Pour ou contre la Suppression de l’article V.4.a.i : Des repas en taverne

Citation :

V.4.a.i : Des repas

Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Lisible dans le Livre V : Droit économique

V.4 : Escroquerie

V.4.a : Des tavernes

Annonce en attente de signature de Sa Grâce dans mon bureau, et Coutumier corrigé, avec la rectification des titres des paragraphes suivants comme suit :

Citation :

V.4.a : Des tavernes

o V.4.a.i : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.
La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.
Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

o V.4.a.ii : Des conditions d'ouverture :

Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal