VAL// TAOP - ESCR ignace. (transmis )

Date : 21/10/1460
Accusé : ignace.
Victime : Ville de valence
Officier en charge : Prévôt Bounette

La fiche :



Les faits :

ouverture d' une taverne en toute illégalité sur le sol du Lyonnais-Dauphiné

La loi :

Citation :

o V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :

Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal.

dépôt de plainte

Citation :

Bonjour

Vous avez ouvert une taverne en toute illégalité puisque vous n'en avez pas demandé autorisation au conseil ducal.

Je vous informe que je dépose plainte pour escroquerie à votre encontre.

Vous allez recevoir une convocation du tribunal que je vous conseille de ne point ignorer si vous ne voulez pas aggraver votre peine.

Salutations

Faict à Lyon de 21 octobre de l'année MCDLX

Bounette de Marcieu
Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné