Charte de la justice Titre 3e

Citation :

Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice

Chapitre 3.a : Le greffier du tribunal

o Article 3.a.i :
Le juge peut nommer un greffier afin de l’assister. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix du greffier. Le juge informe le conseil de son choix. Néanmoins, ce dernier sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.a.ii :
Le greffier doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.a.iii :
Le Greffier prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.a.iv :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois

o Article 3.a.v :
Le greffier peut être révoqué par le juge sans motif à tout moment. Le juge informe de sa décision le conseil. Le greffier peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au juge, qui ne peut la refuser.

o Article 3.a.vi :
Le greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice et l’affichage des jugements dans les différentes villes concernées. Il gère également le casier judiciaire.
Il peut être chargé éventuellement, sur demande explicite du juge, de présenter des témoignages devant la cour. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.a.vii :
Le greffier aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.a.viii :
La fonction de greffier est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.b : Le Procureur Adjoint

o Article 3.b.i :
Le Procureur peut nommer un assistant afin de l’aider. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Le procureur informe le conseil de son choix. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.b.ii :
L'Assistant du Procureur doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandage.

o Article 3.b.iii :
L'Assistant du Procureur prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.b.iv :
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois

o Article 3.b.v :
L'Assistant du Procureur peut être révoqué par le Procureur sans motif à tout moment. Le Procureur informe de sa décision le conseil. L'Assistant du Procureur peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Procureur, qui ne peut la refuser.

o Article 3.b.vi :
Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission. Il a pour principale tache de préparer les actes d’accusation et les requisitoires que le Procureur contrôle avant de lancer les poursuites. Il est tenu au secret professionnel et a un devoir de réserve.

o Article 3.b.vii :
L'Assistant du Procureur aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le Juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.b.viii :
La fonction de Procureur-Adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.c : Le Juge adjoint:

o Article 3.c.i :
Le Juge peut nommer un juge adjoint afin de lui confier la responsabilité de l'application des peines données.
Cette nomination est libre quant à son opportunité et au choix de l'assistant.
Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.c.ii :
Le Juge adjoint doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.c.iii :
Le Juge adjoint prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .

o Article 3.c.iv :
Le Juge adjoint est placé sous l'autorité directe du Juge Dauphinois.

o Article 3.c.v :
Le Juge adjoint peut être révoqué par le Juge sans motif à tout moment. Le Juge adjoint peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Juge, qui ne peut la refuser.

o Article 3.c.vi :
Le Juge adjoint a pour tâche la vérification de l'application de chaque peine donnée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné. Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.c.vii :
Le Juge adjoint aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Duc lui demande.

o Article 3.c.viii :
La fonction de Juge adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Chapitre 3.d : Du statut du Bâtonnier et des Avocats :

o Article 3.d.i :
Le Bâtonnier des Avocats et par extension les avocats ont droit de séance au sein du tribunal du Lyonnais-Dauphiné en tant que membres de la défense, tel que définis dans les statuts du barreau du Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.d.ii :
Le bâtonnier tiendra ses fonctions au barreau du Lyonnais Dauphiné. Cependant ses services pourront être requis à l'office ducal de justice à la demande expresse du Duc

Tout me semble pas mal sauf ...

Citation :

o Article 3.a.viii :
Les auxiliaires de justice peuvent être révoqués à tout moment par le juge ou le procureur, avec accord préalable du Duc. Les auxiliaires de justice peuvent de même, sans motif ni préavis, donner leur démission au membre du pôle judiciaire qui le dirige.

je mettrais plutôt :

Citation :

o Article 3.a.viii :
Les auxiliaires de justice peuvent être révoqués à tout moment par le juge ou le procureur, avec accord préalable du Duc. Les auxiliaires de justice peuvent de même, sans motif ni préavis, donner leur démission avec un préavis de 4 Jours au membre du pôle judiciaire qui le dirige.

Cela pourra laissé le temps de faire une annonce de recrutement, et de ne pas laisser le poste vide.  

Je trouve aussi que ça fait beaucoup mais en même temps c'est quand même nécessaire qu'ils prêtent serment auprès de leur hiérarchie directe pour éviter qu'en cas de problème le Duc soient de suite mis à contribution pour quelque chose qui pourrait potentiellement se régler sans lui.

voila vite fait ce que je proposerai, plus simplement,  ce serait aussi l'occasion de faire une petite cérémonie interne à la cour de justice, pourquoi pas en présence du Duc

Citation :

o Article 3.a.iv :
A leur prise de fonction (nécessaire de le précier je pense car ils vont pas le faire à chaque changement de magistrat non plus) les auxiliaires de justice se doivent de prêter prêtent serment d'intégrité et de confidentialité sur le livre des vertus  fidélité auprès d’Aristote, du Duc, ainsi qu'envers le membre du pôle judiciaire dont il est sous l'autorité. ça ne fait pas un peu beaucoup ? Aristote et le Duc,

Quoiqu'il en soit,  je ne serai certainement pas là  au moment des votes mais globalement je  suis d'accord pour les différents changements de  cette charte.

C'est vrai que c'est bien plus simple comme cela, en fait.
Je suis d'accord avec la proposition d'Isa.

A vote. Je suis partie du principe que nous votions pour la dernière version donnée par Isa...