EM/**/TAOP - Arbogast67 / Coupable (peine symbolique)

Citation :

Date: 22/12/1462]
Officier en charge: [Anasstasie91- Prévôt]

Accusé: Arbogast67  
Casier judiciaire: Aucun

Victime: Embrun
Témoins: /

La fiche:

Citation :

Les faits:
[Alors que l'Etat de siège a été déclaré le 17/12/1462, j'ai envoyé des missives au Sieur Arbogast pour lui demander de partir. Il a également reçu une relance et pourtant il n'en a pas tenu compte. ]

Preuves du délit:

Citation :

18/12/1462 04:08 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Galend parmi les assaillants

La loi:

Citation :

III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours

o III.3.b.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance

- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.

o III.3.b.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:

- L'attribution par le Bourgmestre, dans les villes frontalières ou menacées, de mandats sauvegardant au maximum la trésorerie et les stocks municipaux à des membres de confiance.

o III.3.b.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal

- La constitution d'un conseil de crise autour du Duc, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.
- La possibilité d'un veto de l’État de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits.
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance.

Courrier(s):

Citation :

Citation :
Bonjour,

Vous êtes actuellement en territoire Lyonnais-Dauphinois. Etant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce le Duc du Lyonnais-Dauphiné, Thiberian Baccard. L'annonce est affichée en Gargote. (annonces du conseil ducal)

Étant donné que vous n'êtes pas Lyonnais-Dauphinois, vous êtes prié de quitter le duché. Puisque vous vous trouvez actuellement à Embrun, vous aurez pour se faire TROIS JOURS pour quitter notre territoire comme le précise l'article III.3.b de notre Coutumier relatif à l'état de siège.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pouvez pas non plus emménager dans le Duché pendant la durée de l'état de siège.

Vous pouvez dans l'intervalle demander une permission pour rester dans le Duché en adressant une missive au Capitaine [IG : Ledzeppelin], au Prévôt [IG : Anastasie91] ou au Duc lui-même [IG : Thiberian]. Je précise que cette demande n'est pas suspensive et que l'absence de réponse aura valeur de refus.

Si d'aventure vous vous montriez réticent à l'idée de quitter le duché, vous pourriez risquer des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la Cour de Justice Dauphinoise. En espérant que vous comprenez la situation et sachant que vous serez le bienvenu dans notre Duché lorsque la situation sera meilleure.


Cordialement,
Fait à Embrun, le 18 décembre 1462
Anastasie, Prévôt.

Citation :

Bonjour,

Pour faire suite à notre première missive et en vertu de l'article III.3.b de notre Coutumier relatif à l'état de siège, je vous rappelle que le délais imparti pour quitter nos terres arrive à échéance ce soir. Je vous rappelle par ailleurs que vous n'avez pas le droit d'emménager dans le Lyonnais-Dauphiné pendant toute la durée de l'état de siège.

Si rien n'est fait d'ici demain, je déposerai plainte auprès du Procureur du Lyonnais-Dauphiné pour trouble à l'ordre public comme le prévoient nos lois dans de telles circonstances.

Je suis certain que vous comprenez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure.


Cordialement,

Fait à Embrun, le 21 décembre 1462
Anastasie, Prévôt.

Médiation:

Aucunes

Dépot de plainte :

Citation :

Embrun, le 22/12/1462
Bonjour,


Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour Trouble à l'Ordre Publique, pour ne pas avoir répondu aux missives de départ suite à l'Etat de Siège. Cela concerne cette loi :

III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours

o III.3.b.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance

- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.

o III.3.b.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:

- L'attribution par le Bourgmestre, dans les villes frontalières ou menacées, de mandats sauvegardant au maximum la trésorerie et les stocks municipaux à des membres de confiance.

o III.3.b.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal

- La constitution d'un conseil de crise autour du Duc, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.
- La possibilité d'un veto de l’État de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits.
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Anastasie
Prévôt

Acte d'accusation, procès lancé.

Citation :

En ce jour du 22 décembre 1462,

Nous, Titi[IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh à l’encontre de Messire Arbogast67.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que vous avez la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé de n'avoir pas quitté le territoire du Lyonnais-Dauphiné en état de siège dans le délais prescrit. En effet les services de la Prévôté vous ont demandé de quitter le territoire le 18/12/1462 alors que vous étiez présent à Embrun.
Pour information l'annonce concernant l’État de siège est disponible aux portes du Château de Lyon ainsi que la Halle d'Embrun vous ne pouviez pas la manquer. (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1816623&start=285)

Vu l’article III.3.c.i du Coutumier relatif à l'état de siège :

« III.3.c.i ; Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours »

Pour rappel voici les missives qui vous ont été envoyées.

« Bonjour,

Vous êtes actuellement en territoire Lyonnais-Dauphinois. Etant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce le Duc du Lyonnais-Dauphiné, Thiberian Baccard. L'annonce est affichée en Gargote. (annonces du conseil ducal)

Étant donné que vous n'êtes pas Lyonnais-Dauphinois, vous êtes prié de quitter le duché. Puisque vous vous trouvez actuellement à Embrun, vous aurez pour se faire TROIS JOURS pour quitter notre territoire comme le précise l'article III.3.b de notre Coutumier relatif à l'état de siège.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pouvez pas non plus emménager dans le Duché pendant la durée de l'état de siège.

Vous pouvez dans l'intervalle demander une permission pour rester dans le Duché en adressant une missive au Capitaine [IG : Ledzeppelin], au Prévôt [IG : Anastasie91] ou au Duc lui-même [IG : Thiberian]. Je précise que cette demande n'est pas suspensive et que l'absence de réponse aura valeur de refus.

Si d'aventure vous vous montriez réticent à l'idée de quitter le duché, vous pourriez risquer des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la Cour de Justice Dauphinoise. En espérant que vous comprenez la situation et sachant que vous serez le bienvenu dans notre Duché lorsque la situation sera meilleure.


Cordialement,
Fait à Embrun, le 18 décembre 1462
Anastasie, Prévôt.»

« Bonjour,

Pour faire suite à notre première missive et en vertu de l'article III.3.b de notre Coutumier relatif à l'état de siège, je vous rappelle que le délais imparti pour quitter nos terres arrive à échéance ce soir. Je vous rappelle par ailleurs que vous n'avez pas le droit d'emménager dans le Lyonnais-Dauphiné pendant toute la durée de l'état de siège.

Si rien n'est fait d'ici demain, je déposerai plainte auprès du Procureur du Lyonnais-Dauphiné pour trouble à l'ordre public comme le prévoient nos lois dans de telles circonstances.

Je suis certain que vous comprenez la situation et sachez que vous serez le bienvenu dans notre duché lorsque la situation sera meilleure.


Cordialement,

Fait à Embrun, le 21 décembre 1462
Anastasie, Prévôt.»

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour. Toutefois si vous quittez le territoire durant le déroulement du procès, nous retiendrons des circonstances atténuantes.

La parole est à la défense.

Ceci dit... le fait que tu aies pu lancer le procès prouve en soi qu'il est toujours dans le Duché... suis bête ^^

Citation :

L'accusation a appelé Anastasie91 à la barre
Voici son témoignage :
Bien le Bonjour,

Je me présente, Anastasie, Prévôt. Nous sommes ici car l'accusé n' a pas daigné répondre à mes missives.

En effet notre Duc Thibérian, a déclaré l'Etat de Siège le 17 décembre 1462 en fin de journée. Pour ce faite, j'ai envoyé une missive à tous les étrangers du Duché, et ce le 18/12/1462, leurs demandant de quitter le territoire du Lyonnais Dauphiné.

Le sieur Arbogast67 n'a pas tenu compte de ma missive du 18/12/1462, ni en répondant ni en partant. Après trois jours comme le stipule la loi je lui ai envoyé une relance. Et là encore je n'ai toujours pas de réponse.

Voila pourquoi nous nous trouvons ici aujourd'hui, car le sieur Arbogast67 est toujours présent en ville.

Je vous demanderai donc de prendre la sanction qui s'impose envers cette personne qui semble ne pas vouloir respecter les lois . Merci de m'avoir écouté.

Titi vous voulez ma peau ce soir ? Sourit

bah oui pourquoi d'autre ? Sourit

L'accusation a appelé Anastasie91 à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Bien le Bonjour,

Je me présente, Anastasie, Prévôt. Nous sommes ici car l'accusé n' a pas daigné répondre à mes missives.

En effet notre Duc Thibérian, a déclaré l'Etat de Siège le 17 décembre 1462 en fin de journée. Pour ce faite, j'ai envoyé une missive à tous les étrangers du Duché, et ce le 18/12/1462, leurs demandant de quitter le territoire du Lyonnais Dauphiné.

Le sieur Arbogast67 n'a pas tenu compte de ma missive du 18/12/1462, ni en répondant ni en partant. Après trois jours comme le stipule la loi je lui ai envoyé une relance. Et là encore je n'ai toujours pas de réponse.

Voila pourquoi nous nous trouvons ici aujourd'hui, car le sieur Arbogast67 est toujours présent en ville.

Je vous demanderai donc de prendre la sanction qui s'impose envers cette personne qui semble ne pas vouloir respecter les lois . Merci de m'avoir écouté.

Réquisitoire à préparer. Proposition de méthodo : vérifier la présence du prévenu sur nos terres à ce moment là. S'il est parti entre temps, réduire la peine requise. S'il est présent, demander une peine importante avec dernier ultimatum intimant le départ.

SI l'état de siège est levé entre temps, on revoit la méthodo...

Citation :

Vu l’article l’article III.3.b.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif à l'état de siège,

Attendu que l'accusé n'a pas quitté le Duché comme il lui avait été demandé y compris après relance,

Attendu que l'accusé ne s’est pas présenté devant cette Cour pour rendre compte de ses agissements,

Attendu que l'état de siège a été levé depuis l'ouverture de ce procès,

Nous, Titi [IG=Titi04] Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Yrh Grialaltro le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, une peine symbolique afin de faire comprendre à l'accusé qu'on ne fait pas ce que l'on veut en ces terres et qu'il y a des lois à respecter. Nous souhaitons faire preuve de pédagogie car même si l'accusé n'a daigné répondre il est resté tranquille.

Aussi, réclamerons-nous une peine de 3 jours de travaux d'intérêt général à l’encontre de Sir Arbogast67.

Que justice soit rendue !

MaJ (date)

Citation :

*Yrh Grialaltro entre dans la salle*

Accusé levez-vous

Nous sommes le 6 janvier de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, sieur Arbogast67 êtes accusé de trouble à l'ordre public et, en particulier, de ne pas avoir respecter l'ordre de quitter le Duché alors que nous étions en état de siège.

L'état de siège a été décrété le 17 décembre 1462 et, étant présent à Embrun tout en n'étant pas Lyonnais-Dauphinois, il vous a été demandé de quitter le Duché sous trois jours comme le veut la procédure fixée par l'article III.3.b du Coutumier sur l'état de siège. Malgré le premier courrier envoyé le 18 décembre et un rappel le 21 décembre, vous étiez toujours sur les terres du Lyonnais-Dauphiné le 22 décembre.

Néanmoins, depuis le 25 décembre, l'état de siège a été levé et force est de constater que vous n'avez pas porté atteinte à la sécurité du Duché durant cette période.

Vu l'article III.3.b du Coutumier relatif à l'état de siège
Vu le décret ducal du 17 décembre 1462 promulguant l'état de siège
Vu le droit royal et la Charte de Bonne Justice

Considérant les pièces apportées devant cette Cour et l'absence de réponse de la prévenue dans les délais impartis
Considérant la levée de l'état de siège du 25 décembre 1462, confirmée par l'annonce ducale du 28 décembre 1462

Attendu que l'accusé se situait toujours en Lyonnais-Dauphiné lors du lancement de ce procès. Qu'il s'agit de fait d'une infraction à l'article III.3.b.i du Coutumier. Que pour autant le prévenu n'a pas porté atteinte à la sécurité du Duché durant cette période et que l'état de siège a été levé après la mise en procès.

Moi, Yrh Grialaltro [IG: Yrh], Juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclare coupable de Trouble à l'ordre public et vous condamne par conséquent à une peine symbolique d'un écu.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte ! Affaire suivante !

*Paf ! Coup de maillet vigoureux*

(le prévenu est MORT, surveiller son "réveil")