VA/**/Escroquerie - Stylus (Transmis)

fiche:



les faits
Cette personne achète des poissons réservé à la mairie et n'a pas l'air de vouloir arrêter malgré les demande du maire. Il en a acheté 4 à 4 jours d'intervalle. Il n'a pas répondu au courrier que je lui ai envoyé alors que pourtant il a belle et bien était aperçu dans le village.

les preuves

Citation :

25/12/1462 17:10 : Vous avez vendu à Stylus 2 poissons pour 17,50 écus.
21/12/1462 21:50 : Vous avez vendu à Stylus 2 poissons pour 17,50 écus.

La loi

Citation :

Décret réglementant l'achat de poisson:
Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,50 écus et moins sur le marché de Valence sont strictement réservés à la mairie.

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Valence, le 18 Novembre 1462

Courrier

Citation :

Bonjours,

J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez acheté  4 poissons à 17.5 écus réservé à la mairie, comme l'indique le décret affiché en mairie

ce qui peut être juger comme escroquerie.

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me contacter pour que je vous indique la marche à suivre pour le remboursement en poisson de la mairie.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.
En cas de récidive, vous serez directement inculpé et vous devrez en répondre devant le tribunal.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les lois sont disponibles en gargote et à la cour de justice du Dauphiné et également dans certain cas en mairie.

Cordialement
Makitoch sergent de la prévotée
27/12/1462

Citation :

Bonjours,

je vous ai envoyé un message hier à propos de poisson acheter illégalement
Vous n'avez pas daigner me répondre.
Vous exposant donc a des poursuite judiciaire pour escroquerie.

Je vous demande de bien réfléchir car il ne vous reste plus que 24 h! vous gagnerez peut être 1  écus max par poisson. Mais vous vous exposerez a des amendes beaucoup plus importante vous n'avez rien a gagner en enfreignant les lois.

Merci de me répondre le plus vite possible afin de régulariser votre situation !

Cordialement,
Makitoch
Sergent de la prévotée
28/12/1462

Dépôt de plainte

Citation :

Bonjours

Vous avez eu l'occasion de prendre connaissance de mes messages. Mais vous n'avez pas juger bon de me répondre ni de manifester votre intention d'accepter une quelconque forme de négociation. C'est votre choix.

Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,
Makitoch
sergent de la prévotée
29/12/1462