Ly/ ** / Escroquerie - Le_borgne [A classer]

La fiche:


Les faits:
Le sieur  Le_borgne vend des marchandises au delà du prix maximal fixé par le duché

La loi:

Citation :

V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix Maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.
Morceau de viande : 17.8 écus

Preuves:
 

Citation :

1462-12-13 01:20:06 : Vous avez acheté 1 morceau de viande pour 18,50 écus à Le_borgne.

Médiation :

Courrier 1

Citation :

Bien le bonjour messire Le_borgne,
Je me permets de vous écrire en tant que sergent de la prévôté. Le maire de Lyon, le sieur Opalka nous a fait part de certains prix que vous proposés et qui sont bien au delà des prix maximaux autorisés par le duché.
Pour information voilà la loi en vigueur dans notre duché :
V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix Maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.
Morceau de viande : 17.8 écus

Or il apparait que vous avez vendu les marchandises suivantes :
1462-12-13 01:20:06 : Vous avez acheté 1 morceau de viande pour 18,50 écus à Le_borgne.

Vous avez donc  48h soit jusqu’au mardi 16 décembre 1462 au matin pour racheter les marchandises au prix auxquels vous les avez vendues. Passé ce délai un dossier de plainte pour escroquerie sera transmis à la procure afin que vous répondiez de vos actes auprès du tribunal.

Je reste a disposition pour toute information complémentaire.

Bien a vous
Narcimore, seigneur de Sathonay
Maire de Montélimar
Sergent de la prévôté

Fait à Montélimar le samedi 13 décembre 1462

Plainte :

Citation :

Bien le bonjour messire,

J'ai bien pris connaissance de votre message.
L'heure de la médiation est passé et je vous informe donc que votre dossier sera transmis ce jour à la procure et vous serez convoqué prochainement au tribunal pour répondre de vos actes.

Je vous souhaite une bonne journée

Narcimore, seigneur de Sathonay
Maire de Montélimar
Sergent de la prévôté

Fait à Montélimar le mercredi 17 décembre 1462

Citation :

*Yrh Grialaltro entre dans la salle*

Accusé levez-vous,

Nous sommes le 25 janvier de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, sieur Le_borgne, êtes accusé d'escroquerie pour avoir vendu sur le marché de Lyon un morceau de viande au dessus de la grille de prix fixée par l'article V.3.c de notre Coutumier en vigueur au moment des faits.

S'il s'agit d'un délit mineur, je rappelle pour autant que vous avez ignoré la médiation. Que cette dernière pouvait être résolue jusqu'à la conclusion du procès. Cette Cour reste clémente et relativement compréhensive sur ce genre de délit lorsqu'il s'agit de prime infraction et lorsque cela n'est pas intentionnel. Ce qui semble être le cas, au vu de votre défense. J'ai bien noté dans votre dernière plaidoirie la confusion inhérente aux événements de ces dernières semaines. Mise en place de l'état de siège, assignation à rester à Lyon pour votre chantier naval, mise en place de la médiation puis convocation à ce procès... de nombreux courriers se sont succédés, parfois sous forme d'injonctions contradictoires, et je peux entendre que cela ait généré de la confusion. Toutefois, il vous suffisait de poser la question à la prévôté ou à la procure et de présenter votre situation. Pour autant, je retiendrai ces éléments de contexte à votre décharge.

Le fait que vous ne sachiez ni lire ni écrire n'est pas vraiment une excuse pour moi. Sinon peu d'entre nous seraient justiciables, vous en conviendrez. Étant voyageur, vous savez que chaque Duché, chaque Comté, chaque ville, peut avoir ses propres règles concernant le marché. C'est la base, il faut toujours se renseigner avant de procéder à des achats ou ventes dans une ville étrangère. Il vous était tout à fait possible de demander en taverne ou de vous faire lire par un autre villageois les lois en vigueur sur nos marchés. En tout cas, si vous ne le saviez pas, gageons que cela vous serve de leçon.

A votre décharge, il se trouve aussi que depuis le lancement du procès, l'article V.3.c du Coutumier a évolué et des actes de la même nature ne constitueraient plus aujourd'hui des infractions de ce même article de loi. En vertu de la Charte de Bonne Justice de la Cour d'Appel :

« La loy sur laquelle se fonde l’accusation doit être antérieure à l’action pour laquelle on accuse.
À contrario la modification de la loy postérieurement à la commission du délit peut conduire le juge à réduire la peine encourue lorsque la loy ainsi modifiée est plus douce que la loy en vigueur au moment de la commission de l’infraction, dans la mesure où la loy modifiée parait dans le délai courant entre l'acte d'accusation et le jugement. »


Dans ma grande mansuétude, s'agissant dès l'origine d'un préjudice extrêmement faible et en prenant compte l'adoucissement de la loi comme le permet le droit royal tout comme les élements de contexte précités, je me contenterai de vous coller un avertissement pour aujourd'hui. Mais que je ne vous revois pas sur ces bancs !

Vu l'article V.3.c du Coutumier relatif au dépassement de la grille des prix, en vigueur au moment des faits

Considérant les pièces apportées devant cette Cour, les témoignages et la défense de l'accusé.
Considérant la modification de l'article V.3.c du Coutumier et la suppression de ladite grille des prix, en date du 28 décembre 1462

Attendu que le préjudice reste extrêmement faible. Qu'une peine symbolique aurait été prononcée. Qu'au vu de la bonne conduite du prévenu depuis l'ouverture du procès, du nombre important de circonstances atténuantes et d'éléments à votre décharge, un ferme rappel à la loi est préférable.

Par consquent, moi, Yrh Grialaltro [IG: Yrh], Juge du Lyonnais-Dauphiné, prononce la relaxe du sieur Le_borgne.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte ! Affaire suivante !

*Paf – Coup de maillet vigoureux*