les derniers impôts datent de janvier 1459, soit il y a plus d'un an. Sans doute a t-il emménagé en Alençon dans ces eaux là. La mairie aurait du réagir bien avant.

Bien, Engh tu peux donc répondre à Dame Somica que l'affaire n'est pas retenue puisque les délais, qui sont de six mois en LD, ont été largement dépassés.