salle d"étude de Maryanne

Installez vous confortablement vous trouverez sur votre bureau le coutumier que vous pouvez consulter à tout moment

Nous allons commencer par un petit questionnaire pour évaluer vos connaissances

Citez moi les villes qui composent notre duché ?
Sous quelles conditions est-on considéré comme Lyonnais-Dauphinois ?
Le conseil ducal est composé de douze membres, pouvez vous m'en citer les fonctions ?
Citez moi les grades de la prévôté, du grand patron jusqu'au bas de l'échelle.
quelle est l'unique preuve irréfutable acceptable dans un procès?
qu'appelle t'on une médiation, combien de temps dure t'elle?
quelle est la possibilité lorsque l'on se trouve devant une récidive d'infraction?
à quoi sert le dossier que vous devez monter et que dois-t-il contenir ?

Maryanne entra dans la salle d'etudes et se mis rapidement en place, prête à suivre ses cours.
Elle acquiesca a la dame, en lisant le questionnaire, puis se mis au travail, parchemin et plume en main.

Citation :

Citez moi les villes qui composent notre duché ?

Dans notre beau duché, il y a les villes de Lyon, ainsi que les villages de Vienne, Valence, Montélimar, Die, Embrun et Briançon.
Il y a egalement des lieux dits et des terres, qui appartiennent à notre Duché.

Sous quelles conditions est-on considéré comme Lyonnais-Dauphinois ?

Il faut être né dans le Duché ou avoir sa maison,champ ou echoppe, dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine ou avoir sa residence principale dans le Duché,sans champ ni echoppe,depuis plus d'un mois ou être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

Le conseil ducal est composé de douze membres, pouvez vous m'en citer les fonctions ?

Comte
Juge
Prévot des Maréchaux
Procureur
Bailli
Capitaine
Connétable
Commisaire au commerce
Porte-parole
Commissaire aux mines

Citez moi les grades de la prévôté, du grand patron jusqu'au bas de l'échelle.

Le Duc
Le Prévot des Maréchaux
Le Lieutenant
Le Sergent

quelle est l'unique preuve irréfutable acceptable dans un procès?

Un témoignage à la barre.

qu'appelle t'on une médiation, combien de temps dure t'elle?

Une médiation c'est lorsque, lors d'un procès, le procureur met en place un accord avec le juge, pour alléger la peine de l'accusé.La mediation jusqu'a maximum 48h.

quelle est la possibilité lorsque l'on se trouve devant une récidive d'infraction?

Selon le délit effectué, la peine peux etre bien plus grave, en cas de récidive.

à quoi sert le dossier que vous devez monter et que dois-t-il contenir ?

A monter un procès qui es composé de preuves et de témoignages de differentes personnes.

Mary sourit et pris la parole

Point de soucis.Nous avons le temps,ne vous en faites pas.

Farfouillant dans les livres, elle garda la page de ce que la dame lui avait demandé

Citation :

V.3 : Escroquerie

V.3.a : Des tavernes

o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

o V.3.a.ii : Des conditions d'ouverture :

Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement. Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'accord du Conseil Ducal.

V.3.b : De la spéculation

A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considéré comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 10.00 écus (sauf pour Die, Lyon et Montélimar)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 10.00 écus
Peaux : 15.50 écus
Pelote de laine : 11.80 écus
Poisson : 18.10 écus (Sauf pour Valence et Vienne)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 12,40 écus
Sac de maïs : 3,30 écus
Stère de bois : 4,40 écus (Sauf pour Briançon et Embrun)

V.3.d : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

o V.3.d.i : Des Marchands Ambulants

Est considéré comme « Marchand ambulant », toute personne vendant des produits qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même. Tout marchand ambulant désirant commercer en Lyonnais-Dauphiné est tenu d’obtenir l’autorisation des maires pour toute vente au delà de deux marchandises par jour.

o V.3.d.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d’un accord ou d’un contrat préalable avec la mairie.

o V.3.d.iii : Des marchandises réservées

Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées:
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnance (soldes, médiations, équipements)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
Le vendeur ou l'acheteur affiche dans sa halle, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera donc: le prix, la quantité et le destinataire.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera accusée d'escroquerie.

V.3.e : Des banques

L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.3.e.i : Du droit d'usure

Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre entitée est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou les échéance(s) du remboursement
- le montant emprunté
- l'objet du crédit
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour escroquerie.

o V.3.e.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure

Pour exercer l'activité d'usure, l’usurier Lyonnais-Dauphinois ne doit pas avoir eu de condamnation dans les six mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, celui-ci n'étant pas une obligation.

V.3.f : Des mandats

o V.3.f.i : De la propriété du mandat :

Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

o V.3.f.ii : De l’émission du mandat :

Tout mandat se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné selon l’appréciation de la justice.

V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.3.g.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

V.3.h: Du non paiement des taxes portuaires

Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans les statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie.

V.3.i : De la prise non autorisée d’une embauche de Haut Fonctionnaire

Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, sera poursuivi pour escroquerie.

V.3.j : De la prise non autorisée d'une embauche lors de Grands Travaux.

Tout artisan ou ouvrier prenant une embauche ne lui étant pas destinée par le chef de port ou son adjoint sera poursuivi pour escroquerie.

Quand on voit ce marché, on pourrai croire qu'il y a risque de speculation, vu les prix si peu differents.
Il faut donc alors surveiller le marché, pour voir comment cela se passe, et communiquer avec les productions de blés, par exemple, pour voir si ils remarquent quelque chose de special.

en relisant cette article de loi pouvez vous détaillez ?

Citation :

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 10.00 écus (sauf pour Die, Lyon et Montélimar)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 10.00 écus
Peaux : 15.50 écus
Pelote de laine : 11.80 écus
Poisson : 18.10 écus (Sauf pour Valence et Vienne)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 12,40 écus
Sac de maïs : 3,30 écus
Stère de bois : 4,40 écus (Sauf pour Briançon et Embrun)

On y voit donc des produits sur le marché, qui ont depassé les prix fixés par la grille des prix.
Le blé, les peaux, pelotes, quintaux de carcasses de vache

Il faut alors acheté un de objets qui es concerné par l'escroquerie, pour avoir le nom du vendeur,
ensuite, il faut lui envoyer une missive pour lui signaler qu'il fait de l'ecroquerie, avec ce produit,a ce prix,
et lui demander d'appliquer la loi, en ne depassant pas le prix indiqué .
Si quelques jours apres, ça n'a pas changé, on fais des preuves (achats des produits en questions, pour avoir le nom du vendeur,le prix, savoir quel objet cela concerne, et la date, et aussi noter a quelle date on l'a prevenu par missive avec si possible,un double de la missive, qu'on aura mis de coté)

tout cela acquis, on peux monter un dossier pour escroquerie, qui sera jugé au tribunal , ou l'on aura surement a temoigner de tout cela.

parfait pouvez vous me monter un dossier avec ces preuves

Citation :

09/06/1462 00:30 : Vous avez acheté à Fridhilde 1 sac de blé pour 12,70 écus.

N'hésitez pas à poser des questions , je suis là pour çà

Merci bien,ça m'aide beaucoup !
par contre, le nom en jaune, sur l'exemple de dossier, c'es le nom de celui qui a commis le delit?

Citation :

Date: 09/06/1462
Officier en charge: Maryanne, Sergent de Valence

Accusé:Fridhilde
Casier judiciaire:

Victime: Bounette
Témoins: Bounette

La fiche:
Fridhilde

Les faits:
Le 9 Juin 1462 , Fridhilde a été prise en flagrant délit d'ecroquerie, car Bounette avait acheté
un sac de blé a 12.70 ecus a cette derniere. C'est d'ailleurs comme cela qu'on a su ses agissements.
Or le prix de vente maximal du sac de blé est a 12.40 ecus, donc cela es depassé.

Preuves du délit:


La loi:

Citation :

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées au prix de leur souhait.
Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 10.00 écus (sauf pour Die, Lyon et Montélimar)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 10.00 écus
Peaux : 15.50 écus
Pelote de laine : 11.80 écus
Poisson : 18.10 écus (Sauf pour Valence et Vienne)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 12,40 écus
Sac de maïs : 3,30 écus
Stère de bois : 4,40 écus (Sauf pour Briançon et Embrun)

Courrier(s):

Dépôt de plainte:

Parfait , mais j'aimerai aussi avoir le courrier et le dépôt de plainte si la personne n'a pas répondu

[désolée pour le retard de ma réponse mais j'ai eut très peu de disponibilité les dernier jours ]