VI // Escroquerie - DeDeLagratte (affaire close)

Premier dossier pour les Préfets ! D'autres allaient venir sous peu.

Citation :

Accusé:DeDeLagratte
Victime: Mairie de Vienne
Préfet en charge: Titi

La fiche:


Les faits:
Messire DeDeLagratte n'a pas payé ses impôts.

La loi:

Citation :

V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.3.g.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Preuves:
 

Citation :

DeDeLagratte : 14,00 écus (+4,90 écus de pénalité) avant le 11/02/1463
DeDeLagratte : 14,00 écus (+2,94 écus de pénalité) avant le 25/02/1463

Médiation :

Citation :

Bonjour Sieur DeDeLagratte,

Le Bourgmestre Huguesducomtat vient de m'informer que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de 28 écus.

Je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part. Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :

V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.3.g.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger. Toutefois si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement.

Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.

Cordialement,

Titi, Préfet
Faict à Die, le 10/03/1463

Plainte :

Citation :

Expéditeur : Dedelagratte
Date d'envoi : 10/03/1463 - 22:35:33
Titre : Re: Médiation: payement des impôts

Bonsoir Sieur Titi,

Pour commencer, puisque vous me connaissez bien, je vous saurai gré de respecter l'étiquette. Lorsque l'on s'adresse à un Duc, c'est Votre Grasce que l'on utilise, pas Sieur.

Concernant le fond du problème, j'ai envoyé une lettre à mes gens pour qu'ils puissent rembourser cela. J'ai constaté le problème il y a peu et j'avais renvoyé une lettre pour que le necessaire soit fait et les impôts dus pour le 10 février avaient été payés, visiblement le nécessaire n'a pas été fait pour ceux du 25 février. Chose qui sera réglée sous peu.

Vu que vous me connaissez, je vous signale qu'en tant que Conseiller Ducal en exercice du Lyonnais-Dauphiné, je bénéficie d'une immunité conformémént à l'article 3.c du livre III de la coutume du Lyonnais-Dauphiné

" Tout au long de son mandat, tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de celui-ci. A l'issu de son mandat et s'il n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable."

Il aurait donc été plus judicieux donc de venir m'en parler directement, ou au Duc à défaut, sans s'encombrer d'une procédure particulière qui n'est pas du tout adaptée à mon cas.

Vous souhaitant bonne réception,

Diboan Dagincourt, Duc de Clérieux, Baron de Meyzieux, de Lentilly et de Brignais, Seigneur de Brunsel

Citation :

Expéditeur : Huguesducomtat
Date d'envoi : 11/03/1463 - 02:24:38
Titre : Re: Re: Re: Organisation Judiciaire

Merci encore pour tout

voici un retardataire qui a payé .... le conseiller ducal :

Impots
1463-03-10 22:12:23 : Dedelagratte a payé ses impots pour un montant de 17,22 écus
1463-03-09 19:42:48 : Dedelagratte a payé ses impots pour un montant de 19,04 écus

donc ne le fouettez pas ...

Merci encore

Hugues du Comtat
Maire de Vienne

Citation :

Bonsoir,

Effectivement, je me suis trompé de terme dans ma missive et je vous présente mes excuses. Cependant, lorsque nous nous sommes côtoyé je n'ai jamais remarqué que vous souhaitiez être appelé "Votre Grasce". Vous comprendrez donc ma surprise au moment de lire votre lettre.

Au niveau des impôts, vous n'êtes certes pas justiciable actuellement mais il était de mon devoir de vous rappeler à la loi que ça vous plaise ou non. Vous êtes Conseiller Ducal mais votre immunité ne rend pas pour autant la loi facultative. Et puis entre nous, un Conseiller Ducal, qui plus est Duc, qui ne paye pas ses impôts alors qu'on pourrait attendre de lui de l'exemplarité ça ne fait pas sérieux.
Si vous souhaitez être procédurier jusqu'au bout, la prochaine fois si l'occasion se présente, je pourrai aller directement en référer au Duc pour lui demander d'intervenir.

Quoiqu'il en soit je clos le dossier, le Maire m'ayant donné la confirmation de votre payement.

Cordialement,

Titi, Préfet
Faict à Die, le 11/03/1463

Citation :

Expéditeur : Dedelagratte
Date d'envoi : 14/03/1463 - 11:44:57
Titre : Re: Re: Re: Médiation: payement des impôts
Bonjour,

Afin de clarifier mon point de vue, je ne vous fait pas le reproche de me rappeler la loi, je la connais et il se trouve que j'avais donné consigne de faire le necessaire pour le paiement, chose que j'ai toujours fait depuis 9 ans maintenant que je suis citoyen Viennois. Il se trouve que ma consigne n'a pas du être respectée par mes gens, soit.

Dans le fond, le seul reproche que je vous ai fait dans ce cas, c'est d'avoir copié verbatim un modèle de médiation alors même que vous connaissiez ma situation et que vous auriez du savoir que ledit modèle était inadapté. Et oui j'aurais apprécié que vous en referiez directement au Duc vous savez, un sujet comme cela ne m'effraie pas et pour sur que le Duc aurait considéré la situation avec plus de reflexion sans copier un modèle non adapté.

Pour ce qui est de l'exemplarité, cet incident est le premier en 9 années de cotoyenneté viennoise et je ne pense pas avoir besoin de conseils venant d'une personne qui pendant son mandat de bourgmestre s'est permise d'agresser verbalement et physiquement, devant les autres Bourgmestres un conseiller ducal en exercice.

Sur ce, affaire close en effet, je vous remercie.

Cordialement,
Diboan Dagincourt