CJ pour le LANGUEDOC/Arta.grialaltro / escroquerie - Affaire jugé bis a suivre si peine appliqué

j'avais écris au Procureur mais je n'ai toujours pas de réponse à ce jour, sur qu'il n'a pas changé?

actuelement j'ai ca

Victoire_ (Procureur)

Ah oui... ça. a changé... je vais lui écrire demain.

tu as envoyé le req?

on m'as ecrit que c'etais a mon tour

pas vu le req ni la deuxieme defense

le réquisitoire du procureur est juste un peu plus haut, voici ce que m'a répondu le nouveau procureur peut-être peux-tu te mettre en rapport avec le juge maintenant.

Citation :: De Victoire_ de Kerry Date d'envoi Le 13 Janvier 1466 à 00h14
Objet Re: Procès de coopération judiciaire Expire le 04 Février 2018 Bonsoir,

En effet, le procès a bien été lancé et mon prédécesseur m'a transmis votre réquisitoire que j'ai lu dans notre tribunal. A ce jour, la personne incriminée n'a pas fait de deuxième plaidoirie.

Cordialement,

Victoire des Charmilles de Kerry
Procureur du Languedoc

voila j'envois le jugement

Citation :: En ce jour du 14 janvier 1466
Moi Tazspike Gaedenia
Vicomte de Malleval Baron de Bourgoin et Pierrelatte
Juge du Lyonnais Dauphiné

Va rendre mon verdict dans le procès a l'encontre de Messire Arta.grialaltro pour non-application de peine au chef d'inculpation de trouble a l’ordre public

Pour rappel voici le texte régissant la non-application de peine

Vu l’article VI.8 du code pénal relatif à la non-application des peines qui stipule, je cite :

« Article VI.8 : Des peines

Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

Pour les infractions graves telles que définis à l'article VI.6, peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 10 jours de prison et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (pilori, torture, peine de mort).

Pour les infractions communes, peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général, excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourreau etc…)

Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non-application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués. »

Encore une fois nous revoilà pour les mêmes raisons et toujours sans aucune preuve d'un pseudo-accord avec le conseil ducal précédent
En l'état sans une preuve écrite que vous pourriez fournir ou l'ex représentant ducal venant témoigner de cet accord
vous êtes et serrai toujours coupable de ne pas payer vos taxes et de ne pas appliquer les jugements qui en découle

Par conséquent, je vous juge coupable des fait pour lesquels vous êtes jugé

En consequence encore une fois, je vous ordonne d'exécuter les précèdent jugement concernant votre taverne
Qui sont

1) Payer vos taxes tavernes qui seront sur demande déduites des pénalités y attenant
Ou
2) Fermer votre taverne ou donner ordre a une tierce personne pour le faire, une fois fait sur présentation au conseil ducal du Lyonnais Dauphiné les taxes dans leurs ensembles seront éliminées ainsi que les pénalités y attenant
( il est possible de fermer une taverne même si l'on n'est pas dans la ville ou elle se trouve , MOI/ MES CHARGE ET RESPONSABILITÉ FERMER LA TAVERNE)
Et cela sous 15 jours

De plus comme j'en ai assez de perdre mon temps a vous revoir en permanence pour les mêmes raisons, la récidive de la non-application de peine
Je vous inflige une peine de prison de 6 jours ainsi qu'une amende de 50 écus au vu de votre tenue et arme possédé amende largement possible de vous acquitter en revendant vos biens

Je vous rappel que vous pouvez faire appel de ce jugement au tribunal du palais
(Attention! Le délai pour l' interjection en appel est de 14 jours après la parution du verdict, )

[hrp]Pour la mise en négatif, cette parole d'admin l'encadre:

Brennos a écrit:
Citation :
En effet, le négatif n'est pas strictement interdit : il est interdit de donner une amende que quelqu'un ne pourra pas payer. Si le condamné a tout caché ou tout converti en maïs, alors non ce n'est pas abusif par exemple
[/hrp]

et voila donc dans 15 jours on va dire 1 fevrier on remet ca si rien de nouveaux

Citation :: De Cambaba2 Date d'envoi Le 14 Janvier 1466 à 15h04
Objet Re: Re: Procès en coopération
Expire le 04 Février 2018
Bonjour mestre Tazpike,

Je vous confirme par ce courrier de la mise en lecture du verdict au tribunal.
Je vous joins une copie du compte rendu.

Au plaisir de retravailler avec vous.
Bien cordialement
Cambaba

------------------------------------------------------------------------------------------------

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Nous Cambaba, Juge du Languedoc, dans le cadre d'une coopération judiciaire avec le Comté du Lyonnais Dauphiné, allons lire le verdict concernant l'affaire de mestre Arta.grialaltro.

*Cambaba s’avança pour pour lire le verdict*

En ce jour du 14 janvier 1466
Moi Tazspike Gaedenia
Vicomte de Malleval Baron de Bourgoin et Pierrelatte
Juge du Lyonnais Dauphiné

Va rendre mon verdict dans le procès a l'encontre de Messire Arta.grialaltro pour non-application de peine au chef d'inculpation de trouble a l’ordre public

Pour rappel voici le texte régissant la non-application de peine

Vu l’article VI.8 du code pénal relatif à la non-application des peines qui stipule, je cite :

« Article VI.8 : Des peines

Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

Pour les infractions graves telles que définis à l'article VI.6, peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 10 jours de prison et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (pilori, torture, peine de mort).

Pour les infractions communes, peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général, excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourreau etc…)

Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non-application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués. »

Encore une fois nous revoilà pour les mêmes raisons et toujours sans aucune preuve d'un pseudo-accord avec le conseil ducal précédent
En l'état sans une preuve écrite que vous pourriez fournir ou l'ex représentant ducal venant témoigner de cet accord
vous êtes et serrai toujours coupable de ne pas payer vos taxes et de ne pas appliquer les jugements qui en découle

Par conséquent, je vous juge coupable des fait pour lesquels vous êtes jugé

En consequence encore une fois, je vous ordonne d'exécuter les précèdent jugement concernant votre taverne
Qui sont

1) Payer vos taxes tavernes qui seront sur demande déduites des pénalités y attenant
Ou
2) Fermer votre taverne ou donner ordre a une tierce personne pour le faire, une fois fait sur présentation au conseil ducal du Lyonnais Dauphiné les taxes dans leurs ensembles seront éliminées ainsi que les pénalités y attenant
( il est possible de fermer une taverne même si l'on n'est pas dans la ville ou elle se trouve , MOI/ MES CHARGE ET RESPONSABILITÉ FERMER LA TAVERNE)
Et cela sous 15 jours

De plus comme j'en ai assez de perdre mon temps a vous revoir en permanence pour les mêmes raisons, la récidive de la non-application de peine
Je vous inflige une peine de prison de 6 jours ainsi qu'une amende de 50 écus au vu de votre tenue et arme possédé amende largement possible de vous acquitter en revendant vos biens

Je vous rappel que vous pouvez faire appel de ce jugement au tribunal du palais
(Attention! Le délai pour l' interjection en appel est de 14 jours après la parution du verdict, )

[hrp]Pour la mise en négatif, cette parole d'admin l'encadre:

Brennos a écrit:
Citation :
En effet, le négatif n'est pas strictement interdit : il est interdit de donner une amende que quelqu'un ne pourra pas payer. Si le condamné a tout caché ou tout converti en maïs, alors non ce n'est pas abusif par exemple
[/hrp]
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et ?une amende de 50 écus.

il avait 15 jours il a eu plus d'un mois re re re re proces svp

toujours pour les meme raisons

Donne moi le nom du procureur qui a du changer j'imagine

Te donne ca ce soir des que j ai acces a mon pc

t'ai donné mais sur le sujet ratatouille

Et voilà donc:

Tazspike a écrit:

sur dufric le conseil du languedoc c'est ca

Citation :: Liam_de_st_didier (Comte)
U.D.L. III
Shanie (Prévôt des maréchaux)
U.D.L. III
Bentich (Connétable)
U.D.L. III
Camelle (Commissaire au commerce)
U.D.L. III
Meval
FL
Cebyss (Bailli)
FL
Malkav (Capitaine)
FL
Vroqu (Commissaire aux mines)
FL
Ranulf.
DURACEL
Victoire_ (Procureur)
DURACEL
Garance_de_grimaud (Porte-parole)
DURACEL
Cambaba2 (Juge)
U.D.L. III

Tu sais si sa taverne est toujours là?

Oui toujours present

Voilà préparé, j'attends ta confirmation pour la taverne.

Citation :: Objet Procès en coopération judiciaire

Bonsoir Dame le Procureur,

Pourriez-vous lancer en vertu de notre traité de coopération judiciaire un procès (TAOP) à l'encontre d'Arta.grialaltro ?

En effet, suite d’une part au jugement, rendu le 24 Juillet 1465 pour non paiement de ses taxes tavernes dont le verdict ne fut pas respecté, et d’autre part de celui rendu le 4 novembre qui ne fut suivi d’aucune action envers cette taverne, vide, certes, mais qui encombre l’espace public et enfin celui rendu le 14 janvier 1466 suivit lui aussi d'aucun effet sur cette taverne, nous souhaitons que la justice triomphe.

Je me permets donc de vous joindre, ci-dessous, l'acte d'accusation:

En ce jour du 24 février 1466,

Nous, Nynaève de Gaudemarl, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au nom de notre duchesse Axelle Baccard et du peuple du Lyonnais-Dauphiné, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Tazspike Gardénia à l’encontre de messire Arta.grialaltro de Carcassonne

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer l’attention de la prévenue sur le fait que, notre juge, lui garantit le droit de rester libre durant toute la durée de son procès. Cependant, nous lui signifions qu’il est actuellement sous l’emprise de la Justice et qu’elle ne peut quitter le Comté pendant toute la procédure judiciaire dont il fait l'objet.
Nous souhaitons en outre l’informer qu’il a la possibilité de se rendre au barreau des avocats afin de demander à un l’un d’eux de la défendre. En voici l’adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peuvent soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Arta.grialaltro est accusé de ne pas avoir respecté une partie de la sentence prononcée par le juge Tazspike Gardenia en date du 14 janvier 1466 qui lui imposait de :

1) de payer ses taxes « tavernes » qui seraient sur demande déduites des pénalités y attenant
ou
2) de fermer sa taverne ou donner ordre a une tierce personne de le faire en conséquence de quoi, le conseil ducal du Lyonnais Dauphiné éliminerait les taxes et les pénalités attenantes.

Nous rappelons que l’accusé n’avait pas non plus respecté cette partie de la sentence déjà prononcée en date du 24 juillet 1465 puis du 4 novembre 1465.

Nous rappelons qu’il est possible de fermer une taverne même si l'on n’est pas dans la ville ou elle se trouve et que l’accusé fait donc de la provocation
(MOI/ MES CHARGE ET RESPONSABILITE/ FERMER LA TAVERNE)

Aussi ajoutons nous ajouter des circonstances aggravantes au regard des taxes non payées depuis le premier jugement.

Vu l’article VI.8 du code pénal relatif à la non application des peines qui stipule, je cite :

« Article VI.8 : Des peines

Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

Pour les infractions graves tels que définis à l'article VI.6, peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 10 jours de prison et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (pilori, torture, peine de mort).

Pour les infractions communes, peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général, excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourreau etc…)

Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués. »

Arta.grialaltro s’est rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous lui demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

En vous remerciant par avance pour votre collaboration.

Bien respectueusement,

Nynaève de Gaudemar,
Procureur du LD

Oui oui toujours la la taverne

Normalement l'acte d'accusation a été transmis mais pas de réponse, je vais relancer.

Je mets ça là avant que ça ne disparaisse de ma boite. J'ai écris à Rackam j'attends la réponse.

Citation :: De Victoire_ de Kerry Date d'envoi Le 05 Mars 1466 à 23h44
Objet Re: Objet Procès en coopération judiciaire Expire le 25 Mars 2018 Le bonsoir,

Suite au renouvellement du conseil, je ne suis plus procureur, je transmets votre dossier à notre nouveau procureur Rackam de la Lergue (ig Rackam) qui gèrera le dossier et prendra contact avec vous.

Bien cordialement,

Victoire des Charmilles de Kerry

Citation :: De Rackam de la Lergue Date d'envoi Le 24 Mars 1466 à 11h46
Objet Re: Procès en coopération judiciaire Expire le 15 Avril 2018 Bonjour,

Nous avons suivi votre homme Arta.grialaltro, mais il avait quitté le languedoc avant de pouvoir le mettre en accusation, en conséquences nous l'avons listé comme personage indésirable.
Aux dernieres nouvelles, il serait toujours a Foix d' ou il n'a pas bougé depuis son depart du Languedoc.

Nous vous inormerons si il réapparait dans notre Province.

bien cordialement

Rackam de la Lergue procureur du Languedoc.

Nous n'avons pas de traité avec le comté de Toulouse...

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