Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
Sujet: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Dim 21 Oct 2012 - 19:29
Date : 21/10/1460 Accusé : ignace. Victime : Ville de valence Officier en charge : Prévôt Bounette
La fiche :
Les faits :
ouverture d' une taverne en toute illégalité sur le sol du Lyonnais-Dauphiné
La loi :
Citation :
o V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :
Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement. Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal.
dépôt de plainte
Citation :
Bonjour
Vous avez ouvert une taverne en toute illégalité puisque vous n'en avez pas demandé autorisation au conseil ducal.
Je vous informe que je dépose plainte pour escroquerie à votre encontre.
Vous allez recevoir une convocation du tribunal que je vous conseille de ne point ignorer si vous ne voulez pas aggraver votre peine.
Salutations
Faict à Lyon de 21 octobre de l'année MCDLX
Bounette de Marcieu Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné
Amalric chilperic
Nombre de messages : 563 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 04/06/2012
Sujet: Re: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Lun 22 Oct 2012 - 21:02
Hum, et y a t'il eu une réponse de sa part ?
bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
Sujet: Re: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Lun 22 Oct 2012 - 22:36
Toujours pas mais cette taverne doit être sur Lyon vu que toute les autres villes m'ont donné la lites des tavernes
Amalric chilperic
Nombre de messages : 563 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 04/06/2012
Sujet: Re: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Lun 22 Oct 2012 - 23:03
Non, elle n'est pas sur Lyon. Existe t'elle encore ?
bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
Sujet: Re: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Mar 23 Oct 2012 - 14:27
question que je me pose aussi les taxes sont toujours redevables en fait mais la taverne doit être déjà fermer
Amalric chilperic
Nombre de messages : 563 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 04/06/2012
Sujet: Re: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Mar 23 Oct 2012 - 14:28
Vous me faites un dossier pour le non paiement des taxes alors s'il vous plait ?
bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
Sujet: Re: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Mer 24 Oct 2012 - 0:16
Je finis de faire le recensement des tavernes du duché et je vous fait ça
En attente d'un dossier pour non paiement des taxes de la part de la prévosté.
Binette56
Nombre de messages : 5425 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 09/05/2010
Sujet: Re: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Mar 12 Fév 2013 - 0:17
Vanes n'a rien ... Le dossier date du 21/10 ...
Invité Invité
Sujet: Re: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Mar 12 Fév 2013 - 0:19
tu préconises quoi dans ce cas? un classement sans suite?
Binette56
Nombre de messages : 5425 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 09/05/2010
Sujet: Re: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Mar 12 Fév 2013 - 0:40
o VI.3.h.ii: Non instruction des dossiers Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de trois mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.
Accueil 
S'enregistrer 
Sujet: Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] ![Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] Icon_minitime](https://2img.net/i/fa/icon_minitime.gif){kind=icon}
Dim 21 Oct 2012 - 19:29![Val// TAOP - ESCR ignace. [A CLASSER SANS SUITE] 599928ignace](/viewimage?u=https%3A%2F%2F2img.net%2Fr%2Fhpimg15%2Fpics%2F599928ignace.png)
