Yrh
Archevêque
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Localisation IG : Briançon
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 |  Sujet: Opalka - brouillon dossier en CA  Mar 13 Jan 2015 - 0:16 | |
| Je pose le brouillon ici - Citation :
- FORMULAIRE DE DEMANDE D’APPEL
- Citation :
- INFORMATIONS RELATIVES AU DOSSIER
- Date du verdict : 12 janvier 1463
- Requérant : Yrh Grialaltro [IG : Yrh] au titre de juge
Remarque préalable : procès ouvert en Coopération Judiciaire sous juridiction du Lyonnais-Dauphiné dans le Tribunal de Bourgogne - conformément au Traité de Coopération Judiciaire suivant : http://mercurol.darkbb.com/t254-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-bourgogne
- Accusé : Opalka [IG : Opalka]
- Procureur : Titi [IG : Titi04] pour le Lyonnais-Dauphiné / Lunkos de Vivans [IG : Lunkos] pour la Bourgogne
- Juge : Yrh Grialaltro [IG : Yrh] pour le Lyonnais-Dauphiné / Gaultier de Ravart [IG : Gaultier_de_ravart] puis Kedalith [IG : Kedalith] pour la Bourgogne
- Province : Lyonnais-Dauphiné (province requérante) / Bourgogne (province requise)
- Avocat : Néant
- Témoins à l'audience : Anastasie [IG : Anastasie91], Argael Devirieux [IG : Argael]
- Citation :
- MOTIFS D'APPEL
Ce dossier est déposé simultanément avec celui concernant l'affaire Klothar contre Lyonnais-Dauphiné et qui concerne les mêmes magistrats.
Moi, Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné, souhaite saisir la Cour d'Appel concernant le procès Opalka contre Lyonnais-Dauphiné mené sous notre juridiction et ouvert au Tribunal du Duché de Bourgogne en vertu du traité de coopération judiciaire qui lie nos deux provinces. Pour cela j'invoque les motifs suivants :
1 - Du non respect de la procédure de Coopération judiciaire
En vertu du traité sur lequel nous nous sommes appuyés, le procès doit être mené sous l'entière juridiction de la province requérante. C'est une coopération judiciaire « par procuration ». Or, comme le montrent les minutes du procès, le juge requérant n'a pas été informé de l'absence de l'accusé pour sa dernière plaidoirie (tour sauté In Gratibus) – et pour cause, il lui revenait à lui seul de décider s'il fallait passer le tour de l'accusé ou non. Le juge requis s'est ensuite empressé de prononcer un verdict et de rendre justice en lieu et place du juge requérant.
Par conséquent, le juge requérant n'ayant pu établir convenablement le verdict, cela constitue une violation de l'article 3 du traité de coopération judiciaire :
- Traité de CJ entre le LD et la Bourgogne a écrit:
- Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le juge requérant est le seul habilité à apprécier les pièces et les témoignages apportés en audience et, par conséquent, à rendre un verdict en son âme et conscience. Ce procès concerne une désertion de mairie, soit, un acte de trahison en vertu du droit local du Lyonnais-Dauphiné. Le Duc avait demandé expressément que le prévenu soit interpellé et jugé par notre Cour. Ainsi, notre droit à rendre Justice pour et au nom du peuple du Lyonnais-Dauphiné a été bafoué.
2 - De la demande de révision du procès
Le procès ayant été instruit et une personne ne pouvant être jugée deux fois pour les mêmes faits, moi, Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné, demande la révision intégrale dudit procès en vertu de l'article 6 du traité de Coopération Judiciaire.
- Traité de CJ entre le LD et la Bourgogne a écrit:
- Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.
- Citation :
- MINUTES DU PROCÈS DE PRIME INSTANCE
- Citation :
- Acte d'accusation
Messire Juge,
en vertu du Traité de coopération judiciaire liant le Duché du Lyonnais-Dauphiné au Duché de Bourgogne,
Nous, Lunkos de Vivans, Procureur de Bourgogne lançons le procès pour Trouble à l'Ordre Public envers le sieur Opalka.
Ainsi je donnerai lecture de l'acte d’accusation de mon homologue dauphinois :
« En ce jour du 29 Décembre 1462,
Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh Grialaltro [IG=Yrh] à l’encontre de Messire Opalka [IG=Opalka].
Ce procès sous juridiction du Lyonnais-Dauphiné est ouvert en coopération judiciaire au sein du Tribunal du Duché de Bourgogne en vertu du traité diplomatique qui lie nos deux provinces : http://mercurol.darkbb.com/t254-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-bourgogne
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de solliciter un avocat reconnu par la Cour du Lyonnais-Dauphiné ou de Bourgogne ou bien de faire appel à un avocat du Dragon à l'adresse suivante : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831
Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.
Le procure n'en fait pas la demande.
Messire vous êtes accusé d'avoir abandonné la mairie de Lyon. En effet, vous avez quitté, comme l'indique les rapports de Douanes, la capitale et les terres Dauphinoises dans la nuit du 21 au 22 décembre 1462.
Vu l'article III.5.a du coutumier du Lyonnais-Dauphiné relatif à la désertion
III.5.a : Désertion
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites pour trahison,
Considérant qu'en vertu de ces textes vous vous êtes rendu coupable de trahison, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Justice.
La parole est à la défense. »
Lunkos de Vivans,
Procureur de Bourgogne
ce 29 décembre 1462, à Dijon
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense
Euh, je sais pas ce que je fais ici, je ne suis pas la personne que vous citez...
Avez-vous des preuves ou témoignages pouvant vous dire que je suis ce dénommé Opalka ?
*Je regardais ainsi la cour devant moi, essayant de comprendre cette parodie de justice...*
Des rapports de douanes qui date d'il y a 2 semaines, euh oui mais encore ?
Quelqu'un ici présent peut assurer que je suis bien ce dénommé Opalka ? je crois qu'il y a erreur sur la personne...
- Citation :
- Témoignages
L'accusation a appelé Lunkos à la barre
Voici son témoignage :
Nous, Lunkos de Vivans, profitons de cet esapce pour transmettre à la Cour 2 témoignages écrits,
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« Bien le Bonjour
Je me présente, Anastasie, Prévôt mais aussi Maître Douanière du Lyonnais Dauphiné. Si j'interviens dans ce procès c'est pour vous parler du Sieur Opalka, ancien maire de Lyon.
Lors de la rédaction de mes rapports douanes, une constatation me sauta aux yeux, ainsi qu'à notre Duc. En effet le Sieur Opalka est parti de Lyon alors qu'il était en poste comme Maire. Il a été vu pour la dernière fois le 21 décembre 1462. En tant que Prévôt et selon le planning de garde, je n'ai pu lui envoyé l'offre de chef maréchal
« [Emploi du temps des Maréchaux] Semaine du 22/12/1462 au 28/12/1462
Lundi : Opalka
Mardi : Opalka
Mercredi : Opalka
Jeudi : Opalka
Vendredi : Nate
Samedi : Nate
Dimanche : Nate »
Voici le rapport douane en date du 22 décembre prouvant son départ.
« Aurea d'Arcy VII 255PR
Emma_peel du Vent VI 255PR
Lemarquis de Fouettefesses VI 255PR
Garance.. du Petit Chat V 144PR
Cyprien de Chateauneuf d'Oze V 59PR
Lily du soleil ☀ VII 255PR
Petrouchka de Babouchka VI 255PR
Valencyanne de Joncheray VII 255PR
Adrienne VI 255PR
Argael VII 255PR
Azoura V 255PR
Bartholome VII 255PR
Cactus67 VI 255PR
Caribert V 255PR
Chevalier.noir V 255PR
Dartagnan V 255PR
Elion VI 255PR
Everglade VI 255PR
Feanaro56 VII 255PR
Fredy VII 255PR
Fridolin VI 255PR
Leamance VI 255PR
Ledzeppelin VI 255PR
Le_borgne VI 255PR
Medusee VII 255PR
Myriam V 255PR
Nestor V 255PR
Obsession V 255PR
Pierre_de_lune V 255PR
Plumedange VI 255PR
Samthebeast VII 255PR
Selenic VI 255PR
Sirdorian V 255PR
Sir_loup VII 255PR
Skycarper VI 255PR
Somica VI 255PR
Tharsillana VI 255PR
Vauban VI 255PR
Webgest VI 255PR
Ninondelenclos VI 254PR
Hermain V 253PR
Kubilay00 VI 253PR
Fleur.de.lis V 250PR
Jamaliel V 235PR
Kalixte IV 228PR
Melwinn. V 215PR
Exael VI 199PR
Lady_chatterly62 III 192PR
Marvailh VI 188PR
Elfyne VI 175PR
Tghis VI 173PR
Josserand V 169PR
Emilie. V 158PR
Selaine V 157PR
Nashe VI 154PR
Vanguhsen VI 147PR
Anjia V 142PR
Larissa. V 139PR
Theoderic. V 132PR
Poison45 III 129PR
Matylius VI 123PR
Charlottine V 112PR
Kem IV 106PR
Strudel III 106PR
Virankola V 106PR
Tifa VI 105PR
Venusial V 104PR
Sylverys V 102PR
Helleonore V 101PR
Lancelyn V 87PR
Elgadina V 84PR
Rosemonde. V 79PR
Aminna III 78PR
Nergal V 76PR
Eratostene V 74PR
Oussri V 73PR
Nate IV 72PR
Yaoros V 67PR
Equador V 65PR
Emeric V 58PR
Fridrick V 52PR
Arthia_horyus V 48PR
Minnie V 48PR
Adelgoder IV 47PR
Orinco III 38PR
Odyle III 33PR
Belladonne.. III 32PR
A_nonimo IV 30PR
Coburn IV 25PR
Sebastienne01 III 25PR
Honfrois III 23PR
Rodrigue. IV 23PR
Colin. III 22PR
Passion III 19PR
Rues. IV 19PR
Sombre. III 19PR
Gisborne III 18PR
Khany III 18PR
Beasal III 17PR
Reginhart III 16PR
Adrien. III 15PR
Clovys.....cortez III 14PR
Katejoe III 14PR
Maitre_hessen III 13PR
Hallorane III 9PR
Celiascott III 8PR
Macbenach II 6PR (Fiche d'objectifs)
Thomas_de_meyran I 6PR (Fiche d'objectifs)
Zakzouak I 5PR (Fiche d'objectifs)
Eleaonora II 4PR (Fiche d'objectifs)
Fantasybenji II 4PR (Fiche d'objectifs)
Vitanae II 4PR (Fiche d'objectifs)
Dominique.de.lalune II 2PR (Fiche d'objectifs)
Vanlogan I 2PR (Fiche d'objectifs) »
Le Sieur Opalka de part sa fonction n'aurait dans un premier jamais dû s'inscrire pour un second mandat, et n'aurai jamais dû non plus abandonné son poste en laissant la ville sans Maire. Si l'équipe de la douane n'avait pas fait son travail, la mairie aurait pu être reprise par des brigands et vidés. Certes il a laissé la milice au maximum. Mais il avait d'autre façon de faire s'il ne voulait pas rester maire. Comme en parler directement au Duc pour qu'on le puisse agir et qu'il puisse démissionner. Au lieu de cela il a préféré fuir.
Voila mon témoignage concernant cette affaire. Je vous remercie de m'avoir lu. »
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« A qui de droit,
De nous Sa Seigneurie Argael Devirieux, Bourgmestre de Lyon par révolte des habitants.
Salut et paix!!
Il nous est demandé par cette missive de donner mon point de vu, sur le Sieur Opalka.
Nous sommes homme pragmatique. Les faits sont contre l'ancien bourgmestre, il a sans avertir, quitté le Duché et en cela seulement il est coupable, car la mairie à la reprise ne manquait de rien, aucune mauvaise intention n'a été remarquée.
Maintenant l'esprit. L'homme est jeune et l'adversité ne lui a guère été épargnée au poste très ingrat et exigeant de Bourgmestre. L’inexpérience a dépassé ici la volonté manifeste du sieur à s'investir pour Lyon et l'a poussé à cette bêtise cependant vite rattrapé en une reprise en main rapide de la mairie.
Nous formulons le vœux ici que l'homme ne soit point pénalisé financièrement ni ne connaisse les geôles de Bourgogne, car alors avec lui à nos yeux, le conseil ducal du Lyonnais Dauphiné devrait être également sanctionné pour n'avoir pas su mieux accompagné le jeune homme, le laissant dans l'adversité.
En cette nouvelle année arrivant, nous souhaitons que le Très haut veille sur toute les bonnes âmes, et le sieur Opalka assurément en est une. Si la faute est reconnue de bonne fois, laissé le repartir, et s'il le souhaite revenir à Lyon ou assurément son implication nous serait utile.
Espérant que vous entendrez cette missive, que cette dernière soit également pour nous l'occasion de vous souhaitez à vous ainsi qu'à la Bourgogne une très heureuse année à venir.
Cordialement
Fait à Lyon le 31 de l'an de grâce 1462
Sa Seigneurie Argael Devirieux dict "le fier"
Pair de France
Marquis de Senlis, Comte de Menin, Vicomte de Monestier de Briançon
Baron de la Tour du Pin, Seigneur de Saint Giraud, de Gavre et de Vinderhoute »
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A Dijon, ce 05 janvier 1463
Lunkos de Vivans
Procureur de Bourgogne
- Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
Ce 06 janvier 1463,
Nous, Lunkos de Vivans, donnons lecture du réquisitoire de Messire Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné.
"Messire Opalka, croyez-vous que je les services judiciaires ouvriraient un procès contre la mauvaise personne ? Voici un croquis que nous avons fait de vous au moment où vous étiez à Lyon : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=805282Capture.png
Je laisse l'assemblée ici présente juger par elle même, je ne pense pas que vous soyez devenu méconnaissable en si peu de temps.
A la lecture des minutes de votre témoignage je suis déçu que vous ayez joué cette carte comme défense. Ça ne vous ressemble pas, vous savez argumenter alors faites le car avec les éléments apportés devant la cour vous courrez droit à la condamnation. Il est de votre ressort de vous en sortir la tête haute avec une peine moins forte que ce que je vais demander, je vous appelle à la raison. En attendant il est de mon devoir de passer à la suite de mon réquisitoire.
Pour ce faire je m'appuie sur l'article III.5.a du coutumier du Lyonnais-Dauphiné relatif à la désertion, sur l'article III.3.b.i relatif à l'application judiciaire de l’État de Siège ainsi que sur l'article VI.2.e.i : relatif aux circonstances atténuantes et aggravantes.
En effet, Messire Opalka les éléments apportés lors de ce procès démontrent bel et bien que vous avez déserté, d'ailleurs vous n'aviez pas nié les faits, je considère ceci comme un aveux.
A votre décharge vous avez mis la milice au maximum avant votre départ et le témoignage de Messire Argael Devirieux appelle à la clémence. Cependant vous avez quitté votre poste alors que l’État de Siège était déclaré et ceci est impardonnable et aggrave les faits que l'ont vous reproche.
Autre fait aggravant, vous n'avez pas pris votre poste de Chef Maréchal comme il était convenu dans l'emploi du temps.
Nous Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons donc Yrh Grialaltro [IG=Yrh] le Juge de punir l'accusé tout en lui permettant de revenir dans le droit chemin,
Aussi, réclamons-nous, une peine de prison de 5 jours afin de permettre à l'accusé de réfléchir à ses actes et qu'il prenne conscience qu'il s'est dirigé sur la mauvaise voie et qu'il n'ai pas trop tard pour faire chemin inverse. Afin de réparer le préjudice subit par Lyon, nous vous demandons de lui donner 5 jours de travaux d'intérêt général à faire. Nous avons conscience que ces TIG ne seront pas fait pour le Lyonnais-Dauphiné mais au moins il donnera pour une communauté et ça sera appréciable.
Que Justice soit rendue !"
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Enoncé du verdict
Je ne retiendrai pas son manque d'expérience au vu de son élection comme maire de Lyon, ville des plus importantes. Se faire élire signifie la confiance des habitants, et dans son cas, cette confiance a été trahie.
Attendu que l'accusé veut faire croire à la cour que ce n'est pas lui, alors que des preuves ont été certifiées,
Attendu que l'accusé ne 'est pas présenté à la cour lors de le dernière plaidoirie de la défense,
Au vu de notre coopération avec le Lyonnais Dauphiné et des divers interventions de chacun, je resterai néanmoins clément envers l'accusé afin qu'il puisse réfléchir sur son acte.
Moi Kedalith, Juge de Bourgogne déclare en ce jour 12 janvier 1463, l'accusé coupable des faits reprochés et le condamne à 4 jours de prison.
Informons qu'appel peut être interjeté dans le délai de 15j auprès du tribunal du Palais.
- Citation :
- PREUVES ANNEXES
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