EM/***/ESCRO/Jull111 [c]

La fiche :

Spoiler:

Les faits :

Le Sieur Julll111 a mis en vente sur le marché d'Embrun 20 stères de bois à 5 écus, suite à mon courrier il les a remise en vente à 4,60 écus avec 6 stères supplémentaires et cela sans me racheter la stère à 5 écus comme demandé.
De plus, Dame Ninoua, maire de la ville de Briançon me transmet un courrier avec une preuve incriminant le Sieur Julll111 qui a donc acheté 5 stères de bois à 3,50 écus qui sont par décret réservées à la mairie.

Preuves du délit  :  

Spoiler:

La loi :  

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 10.00 écus
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 10.00 écus
Peaux : 15.50 écus
Pelote de laine : 11.80 écus
Poisson : 18.10 écus
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 12,40 écus
Sac de maïs : 3,30 écus
Stère de bois : 4,40 écus  

Sur le panneau d'affichage de la mairie de Briançon a écrit:

Arrêté municipal sur les STERES de BOIS réservés à Briançon

Les stères de bois mis en vente à 3,50 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.

Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le trente-et-unième jour du mois de juillet MCDLIX.

courrier :

Damwer a écrit:

Bonjour Sieur Jull111,

J'ai constaté que vous vendiez des stères de bois à 5 écus l'unité alors que le prix de vente maximal réglementaire est de 4,40 écus.
Je vous enjoins à les remettre rapidement à un tarif légal, avant qu’une plainte ne soit déposée à votre encontre.


J’ai également remis en vente la stère que je vous ai acheté au prix de 5 écus, merci de la racheter.

Cordialement,

Damwer de Kerbleiz
Sergent de la prévôté
Fait à Embrun le 17 juin 1461

Vaast à écrit, courrier transmis par Ninoua, maire de Briançon: a écrit:

Bonjour, Un homme a acheté du bois destiné à la mairie. Je ne crois pas qu'il soit mandaté par celle-ci. Voici le reçu: https://2img.net/r/ihimizer/img442/2095/bdv.png Cordialement, Vaast

dépôt de plainte :

Damwer a écrit:

Bonjour Sieur Jull111,

Par la présente, je vous informe qu'une plainte à été déposée contre vous pour escroquerie.

En effet, vous n'avez pas répondu favorablement à mon courrier, pire encore vous semblez vouloir défier l'autorité en changeant simplement le prix de vos stères mais en restant au delà du prix maximal autorisé.
De plus, en vous rendant à Briançon vous avez acheté des stères réservées à la mairie par décret affiché sur le panneau de la municipalité.

Cordialement,

Damwer de Kerbleiz,
Sergent de la Prévôté
Fait à Embrun, le 18 juin 1461

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le magistrat Shinji écouta les débats. Il s'agissait d'une affaire d'escroquerie comme il y avait de trop. La plupart n'allaient pas jusqu'au procès grâce à la diligence de la police. Le magistrat devait contenir sa colère quand ce type d'action se retrouvaient devant lui. La sévérité était également de rigueur.

Il dit alors :

"Messire Julll111, vous avez été pris la main dans le sac. Vos explications ne m'ont pas convaincu. La condamnation est donc retenue contre vous.

Ainsi,

Considérant les minutes du Procureur, de l'intervention de la défense et des témoins,

Considérant le codex du Lyonnais-Dauphiné et en particulier les articles relatifs au droit économique,

Nous, juge du Lyonnais-Dauphiné condamnons Julll111 au paiement d'une amende de 50 écus."

Shinji frappa son bureau d'un coup de marteau pour mettre fin au débat.
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.

Merci :)