Modifications du coutumier.

Je vais me mêler un peu de ce qui ne me regarde pas vraiment en tant que conseiller militaire, mais un peu quand même.

Le conseil vient d'annoncer des modifications du coutumier, ce qui est évidemment son droit.

Spoiler:

Par contre, je ne comprends pas ces modifications, car elles me paraissent introduire un flou et des vides juridiques où il n'y en avait pas avant, en plus d'introduire des dispositions étranges.

La première modification, par exemple. Je ne comprends pas exactement pourquoi le chef d'inculpation pour un étranger devrait être moindre que pour un dauphinois. Je suppose que c'est un jeu sur la définition de ce qu'est la trahison (on ne peut pas trahir quelqu'un avec qui non n'a pas de liens, etc), mais le nouvel article n'est pas cohérent avec ce raisonnement non plus puisqu'il vire la haute-trahison mais garde la trahison tout court. Ce n'est pas logique.
Et quand en prime ça va conduire à condamner des preneurs de mairies pour un simple trouble à l'ordre public ... Déjà qu'ils se fichent des condamnations plus lourdes, alors là autant les menacer d'une tape sur la main, ce sera aussi efficace.

Qui plus est, avec la formulation actuelle est introduit un flou qui n'existait pas précédemment, à savoir quelle est l'autorité qui peut permettre les différentes actions. Ce n'est pas pour rien que c'était gardé distinct dans la formulation précédente, c'était par soucis de précision. Maintenant c'est le Conseil Ducal ou la Couronne, sans préciser ce qui s'applique quand (je suppose que lors de la rédaction, c'était sous-entendu qu'on gardait la même répartition ... sauf que les sous-entendus ne restent pas dans les textes et qu'on ne se base pas sur eux).
Avec le nouvel article, si la Couronne décide d'autoriser une attaque sur l'une de nos mairies ou l'un de nos ports, même si le conseil ducal ne veut pas, alors aucune poursuite n'est possible puisque l'une des deux institutions listées a donné son accord. Déjà qu'on est fréquemment chatouilleux par ici quant aux actes et demandes de la Couronne, je m'étonne qu'on soit prêts à lui donner ce genre de pouvoir.
Inversement, si un conseil ducal décide d'autoriser une reprise du castel alors que c'est une prérogative que l'on réservait à la Couronne, il n'y aura pas de poursuites possibles non plus. Et ce dernier cas implique la possibilité, par exemple, qu'un parti majoritaire autorise la reprise du castel qui lui permettrait d'exclure tous les autres partis du conseil. Une telle reprise serait légale selon le nouveau texte, et pourtant ...

Enfin, vous avez supprimé la possibilité d'attaquer en justice des mutins. Si un capitaine de navire se plaint d'avoir été renversé par ses hommes, il n'aura plus aucun recours légal chez nous.

Et c'est de manière assez surprenante et peu compréhensible que vous supprimez aussi la possibilité d'interdire la circulation d'un navire de guerre, qui était le pendant de l'interdiction de circulation d'armées. Est-ce à dire que le Duché se désengage totalement de toute idée d'implication dans les affaires nautiques ?

Je suis navré, mais je ne comprends pas ces modifications.

Pour les navires c est tout simplement par ce que actuelement les eaux du rhone sont sous autorité royal en non pad du ld
Donc comment interdir une chose ou on as pas autorité

Cf
Charte royale lex nautica en préambule
Surtout pour les navire de guerte le ld voudrait les interdir de passage "eventuelrment"
Interdisant potentielement les savoyard et ch de passer ?

Débat déjà du mandat dernier que nous avons repris car presque oublié dans un coin

la première modification en fait essaie de se mettre plus ou moins en raccord avec ce qui existe au niveau de la Haute cours de justice, qui nous autorise 3 terminologies;

-Trahison
-Troubles à l'ordre public
-Escroquerie
Haute-trahison étant sur le même pied que trahison pour eux.

ensuite il y avait un peu redondance avec l'article des circonstances particulières;

Citation :

Article VI.6 : Des circonstances particulières

Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

Les infractions suivantes sont considérées comme graves et peuvent faire l'objet de peines particulières :
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

Par contre je vous suis tout à fait pour les précisions nécessaires sur la couronne et reprise du Castel.


***

Pour ce qui est de la circulation des navires...Là c'est tout un autre débat pour lesquelles je débat actuellement chez les feudataires !

Car dans la charte de l'amirauté, la Lex Nautica, la couronne s'est octroyé  la possession des eaux, ce texte est d'ailleurs en contradiction avec la Grande Charte de France, je milite actuellement aux feuds pour que les eaux du LD reviennent au LD sans pour autant changer le fonctionnement actuel, car si ils ont fait ça c'est juste par facilité mais c'est de l'ingérence. Et vu la non volonté d'avance de l'amirale Royale, qui m'oblige sans cesse de recadrer car elle fait partir le débat dans tous les sens, ça va mettre du temps à être modifié. Sans parler de Namaycush qui profite du débat pour essayer de faire valoir également un peu plus d'indépendance de son côté. là j'attends le retour du Chancelier de France pour qu'il nous donne son avis. D'ailleurs en tant que pair de France je ne suis pas certains mais n'avez vous pas accès aux feuds? N'hésitez pas à venir jeter un oeil au débat "De l'appartenance des eaux"

En l'attente nous avons préféré ne pas nous mettre en contradiction avec les Loys Royales même si elles se contredisent d'elle-même.

Justement Ta Grâce.
Si la loi contrevient la Grande Charte royale alors elle est tout simplement caduque. Elle n'est absolument pas valable, ni maintenant, ni quand elle a été votée.
Car la Grande Charte du royale est la plus haute norme législative du royaume, tout ce qui va à l'encontre de ses articles et de facto caduque et illégal.

Toutes les lois royales ne sont pas égales, les chartes des grands offices sont les lois les moins importantes en norme au niveau royal, tout ce qui leur est supérieur prend automatiquement le pas.

Citation :

Article 1.3.1 : La norme supérieure et fondamentale du Royaume de France est la Grande Charte du Royaume de France. Viennent ensuite les Lois (ordonnances, édits, décrets, traités et coutume) royales, y compris les arrêts de règlement, puis les Lois provinciales. Le terme de Loi doit être entendu dans les deux cas au sens large, c'est-à-dire comme les différents actes législatifs que peut adopter l'autorité compétente. Les décrets municipaux constituent enfin la norme inférieure du Royaume.

En fait la grande charte royale dit ça :

Citation :

Article 2.1.5 : Chaque Régnant légitimé par le serment réciproque, assisté de son Conseil, gère, selon les lois royales et locales, une économie comprenant le sol, le sous-sol, et les eaux territoriales, et assure la sécurité et la justice en sa province. Chaque régnant doit veiller à protéger et à faire fructifier les terres et à faire prospérer les sujets placés sous leur responsabilité le temps de leur mandat.

et la lex  nautica :

Citation :

La Couronne de France est souveraine en ses eaux territoriales. Sont considérées comme telles tous les fleuves et rivières sillonnant son territoire, ainsi que les eaux s’étendant jusqu’à six milles nautiques du littoral. Les Ports de France et du Domaine Royal restent propriété de la Couronne ou des Provinces où ils sont établis, mais leurs baies de mouillage sont également considérées comme faisant partie des eaux territoriales françaises. Lorsque les eaux territoriales françaises viendraient au contact des eaux territoriales ou du littoral d'un ou plusieurs autres États Souverains, des frontières maritimes précises ne pourront être définies que par un traité diplomatique entre ces États et la Couronne de France. À défaut - et pour peu que la France ne soit pas en guerre avec lesdits États - l'Amirauté de France se gardera d'intervenir à un nautique et moins de leurs ports sans leur accord explicite.

Mais tu as raison Thib d'après cet article, si le débat traine trop où si je vois qu'il n'y a vraiment aucune volonté de l'amirauté de se mettre en conformité avec les autres loi, je n'hésiterai pas à leur signifier que le LD n'a plus à prendre cette charte en compte

A ce que j ai entendu dire thib
C est pas l avis de la reine
Et la charte lex nautica fait foi jusqu a changement ou pas

En meme temps c est vraiment chouiner pour pas grand chose
Je veux je veux c est chez moi
Pour quoi apres?
Dire aux gens tu passe pas et ne pas pouvoir les empecher de le faire

Donc au final passer pour des guignoles

Bah pas vraiment taz...pour reprendre mon exemple fait à l'amirale;

Si toi et moi sommes voisins, et que mon pommier a des branches qui dépasse au dessus de ton jardin, je n'agrandis pas mon jardin au profit du tiens sans rien demander pour me faciliter la cueillette de mes pommes...

je te demande au moins l'avis avant par politesse

Citation :

La gestion, personne ne veut la prendre à la grande amirauté ! Le fonctionnement nous convient parfaitement comme ça et je ne vois pas pourquoi on le remettrait en cause d'une quelconque manière.
En revanche même en laissant cette liberté à la Grande Amirauté, elle n'a pas l'acte de propriété pour autant.

C'est le refrain que je m’entête à chanter en boucle le plus simplement aux feuds mais qui peine à être entendu de l'Amirale...quand ça veut pas ça veut pas mais ça finira par rentrer

pour ce qui est de la Reyne, elle ne s'est encore pas du tout exprimée sur le sujet

Mdr mais thib ce que toi tu comprend pas
C est que je viens quand je veux et que personne ne m en empechera
Je dis moi ou n importe qu elle navire

Quand tu as dos que tu voulait gerer ?

Bha c est clair c est les eaux su ld bha le ls ce demerde et les geres comme elle getes ses terres tout simplement

Si tu pleur pour dire c est chez nous ben tu te demerde chez toi et ti demande pas aux autres de le faire a ta place par ce que tu en est incapable

Donc non pas de reponse a cote
C est royale on gere c est ld

Bha le ld se demerde

Sauf que est c est la que tu te trompe l amiraute c est 98% corsaire du roi et le reste capitaine royale
Que les bateaux c est les capitaines qui les payent que on recois rien pour nos mission comme les armee de la bouffe
Et que surtout les corsaires et ca je veux pas l affieme mais au vu du comportement sur les different accostage
Le seul moyen de les oblige a bouger c est un ban royal
Sinon il t envoie chier et tu peu rien leur dire
Vu que je suis le seul dans le coin  
Je peux t assurer que le ld me garantira les reparation ou le remplacement du bateau
Les autres offiCier ils sont en normandie ou languedoc
Comme les combat naval c est pas comme en armee ca se passe pas sur 2 a 3 jours mais 4 a 6h
Ca serra pas fe refus juste grop tard

Rappelez, moi, est-on bien au conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné, dans des lieux réservés à ses membres et aux conseillers militaires qu'il nomme ?
Non parce que là j'ai l'impression d'être dans une salle de négociations entre le Conseil Ducal et la Grande Amirauté. Or, ces négociations ont déjà lieu ... au conseil des grands feudataires. Donc quoi ?
Dans un passé pas si lointain, c'est à cause de mélanges des genres de ce type qu'on a passé des lois de non cumul entre fonctions ducales et royales et que la confiance dans les institutions royales a été érodée dans des tas de provinces.

Par ailleurs, les menaces, personnellement je n'apprécie pas. Mais absolument pas. Ni quand j'en suis la cible, ni quand des personnes qui se revendiquent de la Couronne de France se permettent d'en faire à des provinces vassales. Alors il va falloir réduire sérieusement la voilure de ce côté, parce qu'il n'y a pas qu'une personne ici qui a ses entrées auprès de la Couronne et de ses institutions.

Et accessoirement, ce débat occulte l'essentiel des remarques initiales et qui n'avaient rien à voir avec la question de la propriété des eaux.

Justement le Grand Chancelier est arrivé dans la discussion et comprend un peu mieux notre point de vue. Mais en effet ça se discute aux feudataires donc de toute façon ça ne sert à rien de se prendre le chou ici.

Pour revenir à nos moutons Thib, le débat et la modification ont été lancé et proposé par ton épouse qui t'éclairera sans doute bien mieux que moi,

Alexa avait soulevé le même que toi; "entrer dans une province signifie prendre et compte et respecter ses lois et ses coutumes".


Mais le soucis est le respect de la charte du juge (et des paroles d'admins) par rapport aux peines correspondantes à la façon de qualifier les délits. Pour les prises en armée il y a un article aussi sur le droit d'Ost en LD qui punit les armées ennemies.

(en fait l'idée est d'essayer de correspondre au mieux à l'ig sans pour autant qu'à chaque fois le verdict puisse être démoli en cour d'appel :s vu les limitations ig des peines et donnée par la charte du juge)