VI// Raphael75 - Accostage forcé (TAOP/brigandage) // Coupable (peine symbolique)

Citation :

Accusé: Raphael75
Victime: Vienne
Officier en charge: Anastasie, Prévôt

La fiche:


Les faits:
Le Messire Boxeur2 a accosté de force dans le port de Vienne

La loi:

Citation :

Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut

5.1 Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie et passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage.

5.2 L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné et considéré comme un acte de brigandage.

5.3 Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 25 écus par jour d'accostage supplémentaire.

5.4 Le non respect d'un ordre Ducal de libérer une place afin de permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 100 écus.
Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public ainsi que la perte de son pavillon.  

Preuves:
 

Citation :

Nave genoise La Carlona
Armateur :Raphael75

Demande d'accostage fait auprès de Taz :

Citation :

Expéditeur : Raphael75
Date d'envoi : 16/12/1462 - 12:44:10
Titre : permission de débarquer
Bonjour, je demande permission de débarquer avec mon bateau dans le port

Good morning, I ask permission to land with my ship in your port

Je lui ai dit que valence était plein et que les places ne vont pas se libérer avant un bon moment.
Je lui ai conseillé d'aller voir a uzès ou vienne
Mais je lui ai aussi proposé de te contacter pour trouver une autre solution si vraiment il est coincé.

Courriers :

Citation :

Expéditeur : Raphael75
Date d'envoi : 16/12/1462 - 12:44:10
Titre : permission de débarquer
Bonjour, je demande permission de débarquer avec mon bateau dans le port

Good morning, I ask permission to land with my ship in your port

Citation :

Bonjour,

Vous êtes actuellement en territoire Lyonnais-Dauphinois. Etant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce le Duc du Lyonnais-Dauphiné, Thiberian Baccard. L'annonce est affichée en Gargote. (annonces du conseil ducal)

Étant donné que vous n'êtes pas Lyonnais-Dauphinois, vous êtes prié de quitter le duché. Puisque vous vous trouvez actuellement à Vienne, vous aurez pour se faire TROIS JOURS pour quitter notre territoire comme le précise l'article III.3.b de notre Coutumier relatif à l'état de siège.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pouvez pas non plus emménager dans le Duché pendant la durée de l'état de siège.

Vous pouvez dans l'intervalle demander une permission pour rester dans le Duché en adressant une missive au Capitaine [IG : Ledzeppelin], au Prévôt [IG : Anastasie91] ou au Duc lui-même [IG : Thiberian]. Je précise que cette demande n'est pas suspensive et que l'absence de réponse aura valeur de refus.

Si d'aventure vous vous montriez réticent à l'idée de quitter le duché, vous pourriez risquer des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la Cour de Justice Dauphinoise. En espérant que vous comprenez la situation et sachant que vous serez le bienvenu dans notre Duché lorsque la situation sera meilleure.


Cordialement,
Fait à Vienne, le 19 décembre 1462
Sixtine, sergent.

Citation :

Expéditeur : Raphael75
Date d'envoi : 20/12/1462 - 19:33:18
Titre : Re: dépôt de plainte
bonsoir
Je ne avais pas plus d'aliments
Je achète du pain, puis je retourne à la mer

Plainte :

Citation :

Lyon, le 20/12/1462
Bonjour,


Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour Brigandage. Pour avoir accosté au port de Vienne sans autorisation selon la loi ci dessous:
5.2 L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné et considéré comme un acte de brigandage.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Anastasie
Prévôt

Oh chouette ! Voilà une affaire complètement nouvelle ! C'est excitant !

Plus sérieusement... avoir en tête le fait que cette action a eu lieu dans le cadre d'un état de siège. Cela peut être traité comme circonstance aggravante.

A toi d'voir m'sieur le proc !

Anas : tu peux envoyer des plaintes sans avoir l'accord de la procure. Par contre, je te conseilles de citer les articles de loi sur lesquels tu t'appuies dans ton dépôt de plainte et à motiver la plainte.

Ici ça veut dire :
- rappeler sa date d'accostage (non autorisé), ça c'est le fait
- citer l'article de la charte de l'amirauté pour justifier ta plainte

Citation :

5.2 L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné et considéré comme un acte de brigandage.

Alors  Yrh je sais que je peux envoyer sans votre accord, mais comme c'est encore une première je préfère avoir vos avis. J'ai modifié mon dépot de plainte

Titi, je viens de regarder je n'ai pas vu de demande d'accostage faut voir avec Jackouille car il l'aurait reçu mais je n'ai rien trouvé

Edit : Plainte envoyée

Citation :

Expéditeur : Raphael75
Date d'envoi : 16/12/1462 - 12:44:10
Titre : permission de débarquer
Bonjour, je demande permission de débarquer avec mon bateau dans le port

Good morning, I ask permission to land with my ship in your port

Je lui ai dit que valence était plein et que les places ne vont pas se libérer avant un bon moment.
Je lui ai conseillé d'aller voir a uzès ou vienne
Mais je lui ai aussi proposé de te contacter pour trouver une autre solution si vraiment il est coincé.

Elle est chelou sa demande d'accostage quand même ^^

Dîtes... pour qu'on ne fasse pas de bêtises et qu'on se mette au clair (on apprend tous ensemble sur ce coup là hein )

Je ne suis pas sûr de bien comprendre... l'accusé est Boxeur2 mais le capitaine du bateau est Raphael75 ?

Citation :

voila la seule chose que j'ai recu dans mon bureau de la part du chef de port de valence

ce a quoi j'ai repondu qu'il devait faire une demande ou fournir les renseignement

Citation :

Expéditeur : Raphael75
Date d'envoi : 16/12/1462 - 12:44:10
Titre : permission de débarquer
Bonjour, je demande permission de débarquer avec mon bateau dans le port

Good morning, I ask permission to land with my ship in your port

Je lui ai dit que valence était plein et que les places ne vont pas se libérer avant un bon moment.
Je lui ai conseillé d'aller voir a uzès ou vienne
Mais je lui ai aussi proposé de te contacter pour trouver une autre solution si vraiment il est coincé.

voila ce que m'a répondu Taz

Mais comment on peut le prouver ça ?

(hrp je vois avec taz sur skye)

Bon.. ceci dit.. c'est raphael75 qui a fait la "demande" d'accostage... lui qui était cap avant les faits, lui qui est cap après les faits.. y'a quand même un faisceau d'indices qui tendrait à indiquer c'est lui qui a commis le délit

En tout cas, ça parait plus probable que Boxeur2 qui, lui, me fait penser à un simple membre d'équipage. Qu'en pensez vous ?

Si vous avez déjà envoyé une plainte à Boxeur2 ce n'est pas très grave... vous pourrez toujours vous excuser en prétextant vous être trompé de personne une fois qu'un procès aura été ouvert contre raphael75 par exemple.
Et préparer une plainte à l'encontre de raphael75 par la même occasion

Peut-être attendre l'avis de Titi de toute manière. Je crois qu'avec toute cette discussion il a l'ensemble des éléments pour apprécier le dossier. Et lancer une procédure conforme

Mais non mais non. Ca arrive de se planter. Y'a pas mort d'homme.

Comme j'te disais plus tôt, tu pourras toujours envoyer un second courrier à Boxeur2 pour lui dire que tu t'es trompé de destinataire.

Avec un peu de chance il lira les deux en même temps. :)

Je vais le faire de suite, çà évitera qu'il m’assassine Rigole

Titi, vu qu'il a accosté cette nuit de force, non il n'a pas eu de courrier, donc faut encore que je modifie ce maudit dossier boue à cause de ce dossier qui commence à lui sortir par les yeux


Edit : Partie supprimer qui ne sert du coup plus à rien

Citation :

Autre preuve, le sieur c'est fait embauché par l'Amiral

Citation :

20/12 06:58 : Tazspike embauche Boxeur2 pour 19,00 écus

Autre fait aggravant, le Sieur a reçu une missive de ce genre le 19/12/1462 par l'agent sixtinee

Citation :

Bonjour,

Vous êtes actuellement en territoire Lyonnais-Dauphinois. Etant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce le Duc du Lyonnais-Dauphiné, Thiberian Baccard. L'annonce est affichée en Gargote. (annonces du conseil ducal)

Étant donné que vous n'êtes pas Lyonnais-Dauphinois, vous êtes prié de quitter le duché. Puisque vous vous trouvez actuellement à Vienne, vous aurez pour se faire TROIS JOURS pour quitter notre territoire comme le précise l'article III.3.b de notre Coutumier relatif à l'état de siège.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pouvez pas non plus emménager dans le Duché pendant la durée de l'état de siège.

Vous pouvez dans l'intervalle demander une permission pour rester dans le Duché en adressant une missive au Capitaine [IG : Ledzeppelin], au Prévôt [IG : Anastasie91] ou au Duc lui-même [IG : Thiberian]. Je précise que cette demande n'est pas suspensive et que l'absence de réponse aura valeur de refus.

Si d'aventure vous vous montriez réticent à l'idée de quitter le duché, vous pourriez risquer des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la Cour de Justice Dauphinoise. En espérant que vous comprenez la situation et sachant que vous serez le bienvenu dans notre Duché lorsque la situation sera meilleure.


Cordialement,
Fait à Vienne, le 19 décembre 1462
Sixtine, sergent.

Acte d'accusation.

Citation :

En ce jour du 21 décembre 1462,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh à l’encontre de Messire Raphael75.

Avant de commencer, le ministère public vous informe que vous avez la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Messire vous êtes accusé d'avoir forcé l'entrée du port de Vienne le 20/12/1462, en effet vous avez accosté sans l'autorisation du chef de port.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre :

« Nave genoise La Carlona
Armateur :Raphael75 »

Vu l'article 5.2 de la charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné
« 5.2 L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné et considéré comme un acte de brigandage. »,

Vu l'article IV.3.a des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au Brigandage
« IV.3.a Brigandage classique
Les personnes accusées de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation. »

De plus l’État de Siège avait été décrété et annoncé. L'annonce est parue dans tout le Duché et Vienne ne fait pas exception, vous ne pouviez pas passer à coter. (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=87865553#87865553)

Je vous rappelle nos lois et les procédures judiciaires relatives à l'état de siège :

«o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné. »

Ainsi, votre tentative de révolte menée durant l'état de siège constitue une circonstance aggravante et peut être poursuivie au même titre qu'une récidive.

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

en fait, la demande d'accostage c'est ça

Citation :

Expéditeur : Raphael75
Date d'envoi : 16/12/1462 - 12:44:10
Titre : permission de débarquer
Bonjour, je demande permission de débarquer avec mon bateau dans le port

Good morning, I ask permission to land with my ship in your port

L'autre morceau... c'est un commentaire de Jack ou Taz j'imagine... c'est quand même fou comme il est difficile de décrypter les documents parfois.

Grogne un bon coup

Citation :

Je lui ai dit que valence était plein et que les places ne vont pas se libérer avant un bon moment.
Je lui ai conseillé d'aller voir a uzès ou vienne
Mais je lui ai aussi proposé de te contacter pour trouver une autre solution si vraiment il est coincé.