Elections de Dié

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Arwel ou Dede pourriez-vous nous rapporter les propos exactes tenus vu que vous êtes à Dié ?

Super merci en attendant je lui envoie une lettre de dépôt de plainte

Vais m'en occuper...

Merci ma belle.

Le dossier est presque fini il ne manque plus que çà et l'envoie du courrier de dépot de plainte que j'envoie dans les minutes qui suivent

Cà vous va ?

Spoiler:

Citation :

Accusé: Klothar de Brocéliande
Victime: Dié (Nate)
Officier en charge: Anastasie, Prévôt
Témoins:

La fiche:

Les faits:

Messire Klotar n' a pas respecté la loi du LD interdisant tout habitant à s'inscrire aux élections municipales alors qu'il n'y vit que depuis 2 semaines

La loi:

Citation :: IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Citation :: Chapitre I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

Preuves:

Courriers: :

Citation :: Messire Bonsoir,

Je vais vous faire un petit rappel des lois du Lyonnais Dauphiné qui sont celles ci :

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Chapitre I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Bien que notre province soit vassalle du royaume de France, elle n'appartient pas à Sa Majesté la Reyne. Nos lois sont en revanche toutes écrites en fonction de la legislation royale, votre statut d'Officier Royal ne vous place pas au dessus de nos lois, de même qu'elle ne vous place pas au dessus d'un Prévôt ducal tel que moi ou d'un régnant de province qui est le vassal direct du la Reyne.
Vous êtes donc priés de bien vouloir suivre nos lois car les autorités ducales le feront à la lettre.

Je pense avoir été courtoise avec vous en vous prévenant de votre erreur en vous inscrivant aux élections municipales. Je vous demanderai donc d'utiliser la même courtoisie avec moi. Je vous en remercie d'avance.

Bien à vous
Anastasie, Prévôt

Citation :: Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 01/12/1462 - 00:54:09
Titre : Re: Re: Re: Elections
Bonsoir,

En admettant mon erreur, me reversez-vous les 50 écus ?

Bonne soirée.

Klothar.

Annonce de désistement:

Citation :: Bonjour à tous,

Je vous annonce mon désistement à l'élection municipale. En effet, j'ai été nommé adjoint à l'animation par Messire Demons, notre maire actuel.

Je ne veux donc point de polémique.

Je vous remercie de votre compréhension.

Klothar.

Dépôt de plainte :

Citation :: Lyon, le 09/12/1462
Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à la médiation que je vous proposais en retirant votre candidature aux élections de Dié.
Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Anastasie, Prévôt

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Arwel, je suis en train de voir avec quelqu'un d'autre pour les preuves, ça vous déchargera et ça vous évitera d'être appelée à témoigner si vous manquez de temps.
C'est comme vous préférez.

Ah ben si vous avez quelqu'un d'autre, ça m'arrangerait, j'ai une centaine de courriers sur le feu et je vais encore y passer une partie de la nuit... Pis moi, témoigner au tribunal, j'aime pas ça

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Très bien, j'ai demandé à la personne d'envoyer ça à Anastasie.

Je surveille, merci pour votre aide

Titi vous pouvez lancer le procès meme s il manque des infos ? sinon je vous mets le dossier dans votre bureau, bien qu'il soit en copie ici et à Dié

Anas reconnais tu avoir écris ce courrier ?

Citation :: Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:35:33
Titre : Dépôt de plainte
Bonjour M. le Procureur,

Je viens de recevoir cet étrange courrier d'Anastasie91 et vu ses propos, je demande à porter plainte pour diffamation. Je suis Officier Royal assermenté et ses propos sont diffamants envers la Cour du Roy qu'elle salit.

o Expéditeur : Anastasie91
o Date d'envoi : 09/12/1462 - 20:33:43
o Titre : dépôt de plainte
o Lyon, le 09/12/1462
Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à la médiation que je vous proposais en retirant votre candidature aux élections de Dié. Votre titre d-officier royal n'est que fantoche et non recevable.
o
Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous car vous êtes un être nuisible à Dié.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sinon je vous assure que vous le paierai très cher.
Anastasie, Prévôt

Quand on met une personne en procès on lui dit, donc oui en plus je l'ai mis dans le dossier ou il y à une copie ici

Spoiler:

S'interroge et se demande si elle en encore commit une erreur ou pas

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Anastasie, je pense que vous avez mal lu le courrier que Thib a transmis. Il est écrit dedans que vous auriez écrit ceci :

Citation :: Votre titre d-officier royal n'est que fantoche et non recevable.
o
Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous car vous êtes un être nuisible à Dié.

Hors dans le dépôt de plainte que vous avez mis dans le dossier ces phrases n'y figurent pas, d'où la question de Thib.

Rougit

Oups en effet je n'avais pas bien lu.

Je n'ai en effet pas écrit ces mots, juste le simple dépôt de plainte habituelle Se sens complètement idiote sur ce coup

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Ah je viens de voir il y a également cette petite phrase.

Citation :: Je vous conseille de répondre à votre convocation sinon je vous assure que vous le paierai très cher.

Je vais lui répondre quant à la plainte, qu'il a déposé et lancer le procès. Je vais également réfléchir à ce qu'on peut faire de la manipulation des courriers qu'il fait.

Grrrrr je n'ai jamais écris tout çà et surtout je n'en vois pas l'intérêt.

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Bon j'ai failli faire une boulette, le jugement aurait pu être cassé si j'avais lancé le procès. J'ai rencontré la surintendante en taverne à Lyon mais elle m'a parlé de certains textes. On ne peut pas lancer un procès comme ça contre un officier royal.

Citation :: Art. 1.2.1.2 : Du privilège de committimus

En matière pénale, le privilège de committimus accorde le droit d’être jugé en prime instance exclusivement devant la Haute Cour de Justice.

Le privilège de committimus est octroyé au consort du Monarque, aux consorts des Souverains de France trépassés, au Dauphin de France, aux Pairs de France, aux Grand Officiers, aux Grands Feudataires de France et Régents de province, ainsi qu’aux Officiers royaux dans le cadre de leur office.

Pour le cas particulier des Officiers royaux, les juridictions provinciales devront soumettre les faits et le chef d’accusation au Chancelier de France, qui appréciera si le privilège de committimmus s’applique ou non.

A sa convenance, le Monarque peut octroyer individuellement ce privilège via une lettre de committimus.

(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1538984&start=330)

Il faut donc contacter le Chancelier, Thegregterror, je m'en charge ?

Ca me va si vous le contactez, tant que cette affaire n'en reste pas là

Ah, bien vu Titi. On bosse un courrier dans nos bureaux au tribunal si tu veux.

Ne t'inquiètes pas Anas, on te laissera pas tomber face à cet idiot. Wink

Par contre, je t'invite à arrêter de lui répondre s'il continue de te provoquer. C'est inutile. En tout cas, merci d'avoir mis toutes les copies des échanges avec lui, si tu en as d'autres, rajoute les au dossier. C'est précieux pour la suite du procès.

D'ailleurs, s'il a produit des faux, je me demande si on ne peut pas lancer 2 procès vu qu'il s'agit de faits très distincts. Un procès pour candidature non autorisée à la mairie. Et un procès pour usage de faux (un truc du genre) et falsification de preuves, ou faux dépot de plaintes. Il faut fouiller les textes... et vérifier les textes royaux aussi.

Je ne m'inquiète de rien, çà m'énerve c'est tout.

Je n'ai pas mis les courriers dans le dossier, je vous en ai fais la copie ici, vous voulez que je les rajoute ?

Je ne lui ai pas répondu et ne compte pas le faire d'ailleurs çà ne servirai à rien car il se croit intouchable et en plus cela ne fera qu'augmenter la pression.

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Oh mais moi je n'ai rien vu. C'est la surintendante qu'il faut remercier.

Anastasie pouvez-vous déposer les courriers à la suite des documents ici ? (https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t30000-di-trahison-klothar)

Je le fais de suite

Je vais également faire le nécessaire de mon côté.
Titi, Yrh...Vous me l'explosez !

Invité

ben de toutes façons le privilège c'est dans le cadre de leur office selon moi donc à mon avis il ne va pas faire long feu vu que se présenter à la mairie de Die est loin du "thème" de son office de chirurgien.

Pas faux

Si on le laisse porter plainte contre moi alors qu'il est en faute, il risque quoi ?

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