| | Reorganisation du fonctionement fluvial en Ld | |
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+7vanesfagg Tully Arwel ericx Binette56 Eléanna tazspike 11 participants | |
Auteur | Message |
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tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 48 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: Reorganisation du fonctionement fluvial en Ld Lun 8 Avr 2013 - 19:23 | |
| heu...... bonjour
l'amiral est pas un postier
et si cette salle est en route y'a plus rien a transmettre vu que c'est publique
et avant de laisser l'amiral se debrouiller avec le bébé
va falloir deja etablir clairement les droit de l'amiral , les droits et devoir des chefs port
c'est pas oui l'amiral qui gere histoire delarguer gentiment les responsabilité qui sont du au cam
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| | | axelle..
Nombre de messages : 1922 Localisation IG : embrun Date d'inscription : 09/12/2011
| Sujet: Re: Reorganisation du fonctionement fluvial en Ld Lun 8 Avr 2013 - 20:11 | |
| Grand sourire de la Bestiole en voyant le débat reprendre.
‘Jour ! Au vu d’vos propos, j’en conclue qu’l’Amiral, c’vous. Mais on s’est d’jà croisé pour un procès en appel d’un Embrunais dont j’m’souviens plus du nom, j’me souviens juste qu’on a gagné et qu’le verdict d’spéculation à été confirmé. T’ça pour dire qu’j’assumerai ma tache, mais qu’ça boite. Z’êtes pas coursier, c’vrai, et vrai aussi qu’de pas les jouer m’simplifierait la tâche, j’vais pas l’nier. J’pense qu’il est plus important qu’un CaM s'concentre sur les mines plutôt d’courir à droite à gauche.
Z’êtes Amiral, z’avez certainement pas eu ce poste par hasard et vous devez être calé en la matière. Moi, j’vais pas raconter d’bobards, j’le suis pas, ‘lors, j’ai besoin d’vous pour finaliser c’projet important et qui, si j’ai bien compris, vous tient à cœur.
Aussi, qu’pensez vous qu’nous nous y remettions ? Qu’nous allions sur jusqu’au bout et qu’il soit appliqué ? Sur les questions qu’vous posez, en fonction d’c’qui a déjà été dit, quelles seraient vos suggestions ? Bref, comment pensez vous qu’on puisse faire avancer l’ schmilblick ?
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| | | tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 48 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: Reorganisation du fonctionement fluvial en Ld Lun 8 Avr 2013 - 20:19 | |
| oui je suis l'amiral du ld , et j eme rappel bie de vous ^^
c'est juste que personellement j'en ai un peu marre que suivant les conseil ducaux l'amiral mais plus que l'amiral c'est moi puisque meme quand cela etait un autre amiral ont ma demander de gerer les port puis le conseil suivant ont m'expliquait gentiment que je n'avait rien a dire juste faire plante verte , puis a nouveaux gere tout cela
donc c'est pourquoi avant de dire lamiral gere j'aimerait que cela soit bien defini clairement des droit qu'il as sur les chefs de port par exemple peux il leur donner des ordres
il y a t'il effet de hierarchie ou pas peu il accepter d elui meme les demande d'accostage tout comme les chef de port suivant une liste"verte" etablie par le cd
enfin ce genre de choses et pas laisser faire l'amiral et dans deux mois ont lui dise " mais tu n'as rien a dire"
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| | | Rotule
Nombre de messages : 5100 Localisation IG : un peu ici un peu la bas Date d'inscription : 27/06/2010
| Sujet: Re: Reorganisation du fonctionement fluvial en Ld Lun 8 Avr 2013 - 20:26 | |
| En tant qu'Amiral, tu es en charge de quoi Taz actuellement ? Quelles sont tes pouvoirs de fonctions pour la bonne gestion de nos ports ? | |
| | | tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 48 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: Reorganisation du fonctionement fluvial en Ld Lun 8 Avr 2013 - 20:34 | |
| moi heu la actuelement
j'arrose les plante verte a l'amirauté des fois je fou un coup sur les vitres quand elle sont trop salent
sinon a mes heures postier quand le cac n vois pas les demandes je passe lui dire de venir transmettre au cd
d'ailleur pour preuve meme cette salle n'as rien a voir ave cle poste d'amiral ce qui porte a confusion je le conçoit
mais ces bureau sont le lieu de relation avec l'amirauté royale et non pas avec l'amirauté du ld ...
c't sur qu'etant la meme personne ca aide un peu mais pour moi cela veux tout dire il n'y a aucun bureau de relation propre a la navigation entre cd et amirauté du ld
plus de reponse ce soir par a la mine a 2h30 donc plus la avant demain aprem ) | |
| | | LedZeppelin Chancelière du Lyonnais-Dauphiné
Nombre de messages : 5371 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 18/11/2012
| Sujet: Re: Reorganisation du fonctionement fluvial en Ld Lun 8 Avr 2013 - 20:48 | |
| Je voudrais donner mon avis sur la question. Je trouve que Messire Tazpike a raison de demander à ce que les tâches soient définies. A chaque conseil des changements radicaux ne fera rien avancer et n'aidera pas la fluidité du trafic.
J'ai été surprise dès le début de voir que le Duc doit décider de chaque accostage. J'ai compris par la suite le rôle de lien de l'amirauté ducale avec la royale mais on aurait un opportunité d'améliorer cela justement et faire décider, peut-être pas à l'amiral seul mais à un "pôle sécurité" des réponses à donner. Prévôt, capitaine, amiral pour autant aussi que les informations sensibles sur les dangers potentiels ne restent pas cloisonnées mais leur soient accessibles. Ainsi ils auraient en main tout pour décider, si vous le permettez, encore mieux que le duc qui n'a pas que cela à faire et loin s'en faut.
Mais cela demande une réforme des statuts.
Pour la salle publique : oui je suis fvorable | |
| | | tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 48 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: Reorganisation du fonctionement fluvial en Ld Lun 8 Avr 2013 - 21:52 | |
| ha et pour la salle publique je suis forcement pour vu que j en suis l initiateur sur la base de ce qui se fait en languedoc | |
| | | Argael
Nombre de messages : 5234 Localisation IG : Lyon/ Briançon Date d'inscription : 30/10/2006
| Sujet: Re: Reorganisation du fonctionement fluvial en Ld Lun 8 Avr 2013 - 21:55 | |
| Au regard de la renommée de l'amirauté du Lyonnais Dauphiné s'il doit y avoir des choses à clarifier clairement mais cela ne me semble aucunement une priorité tant que l'économie ne sera pas de retour.
Évitons les mesurettes et lançons enfin les réformes qui donnerons de quoi faire des projets y comprit pour la navigation.
Pour ce qui est de la salle publique, j'y suis favorable, cela coute peu et ne peut être que bénéfique | |
| | | Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Re: Reorganisation du fonctionement fluvial en Ld Mar 9 Avr 2013 - 21:24 | |
| Le sujet n'est peut être pas prioritaire, mais si on part comme ça il ne le sera jamais. Rédiger une nouvelle charte et des fiches de postes ne mobilise pas d'écu.
Je me suis déjà exprimée sur la question, et je suis pour tout cela, à savoir la mise en service de la salle, la redéfinition du rôle de l'Amiral du LD, et pour lui donner plus de pouvoir afin de dégager le CaM de certaines charges car les journées ne font que 24 heures. Redéfinir également les rôles des Chefs de Port et faire une bonne mise à jour sur les demandes d'accostage. Dans l'idéal, il faudrait aussi refaire le barème pour les constructions des bateaux en LD qui avait été laissé de côté par le Conseil précédent, tout comme celui d'avant, et donc les demandes que nous avons pu avoir l'ont été tout autant. | |
| | | axelle..
Nombre de messages : 1922 Localisation IG : embrun Date d'inscription : 09/12/2011
| Sujet: Re: Reorganisation du fonctionement fluvial en Ld Jeu 11 Avr 2013 - 14:51 | |
| Voila qui peut-être peut aider, c'est ce qui est appliqué en Bourgogne. - Citation :
- Des ports bourguignons et des chefs de port
Dans le cadre du développement portuaire de la Bourgogne, le Conseil Ducal de Bourgogne a décidé de fixer le statut des chefs de port. Ce document complète les dispositions déjà intégrées à la Ius Burgundiæ et relatives aux personnels employés dans le cadre d'une délégation de pouvoir par le duché.
Rappels - la Bourgogne dispose à ce jour de trois emplacements sur lesquels des ports sont constructibles : deux en ville — Cosne et Nevers — et un " hors ville " — la Charité-sur-Loire (entre Cosne et Nevers), - la nature du port situé "hors ville" est spécifique, avec des contraintes additionnelles par rapport à un port situé en ville (le chef de port, pour agir, doit être sur place, les ouvriers embauchés également, etc.).
NOMINATION DES CHEFS DE PORT
Nomination temporaire Le conseil ducal peut décider d'une nomination temporaire, parmi ses membres ou en dehors, pour une tâche spécifique (contrôle d'inventaire, vigie). Il nomme alors le chef de port temporaire par décret en spécifiant la durée pour laquelle celui-ci est nommé et la ou les tâches qui lui sont confiées spécifiquement.
Nomination ordinaire * Pour les ports en ville : - appel à candidatures par la mairie concernée - sélection finale effectuée par le conseil municipal - communication au conseil ducal des résultats de la consultation du conseil municipal - décision définitive du conseil ducal qui valide ou non la proposition du conseil municipal, le refus devant être officiellement motivé
* Pour les ports hors ville : - appel à candidatures par l'ensemble des mairies des villes entourant le port - sélection initiale, par chaque mairie, d'un candidat chargé de la représenter - sélection finale effectuée par l'ensemble des maires concernés, les modalités d'examen restant à leur discrétion - communication au conseil ducal des résultats de la consultation des maires - décision définitive du conseil ducal qui valide ou non la proposition des maires, le refus devant être officiellement motivé
RÔLE DES CHEFS DE PORT
Rappels L'activité portuaire est placée entre les mains de plusieurs agents ducaux à savoir : - le Commissaire aux Mines qui nomme les chefs de ports - le Bailli qui fixe les taxes d'amarrage journalières et peut donner un mandat au chef de port - le Chef de Port qui mène dans le cadre de la mission qui lui est confiée les travaux du port, la construction et la réparation des bateaux, qui gère l'octroi des amarrages et qui nomme les chefs de bateau.
Détail des missions du chef de port * transferts de marchandises : le chef de port est le seul à pouvoir transférer des marchandises dans l'inventaire du port, via mandat. * travaux : il construit et entretient le port placé sous sa responsabilité dans le cadre des consignes qui lui sont données par le conseil ducal (attribution des moyens, embauches, etc.). * construction des bateaux : il dirige, dans le cadre des consignes données par le conseil ducal, les travaux menés à cale sèche. * autorisation des amarrages et des réparations de bateaux : il assure la communication avec les capitaines des bateaux, valide les demandes d'amarrage et de réparations. et est pour ce faire en lien avec Savigny afin d'être informé des présences indésirables et non souhaitées * surveillance : par sa fonction de vigie, il est le premier alerté des mouvements de bateaux. * collaboration avec Savigny : du fait de son rôle de surveillance et d'octroi d'autorisations, il est intégré au dispositif de surveillance du territoire bourguignon supervisé au centre de sécurité de Savigny
CAS PARTICULIER DES PORTS " HORS VILLE "
Ces ports, situés hors de toute ville, sont dans une situation particulière, puisque le chef de port, qui doit être présent, ne peut, de fait, exercer aucune activité autre que celle pour laquelle il a été nommé à ce poste. En outre, la situation hors ville rend le lieu particulièrement sensible.
De ce fait : - lorsque le chef de port est présent sur place, son activité lui ouvre droit à une rémunération forfaitaire fixée par décret, - sera préférentiellement nommé chef de port " hors ville " un soldat de l'armée régulière.
De la construction de flottes privées en Bourgogne.
Peut faire construire un navire, toute personne acceptant de se soumettre aux réquisitions militaires et conventions ducales sur le prix des tickets et des appontements. Toute infraction à ce décret est passible de poursuites devant le Tribunal de Bougogne, du chef de Trahison. - Citation :
Charte de l’Amirauté de Bourgogne
1. De la définition de l’Amirauté de Bourgogne et de ses attributions
L’Amirauté de Bourgogne est l’organe principal relatif à la navigation en Bourgogne, elle se doit de concilier les besoins stratégiques économiques du Duché et ceux relatifs à la sécurité intérieure et extérieure de la Bourgogne.
L’Amirauté de Bourgogne est en charge des affaires relatives à la navigation sur les eaux territoriales bourguignonnes, et des navires voguant sous pavillon bourguignon.
L'Amirauté porte pour emblème l'azur, à l'ancre marine renversée d'argent cantonnée de quatre briquets bourguignons d'or.
2. De la Hiérarchie au sein de l’Amirauté de Bourgogne
L’Amirauté est dirigée par l’Amiral de Bourgogne.
Les décisions de l’Amirauté sont émises par une chambre décisionnaire constituée du Duc de Bourgogne, de l’Amiral de Bourgogne, du Prévôt des maréchaux, du Général, et du Commissaire au commerce. En cas de désaccord, la décision finale reviendra au Duc de Bourgogne.
Le Porte-Parole est membre de la chambre décisionnaire, mais il n'y possède pas le droit de vote.
3. De la nomination et la révocation de l’Amiral de Bourgogne
L’Amiral de Bourgogne est nommé et révoqué par le Duc de Bourgogne après consultation de son Conseil.
L’Amiral de Bourgogne ne peut accéder à l’une des fonctions donnant accès à la chambre décisionnaire de l’Amirauté.
4. Du rôle de l’Amiral de Bourgogne
L’Amiral agit comme médiateur des débats au sein de la chambre décisionnaire de l’Amirauté. Il doit veiller au respect des intérêts stratégiques de la Bourgogne, qu’ils soient économiques ou militaires.
L’Amiral est garant de la bonne conduite des bateliers bourguignons lors de leurs déplacements.
L’Amiral de Bourgogne nomme les bateliers bourguignons.
5. Des bateliers
Les bateliers - qui sont aux commandes d'un navire - sont nommés par l’Amiral de Bourgogne.
Les bateliers doivent être sujets du Duc de Bourgogne.
En dehors de la destination finale, fixée par le Commissaire au Commerce ou le Général, les bateliers gèrent leurs navires comme ils l'entendent, ils n’ont toutefois pas l’autorisation d’attaquer sans un ordre du Duc de Bourgogne.
Les bateliers sont libres dans le choix de leurs mariniers - gens d'équipage sous les ordres du batelier -, qui doivent toutefois être sujet du Duc de Bourgogne.
Les bateliers peuvent confier la conduite du navire aux mariniers. Toutefois, ils restent responsables des évènements qui pourraient avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc…). Se tourne vers le Duc.Peut être que pour commencer, on pourrait déjà porter l'ouverture de la salle publique aux votes, ce serait déjà une jolie avancée, qu'en pensez vous votre Grâce? | |
| | | tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 48 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: Reorganisation du fonctionement fluvial en Ld Jeu 11 Avr 2013 - 15:07 | |
| voila pour le languedoc - Spoiler:
- Citation :
Que soient connues de toutes les Languedociennes et de tous les Languedociens, de tous les voyageurs sillonnant notre beau comté, que soient entendues ou lues par eux les nouvelles du Conseil Comtal, élu le XXVIIe jour de mars de l'an de Grâce MCDLX sous le règne de Sa Très Aristotélicienne Majesté Vonafred de Salmo-Salar !
Après discussion, le Conseil Comtal a accueilli favorablement la proposition nouveau Décret Maritime et Portuaire du Languedoc et le Comte a décidé avec l'appui de plusieurs Conseillers de son entrée en vigueur. Le Conseil Comtal remercie toutes celles et tous ceux qui ont pris part aux modifications du texte précédent et salue leur travail.
Parce que les écrits, pareils au Phénix, ne meurent pas,
Nous, Actarius d'Euphor, pour le Conseil Comtal du Languedoc avons proposé et rédigé,
Et nous, Roderick de Vandimion, Comte du Languedoc avons scellé ce XXIIIe jour de mai de l'an de Grâce MCDLX.
Citation: Décret Maritime et Portuaire du Languedoc
Titre Ier : Champ d’application du décret
Article 1er : ports et navires concernés
Tout navire, quel que soit son tonnage, sa forme, son pays ou son Comté/Duché d’appartenance, est soumis au présent décret dès lorsqu’il accoste ou désire accoster dans un port languedocien.
Ne sont pas concernés par les dispositions de la présente législation portuaire les navires de guerre languedociens.
Le présent décret est applicable à l’ensemble des ports languedociens : naturels, construits ou en construction.
Seules les barques de pêche attachées à chaque ville portuaire concernée échappent aux dispositions du présent décret.
Article 2 : la violation de la loi
Tout capitaine de navire qui ne respecterait pas les dispositions exposées ci-après s’expose à des poursuites judiciaires.
En cas d'impossibilité de présenter un contrevenant devant le tribunal, le Languedoc s'accorde le droit d'user de moyens de coercition envers eux. Ces moyens pouvant être -mais non limité à- l'attaque par la flotte Languedocienne du navire abritant le contrevenant.
Titre II : L’accès aux ports languedociens
Article 3 : la liberté d’accès aux ports
Tout navire peut, s’il n’appartient pas à un comté ou pays ennemi, accoster dans les ports du Languedoc. Il doit cependant se soumettre au préalable à la procédure d’amarrage ci-après décrite.
Article 4 : la demande d’amarrage
La liste des autorités portuaires compétentes devra être communiquée par les autorités comtales auprès de chaque chancellerie afin de permettre aux différents capitaines et armateurs de solliciter les autorisations d’accostage. Elle sera également rendue publique en terre languedocienne.
Tout mouillage non autorisé préalablement par les autorités compétentes constitue une violation de la législation portuaire conformément à l’article 2 du présent décret. Il peut par ailleurs être considéré comme un acte de guerre ou de piraterie autorisant toute réponse militaire adéquate de la part des forces militaires languedociennes sans qu’aucune réparation ne puisse être demandée.
Cette demande devra être accompagnée de la liste des passagers éventuels transportés par le navire. Elle indiquera le motif de l’amarrage et la durée de l’escale.
Article 5 : la gestion des demandes d’amarrage
La demande d’autorisation d’accostage sera soumise à la capitainerie du port, en la personne du Chef de port, lequel devra prendre attache avec le Conseil Comtal.
L’autorisation est donnée ou refusée discrétionnairement. Le rejet de la demande d’amarrage ne peut donner lieu à quelque recours que ce soit. Le silence gardé par les autorités portuaires sur une demande de mouillage peut être considéré comme une autorisation implicite après un délai de 24 heures.
Toute demande mensongère constitue une infraction à la législation portuaire, conformément à l’article 2 de la présente loi. Il en est ainsi, par exemple, pour toute liste de passagers fausse.
Article 6 : la durée et les effets de l’escale Il est rappelé qu'une escale au sens marine, est le lieu où le navire fait relâche soit pour décharge des marchandises, soit pour faire le plein de marchandises, débarquer ou embarquer des passagers. Le lieu de relâche est donc tout port où le navire n'a pas port d'attache. Ainsi tout navire ne disposant pas d'un port d'attache en Languedoc est considéré comme faisant escale.
L’autorisation est délivrée pour la durée annoncée dans la demande d'amarrage et fixée avec la capitainerie du port. Un renouvellement pour prolongation de séjour peut être sollicité auprès du Chef de port 24h avant la date d'échéance.
Toute présence d’un navire au-delà de la durée autorisée, soit initialement, soit par reconduction, constitue une infraction à la législation portuaire, conformément à l’article 2 de la présente loi. Pendant toute la durée de l’escale, qu'elle soit dûment autorisée ou non, le navire et son contenu sont considérés comme étant en terre languedocienne et soumis aux lois, décrets et arrêtés en vigueur. Tout membre d’équipage et tout passager est tenu de les respecter, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 7 : la vente d’un navire au mouillage
Toute vente d’un navire doit faire l’objet d’une autorisation comtale préalable. Cette demande doit être adressée au chef de port au moins une semaine avant la date de mise en vente. Elle sera transmise par ses soins au Conseil Comtal pour être examinée Le fait de vendre un navire sans autorisation constitue une infraction à la législation portuaire au sens de l’article 2 de la présente loi.
Titre III : Taxes et droits afférents au mouillage dans les ports languedociens
Article 8 : principe du paiement d’une taxe portuaire
Le mouillage dans un port languedocien entraîne le paiement d’une taxe.
Article 9 : montant de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est calculée selon les critères suivants : -Navires étrangers = 3 écus par jour et 5 écus à partir du 10ème jour -Navires appartenant à des Languedociens ne disposant pas d'un port d'attache = 3 écus par jour.
La durée servant de base au calcul est celle annoncée à l'arrivée par le capitaine. Tout dépassement de la durée d'occupation annoncée devra refaire l'objet d'une demande 24h avant le jour de départ annoncé. Et tout dépassement du temps d'occupation prévu sans accord du comté sera sanctionné d'une amende et éventuellement d'une mise en procès.
Article 10 : modalités du paiement de la taxe portuaire
Le montant de la taxe est dû dès le lendemain de l’amarrage. Celui-ci doit être réglé auprès du chef du port ou d’un de ses adjoints qui proposera l’achat sur le marché municipal le même jour d’une marchandise surtaxée ou le don au comté dont la preuve devra être apportée par le capitaine. Le chef de port s'attachera à prendre contact avec le bailli pour s'assurer du règlement par don du capitaine.
Article 11 : exonérations et minorations de taxe portuaire
Les cas suivant seront exonérés: *les bateaux entrant au port pour les deux premiers jours d'amarrage. *les bateaux en réparation dont les matériaux nécessaires sont achetés au Comté, uniquement durant le temps des travaux de réparation. *les bateaux mis à l'eau depuis moins de trois jours dans leur port de construction. *les bateaux de toutes les personnes qui ne peuvent quitter le Comté pour diverses raisons telles que mandat de maire, mandat comtal ou mobilisation dans une armée en défense du comté. *que tout capitaine et/ou passagers justifiant d'un travail quotidien à la mine pendant la duré d'occupation de l'anneau pourra demander un remboursement de la taxe versée à raison de 2 écus par jours de mine. La demande devant être déposée suite à la demande d'accostage dans ce même bureau 24h avant le jour de départ.
D'autres exonérations sur autorisation comtale, totales ou partielles seront possibles, étudiées au cas par cas particulièrement en cas d'échanges ou de contrats commerciaux, culturels ou militaires.
Titre IV : Les Navires
Article 12 : Port d’attache Tout capitaine ayant une attache languedocienne par les terres ou la résidence principale et ayant fait construire son navire en Languedoc (ou ayant versé une compensation financière évaluée par le Comté) peut déclarer auprès de la capitainerie d’un des ports sa décision d’en faire son port d’attache.
Un navire ne peut avoir qu’un seul port d’attache.
Ceci permettra d'obtenir un amarrage permanent et nominatif sous réserve que les ports puissent avoir en permanence : - une place libre dans chaque port de pêche pour les vaisseaux de passage, - trois places libres au port de Montpellier.
Si le navire ne peut bénéficier d'un port d'attache, dans ce cas se reporter à l'Article 9.
Le fait de déclarer deux ports d’attache en Languedoc est constitutif d’une infraction à la législation portuaire, conformément à l’article 2 du présent décret.
L'attachement à un port doit faire l'objet d'une validation officielle. La demande est à adresser au chef de port qui transmettra aux autorités compétentes (le chef de capitainerie et le Responsable des affaires maritimes) qui auront 72h pour délibérer. La décision sera ensuite communiquée au demandeur par document officiel. Elle ne pourra être contestée.
La perte ou la vente d'un bateau ayant attache dans un port languedocien doit être signalée à la Capitainerie. Dans le cas d'une vente, l'acheteur est tenu de se référer à l'Article 7 du présent Décret et peut faire une demande en son nom s'il veut bénéficier de la gratuité de l'amarrage.
Tout acte de piraterie dans quelque mer que ce soit entraîne la fin de la gratuité de l'accostage en Languedoc.
Article 13: L'Abandon de navire
Tout navire abandonné dans un port Languedocien devient propriété légitime du comté du Languedoc lorsque tout espoir de résurrection de son capitaine est évanoui. (HRP: éradication)
Article 14 : La Piraterie et la Mutinerie
Tout acte de piraterie (attaque d'un navire par un autre navire) ou de mutinerie (prise de contrôle d'un navire par la ruse ou par la force contre l'avis de son propriétaire légitime) pourra être poursuivi par le Languedoc conformément à l'article 2.
Titre V : Les autorités portuaires compétentes
Article 15 : Le chef de la capitainerie Languedocienne Il est nommé par le Comte après appel à candidatures. Il a pour attribution de conseiller utilement le Conseiller au Mines ou le conseiller désigné au suivi des affaires maritimes et Portuaires. Il a également en charge la mise en pratique des procédures qui découlent de ce décret ainsi que la supervision du travail des chefs de port.
Article 16 : La capitainerie du port
La capitainerie est administrée par un chef de port. Il peut disposer d’adjoints afin de le suppléer ou de l’assister.
Le chef de port est désigné par le Commissaire aux Mines. Les adjoints des chefs de port sont nommés par le Chef de Capitainerie en accord avec le chef du port concerné.
Le chef de port est autorisé à contrôler un navire et à exiger de son capitaine ou armateur tout renseignement utile.
Toute obstruction à quelque contrôle ou demande de renseignement constitue une infraction à la législation portuaire au sens de l’article 2 du présent décret.
Article 17 : la marine militaire languedocienne
Tout officier de la marine militaire languedocienne est autorisé à contrôler un navire et à exiger de son capitaine ou armateur tout renseignement utile ayant trait à la sécurité du comté.
Toute obstruction à quelque contrôle ou demande de renseignement constitue une infraction à la législation portuaire au sens de l’article 2 du présent décret.
je vais aller chercher ce que je trouve a l'amirauté royale sur les differente province
pour le vote oui pourquoi pas mais a n'appliqué qu'une fois correctement mis en place | |
| | | Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Re: Reorganisation du fonctionement fluvial en Ld Jeu 11 Avr 2013 - 22:43 | |
| Vu que nous avons déjà une majorité de ceux qui se sont exprimés qui sont pour, je suis aussi d'accord avec notre CaM pour lancer le vote afin de mettre en fonctionnement cette salle... Oui, bonne idée de s'inspirer de ce qui existe déjà ailleurs et qui fonctionne ! Nous sommes tous d'accord pour dire que notre Charte est à revoir, alors autant le faire.
Oui, incapable de ne pas mettre son grain de sel dans la discute... Large sourire de la brunette, toute contente de se dire que ça peut avancer, oui ça peut ! | |
| | | axelle..
Nombre de messages : 1922 Localisation IG : embrun Date d'inscription : 09/12/2011
| Sujet: Re: Reorganisation du fonctionement fluvial en Ld Sam 13 Avr 2013 - 9:26 | |
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| | | Rotule
Nombre de messages : 5100 Localisation IG : un peu ici un peu la bas Date d'inscription : 27/06/2010
| Sujet: Re: Reorganisation du fonctionement fluvial en Ld Sam 13 Avr 2013 - 19:34 | |
| Tout a fait… Est ce que notre CAM accepterait de lancer le vote ?
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| | | tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 48 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: Reorganisation du fonctionement fluvial en Ld Sam 13 Avr 2013 - 19:38 | |
| de mon coté je vais essayer de pondre un charte avec tout ce qui a deja été fait ici et chez nos voisin | |
| | | axelle..
Nombre de messages : 1922 Localisation IG : embrun Date d'inscription : 09/12/2011
| Sujet: Re: Reorganisation du fonctionement fluvial en Ld Sam 13 Avr 2013 - 19:39 | |
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| | | Rotule
Nombre de messages : 5100 Localisation IG : un peu ici un peu la bas Date d'inscription : 27/06/2010
| Sujet: Re: Reorganisation du fonctionement fluvial en Ld Sam 13 Avr 2013 - 19:43 | |
| Merci Amiral, et merci Commissaire aux mines | |
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