VI // Escroquerie - Pegasus

Citation :

De: tombetouts
A: Meya.
Posté le: Aujourd'hui à 14:22
Sujet: impot Citer le message
bonjour Meya

j'ai un petit soucis un contribuable ne règle pas ses impôt depuis plusieurs mois comment faire magret une lettre de relance


Pegasus : 13,00 écus (+4,94 écus de pénalité) avant le 16/09/1463
Pegasus : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 20/10/1463
Pegasus : 13,00 écus (+4,94 écus de pénalité) avant le 16/09/1463
Pegasus : 19,00 écus (+2,47 écus de pénalité) avant le 11/10/1463

qui faut il prévenir merci pas avance

tombetouts

Cas déjà présenté pour le même suspect :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t30408-vi-escroquerie-pegasus

Selon les rapports des douanes, al est point en Yonnais donc on peut point rien faire... Comme la fois précédente...

Citation :

bonjour
suite a votre intervention sire pegasus a réglé ses impôts mille excuse de ne pas vous avoir informez mais il n'ai plus dans la ville depuis un bon moment il toujours habitant de Vienne il n'a pas déménager mais n'ai pas présent en ville depuis un petit moment doit ton toujours lui prélever l’impôt merci par avance pour la réponse
Tombetouts

Citation :

Bonjour,

C'est un impôt foncier, même si le citoyen n'est pas présent, s'il a là une propriété sur laquelle il peut toucher des revenus qu'il vient chercher de temps en temps (des champs, par exemple), il doit payer.
Vous avez le pouvoir de l'exonérer, si vous le souhaitez, selon ces modalités définies dans le coutumier :

Citation :

VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.

Bien à vous,
Tempérance d'Amilly

Affaire classée.