Statuts de l'Assemblée Nobiliaire (juin 1464)

Citation :

Statuts de l'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné

L'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné réunit les vassaux du Duché dans le théâtre antique de Lyon, colline de Fourvière, et est le lieu privilégié de l'exercice du devoir de conseil de ceux-ci.
L'Assemblée Nobiliaire est également un lieu de rencontre et d'échange privilégié pour les vassaux du Lyonnais-Dauphiné. Elle pourra servir à l'organisation de la vie nobiliaire du Duché, que cela soit pour organiser des festivités et cérémonies ou informer et inviter les autres vassaux à des manifestations nobles.


Des conseils prodigués par l'assemblée nobiliaire à son suzerain

Les vassaux du Duché peuvent prodiguer leurs conseils en cette assemblée de deux manières :
- Soit de manière spontanée, c'est-à-dire par l'ouverture d'une discussion par tout membre de l'Assemblée.

- Soit par une sollicitation du Duc désirant recevoir l'avis de ses vassaux sur une question précise. Dans ce cas, une convocation est envoyée par Dauphiné et les vassaux ont obligation d'y répondre sous peine de manquement au devoir de conseil.

En outre, l'Assemblée Nobiliaire pourra débattre en son sein de l'élévation exceptionnelle du fief de retraite du Duc sortant et aura pour charge, en cas d'accord, de constituer et de présenter un dossier d'élévation. Elle pourra aussi, si le Régnant le souhaite, discuter la soumission des patentes d'anoblissement qu'il souhaitera accorder lors de son mandat, conformément aux lois héraldiques du Royaume de France.


Des membres de l'Assemblée Nobiliaire

Réunis autour du Duc, tous les vassaux directs du Duché du Lyonnais-Dauphiné sont membres de droit de l'Assemblée Nobiliaire.

Dans le cas d'un couple, les deux conjoints sont membres s'il ont tous les deux reçu fief en leur nom dans le Duché. Dans le cas contraire, le conjoint d'un vassal n'est pas considéré comme membre.

Le héraut, ou à défaut le maréchal d'armes, en charge de la marche héraldique Dauphiné est également membre de plein droit de l'Assemblée Nobiliaire.

En cas d'indisponibilité, tout vassal direct peut se faire représenter par son conjoint, un héritier, l'un de ses vassaux ou l'un des autres membres de l'Assemblée Nobiliaire de son choix pour les discussions et votes. Si la personne désignée n'a pas accès à l'Assemblée Nobiliaire, ceux-ci lui sont accordés en lieu et place du vassal représenté.

En cas d'inconduite patente au sein de l'Assemblée Nobiliaire, de son fait ou de celui de son représentant, tout membre peut être exclu par un vote des membres de l'assemblée. Cette exclusion ne peut excéder une durée de deux mois.

Chaque membre est tenu au silence le plus strict quant aux échanges survenus lors des réunions nobiliaires. Exception est faite pour les représentants, qui peuvent rendre compte à la personne qu'ils représentent et uniquement elle.


Des modalités de vote

Les débats tenus en assemblée peuvent être sanctionnés par un vote.

Le droit de vote est accordé aux seuls nobles de mérite du Lyonnais-Dauphiné. Chacun dispose d'une voix, plus une éventuelle procuration en tant que représentant.

Dauphiné n'a pas droit de vote, à moins qu'il ne dispose d'un fief de mérite en Lyonnais-Dauphiné.

Le vote "normal" se fait à la majorité absolue des voies exprimées et à main levée.

Un vote "exceptionnel" peut être demandé par l'initiateur du débat ou le Duc. Dans ce cas, un nombre minimum de voix doit avoir été exprimé pour considérer le vote comme valide. Le quorum est fixé à la moitié des membres ayant droit de vote de l'Assemblée. Les principes de majorité absolue des voies exprimées et de main levée demeurent.

Le vote sera lancé par le Secrétaire ou Dauphiné après que les nobles aient pu s'exprimer et débattre de façon à ce que les avis puissent s'échanger. Pour ce faire, un délai de cinq jours minimum est laissé entre l'ouverture de la discussion et le début du vote.

Un vote peut-être clos et son résultat décrété après sept jours pleins ou dès que la majorité absolue des membres ayant droit de vote se sont exprimés en faveur d'un même choix.


Du secrétaire nobiliaire.

Les feudataires du Lyonnais-Dauphiné désignent par vote l'un des leurs comme secrétaire nobiliaire pour assurer le bon entretien du lieu de réunion de leur assemblée.

Le secrétaire nobiliaire assurera, sous la responsabilité du Duc, le bon accès des membres de l'assemblée aux locaux, se conformant sans délai à ses décisions et à celles du héraut de la marche et du tribunal héraldique.

Il ne tiendra nulle autorité sur aucun membre, ni sur aucune discussion sans l'accord explicite du dépositaire de celle-ci.

Il demeurera en place jusqu'à sa démission ou sa révocation par le Duc.


De la modification des présents statuts

Toute modification de ces statuts devra être votée par les membres de l'Assemblée Nobiliaire. Elle sera alors soumise au Duc du Lyonnais-Dauphiné qui seul dispose du pouvoir de la valider.

Les statuts affichés ont été votés en juin 1464.

Les anciens statuts ont été archivés et demeurent accessibles dans ce dossier.