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  du droit d'ost

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sixtinee
Adrienne
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dame-isabeau

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MessageSujet: du droit d'ost    du droit d'ost Icon_minitimeMar 6 Juin 2017 - 14:04

Autre point à voir ici:

Même problème:
On ne peut pas empêcher un navire de guerre de circuler sur le fleuve.
1) ce n'est pas de notre ressort, les eaux étant royales
2) c'est une aberration de poursuivre un capitaine si il ne demande pas d'autorisation (obligation qu'il n'est pas censé savoir en naviguant)
de plus, étant la seule voie maritime reliant le Nord du duché à la mer on ne peut empêcher une personne de l'atteindre ou de rentrer chez lui.


Citation :
Article IV.5 : Du droit d'ost

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.
Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine de poursuite pour haute-trahison.

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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: du droit d'ost    du droit d'ost Icon_minitimeMar 6 Juin 2017 - 14:36

Ah ben en fait je viens de soulever le débat sur les eaux appartenant a la couronne au conseil des feudataires il y a quelques heures.

Mais ça n'empêche pas d'alléger le texte ici en attendant
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tazspike

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MessageSujet: Re: du droit d'ost    du droit d'ost Icon_minitimeMar 6 Juin 2017 - 14:48

ouep allegeons de toutes façon le sujet est pas pres d'etre regler meme au feu

en meme sans cela comme le dit isa , meme si le ld voulait avoir un droit de pouvoir sur le rhone il lui est impossible d'empecher qui que se soit de passer comme il veux bateaux de guerre ou pas

deja que l'on ne vois pas le quart des bateaux qui passe alors pour leurs interdir de le faire
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samthebeast

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MessageSujet: Re: du droit d'ost    du droit d'ost Icon_minitimeMar 6 Juin 2017 - 16:10

Idem.
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Adrienne

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MessageSujet: Re: du droit d'ost    du droit d'ost Icon_minitimeMar 6 Juin 2017 - 16:56

Rien à rajouter.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: du droit d'ost    du droit d'ost Icon_minitimeJeu 8 Juin 2017 - 9:17

si personne n'a rien à ajouter nous allons rapidement passer aux votes également, j'attends ce soir
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: du droit d'ost    du droit d'ost Icon_minitimeDim 11 Juin 2017 - 11:29

votes ouverts
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samthebeast

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MessageSujet: Re: du droit d'ost    du droit d'ost Icon_minitimeDim 11 Juin 2017 - 13:05

voté
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Adrienne

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MessageSujet: Re: du droit d'ost    du droit d'ost Icon_minitimeDim 11 Juin 2017 - 16:20

J'ai voté
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sixtinee

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MessageSujet: Re: du droit d'ost    du droit d'ost Icon_minitimeDim 11 Juin 2017 - 17:21

voté
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Cecilia

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MessageSujet: Re: du droit d'ost    du droit d'ost Icon_minitimeDim 11 Juin 2017 - 19:36

A voté
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Alexa

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MessageSujet: Re: du droit d'ost    du droit d'ost Icon_minitimeDim 11 Juin 2017 - 23:20

J'ai voté aussi.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: du droit d'ost    du droit d'ost Icon_minitimeLun 12 Juin 2017 - 14:27

voté
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Ranulf

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MessageSujet: Re: du droit d'ost    du droit d'ost Icon_minitimeMer 14 Juin 2017 - 20:51

voté
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: du droit d'ost    du droit d'ost Icon_minitimeJeu 15 Juin 2017 - 9:25

bon ben nous allons pouvoir annoncer
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Cecilia

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MessageSujet: Re: du droit d'ost    du droit d'ost Icon_minitimeVen 16 Juin 2017 - 21:24

Citation :
 du droit d'ost Armes_11
   
Modification de l'article IV.5 du Livre IV : Droit commun


   A tous les Lyonnais et Dauphinois,
   A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,


   Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé, par neuf voix, la modification de l'article IV.5 du livre IV : Droit commun de la manière suivante.

   
Citation :
Article IV.5 : Du droit d'ost

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

   Ainsi, cet article annule et remplace l'ancien dont voici le contenu :

   
Citation :
Article IV.5 : Du droit d'ost

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine de poursuite pour haute-trahison.

   Qu'on se le dise !

   Faict au Castel de Pierre-Scize, le seizième jour de juin de l'an de Grâce Mil Quatre Cent Soixante Cinq
   Pour le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné, Cécilia von Frayner

   Signé et scellé par Ka Devirieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné

Code:
   [quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img][/center]
    [center][b][size=24]Modification de l'article IV.5 du Livre IV : Droit commun[/size][/b][/center]


    [i]A tous les Lyonnais et Dauphinois,
    A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,[/i]

    Qu'il soit su que le Conseil Ducal a [b]approuvé[/b], par neuf voix, la modification de l'[b]article IV.5[/b] du [b][color=darkred]livre IV : Droit commun[/color][/b] de la manière suivante.

    [quote][size=18][color=darkblue][b]Article IV.5 : Du droit d'ost[/b][/color][/size]

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.[/quote]

    Ainsi, cet article annule et remplace l'ancien dont voici le contenu :

    [quote][size=18][color=darkblue][b]Article IV.5 : Du droit d'ost[/b][/color][/size]

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine de poursuite pour haute-trahison.[/quote]

    Qu'on se le dise !

    [i]Faict au Castel de Pierre-Scize, le seizième jour de juin de l'an de Grâce Mil Quatre Cent Soixante Cinq[/i]
    Pour le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné, Cécilia von Frayner

    Signé et scellé par Ka Devirieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné[/quote]
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: du droit d'ost    du droit d'ost Icon_minitimeVen 16 Juin 2017 - 23:16

Citation :
 du droit d'ost Armes_11
   
Modification de l'article IV.5 du Livre IV : Droit commun


   A tous les Lyonnais et Dauphinois,
   A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,


   Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé, par neuf voix, la modification de l'article IV.5 du livre IV : Droit commun de la manière suivante.

   
Citation :
Article IV.5 : Du droit d'ost

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

   Ainsi, cet article annule et remplace l'ancien dont voici le contenu :

   
Citation :
Article IV.5 : Du droit d'ost

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine de poursuite pour haute-trahison.

   Qu'on se le dise !

   Faict au Castel de Pierre-Scize, le seizième jour de juin de l'an de Grâce Mil Quatre Cent Soixante Cinq
   Pour le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné, Cécilia von Frayner

 du droit d'ost 232658kadev
 du droit d'ost Sceaul10
   Signé et scellé par Ka Devirieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné

Code:
   [quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img][/center]
    [center][b][size=24]Modification de l'article IV.5 du Livre IV : Droit commun[/size][/b][/center]


    [i]A tous les Lyonnais et Dauphinois,
    A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,[/i]

    Qu'il soit su que le Conseil Ducal a [b]approuvé[/b], par neuf voix, la modification de l'[b]article IV.5[/b] du [b][color=darkred]livre IV : Droit commun[/color][/b] de la manière suivante.

    [quote][size=18][color=darkblue][b]Article IV.5 : Du droit d'ost[/b][/color][/size]

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.[/quote]

    Ainsi, cet article annule et remplace l'ancien dont voici le contenu :

    [quote][size=18][color=darkblue][b]Article IV.5 : Du droit d'ost[/b][/color][/size]

Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.

Toute circulation d'un navire de guerre sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sans l'aval de son Conseil Ducal est interdite sous peine de poursuite pour haute-trahison.[/quote]

    Qu'on se le dise !

    [i]Faict au Castel de Pierre-Scize, le seizième jour de juin de l'an de Grâce Mil Quatre Cent Soixante Cinq[/i]
    Pour le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné, Cécilia von Frayner

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Argael

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MessageSujet: Re: du droit d'ost    du droit d'ost Icon_minitimeSam 17 Juin 2017 - 18:26

oups sujet non vu, pour la forme rien à dire
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MessageSujet: Re: du droit d'ost    du droit d'ost Icon_minitime

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