Valence/ Naluria/ Escroquerie/TAOP/ REQ

J'ai préparé la mise en accusation, si quelqu'un peut me dire si ça convient avant de la rendre effective vu que ça fait un moment que je n'ai pas fait ça...

j'ai mis ma petite touche personnelle...

Citation :

En ce jour du 17 novembre 1465,

Nous, Nynaève de Gaudemarl, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au nom de notre régente Axelle Baccard et du peuple du Lyonnais-Dauphiné, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Tazspike Gardénia à l’encontre de Dame Naluria de Valence.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer l’attention de la  prévenue sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, lui garantit le droit de rester libre durant toute la durée de son procès. Cependant, nous lui signifions qu’elle est actuellement sous l’emprise de la Justice et qu’elle ne peut quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont elle fait l'objet.
Nous souhaitons  en outre l’informer qu’elle a  la possibilité de se rendre au barreau des avocats afin de demander à un l’un d’eux de la défendre. En voici l’adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peuvent soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.


Dame Naluria est accusé d’escroquerie pour avoir vendu, le 13 Novembre 1465, 5 poissons  à prix exorbitants  sur le marché de Valence  alors même que prix de vente est soumis à réglementation par décret municipal dûment affiché sur le panneau mairie et en halle de la ville de Valence.


Je précise que cette mise en accusation vient après un effort de conciliation de la part du plaignant, la ville de Valence représenté par son maire Matom et qui fut menée par Isabeau de Hauterive, préfet de Valence, que nous appellerons à la barre dans quelques minutes.



Pour preuve nous joignons au dossier :

les preuves d’achats sur le marché:

Citation :

1465-11-13 19:11:04 : Vous avez acheté 1 poisson pour 30,00 écus à Naluria.
1465-11-13 19:11:04 : Vous avez acheté 1 poisson pour 22,00 écus à Naluria.
1465-11-13 19:11:04 : Vous avez acheté 1 poisson pour 21,00 écus à Naluria.
1465-11-13 19:11:04 : Vous avez acheté 2 poissons pour 23,00 écus à Naluria.

les courriers concernant la conciliation:

Citation :

Bonjour,
Vous avez mis en vente des poissons à prix illégaux.

En effet, le poisson étant la ressource naturelle de la ville, son prix de vente est soumis à réglementation par décret municipal dûment affiché sur le panneau mairie et en halle de la ville.
On vous les remet donc en vente pendant  48H afin que vous les rachetiez, vous pourrez  ensuite les remettre au bon prix  si vous le souhaitez.
Je vous conseille d'accepter  cette conciliation  car sans rachat de votre part au delà de ce délai,  je me verrai dans l'obligation d'intenter une action en justice.
Merci de votre compréhension

Isabeau de Hauterives
.
Décret municipal réglementant l'achat et la vente de poisson sur le marché de Valence :

Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,50 écus et moins sur le marché de Valence sont strictement réservés à la mairie.
Le prix maximal de vente du poisson sera dorénavant fixé à 18,50 écus.
Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

La réponse:

Citation :

De Naluria Date d'envoi Le 14 Novembre 1465 à 14h53
Objet Re: conciliation Expire le 03 Décembre 2017 Bonjour,

Je ne les racheterais pas, rien ne vous oblige a les acheter, je ne force personne.
Forcément personne ne pêche dans ce village donc il n'y a jamais de poisson en vente et sans offre il y a beaucoup de demande donc les gens achete mes poissons de temps en temps.
Je ne suis pas en tord si je suis la seule pêcheuse et je ne me plierais pas à cette loi complétement injuste et sans aucune justification si ce n'est de me faire chier.

Cordialement,
Naluria

Et les textes de lois sur lesquels s’appuie cette affaire:

Citation :

Décret municipal réglementant l'achat et la vente de poisson sur le marché de Valence :

Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,50 écus et moins sur le marché de Valence sont strictement réservés à la mairie.
Le prix maximal de vente du poisson sera dorénavant fixé à 18,50 écus.
Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Valence, le 5 Octobre 1464 par Isabeau de Hauterives

Citation :

Livre V : Droit économique
Article V.4 : Du respect des décrets municipaux

Toute personne ne respectant pas les décrets municipaux affichés en mairie se verra poursuivie pour escroquerie, dans le cas de décrets fixant une grille de prix, ou trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Considérant qu’en vertu de ces texte, Dame Naluria s’est rendue coupable d’escroquerie, nous lui demandons d’en rendre compte devant la Cour.
La parole est à la défense.

En principe, on ne met pas l'échange des courriers dans l'acte d'accusation, ils sont à titre informatif pour servir d'éventuel fait aggravant dans le réquisitoire, mais  on peut aussi car ils peuvent être considérés dans ce cas comme  des preuves indirectes.
par contre il vaut mieux indiquer  la date et la nature des marchandises.
Ainsi par ex....

Dame Naluria est accusé d’escroquerie pour avoir vendu, le 13 Novembre 1465, 5 poissons  a prix exorbitants  sur le marché de Valence ....

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Bonsoir,

Est ce seulement utile que je me défende ? Je ne crois pas non, je n'ai jamais été acceptée dans ce duché et à Valence mais dommage pour vous c'est ma ville et je compte bien rester malgré vos efforts.

On me parle de conciliation ? Le message de dame Isabeau n'était qu'une menace de tribunal ce n'est en rien une conciliation. Cette loi sur les poissons a été mise en vigueur pour me contrer parceque je vendais mon poisson à 20 écus. Mais jamais personne n'est venue me demander si je pouvais vendre moins cher, si je pouvais aider la mairie en vendant à bas prix, du jour au lendemain une nouvelle loi à été posté sur la mairie.

Mais les gens ont continué d'acheter mes poissons puisque j'étais trés souvent la seule à en vendre et si je suis coupable de quelques choses c'est d'avoir fait de la provocation en vendant mes poissons a des prix volontairement énormes que d'ailleurs personne n’achète jamais évidemment a part la mairie pour faire les malins et pouvoir me menacer, la preuve avec dame Isabeau.

Et bientôt ils feront pareil avec la farine puisque c'est une denrée rare, une mairesse précédente a même affirmé qu'il n'y avait aucun meunier actif dans la ville, m'ignorant complètement et sans jamais m'envoyer un courrier pour savoir si j'avais de la farine et si vous voulez savoir j'en ai un stock énorme du coup que je vend avec plaisir plus cher qu'ailleurs puisque les gens me l’achètent.

Alors voila mon seul tord c'est que les mairesses de Valence m'ont ignorées alors que j'avais un gros stock de farines, de légumes et de poisson et au lieu de venir me poser des lois et menaces et un tribunal il aurait peut être juste fallut venir m'en parler gentiment ça aurait pu tout changer. Mais moi les grands nobles qui se la pètent et brandissent leur loi et leur menaces et bien ils ne me font pas peur alors je vous en pris, condamnez moi, envoyez moi en prison mais ça ne changera rien, mon poisson sera vendu au même prix puisque les gens me l’achètent c'est qu'ils estiment que 20 écus c'est un bon salaire pour une journée entière à pêcher.

J'ai appelé Matom et Dameisabeau à la barre.

Témoignage d'Isabeau

Citation :

Dame procureur, monsieur le juge, j'ai du mal à croire ce que j'entends, que cette femme se pose en victime, ignorée dit t'elle ? Alors que depuis des années, les maires successifs n'ont eu de cesse d'insister dans leurs courriers du maire sur des prix corrects que ce soit pour le poisson, la farine ou tout autre denrée ; que je sache, elle n'est point illettrée d'autant que quelquefois elle a bien répondu à ces courriers mais toujours de façon négative, les archives du conseil municipal pourraient en témoigner ; fallait t'il en plus que ces maires se rendent chez elle et la supplient pour flatter son égo ?

Ne lui en déplaise, ce décret approuvé par le conseil ducal, n'a pas été mis en place pour sa seule personne, et il en existe un dans les autres villes pour protéger leurs propres ressources naturelles, il est tout à fait normal que nous trouvions dans une ville poissonnière des prix de poissons au dessous de ce qu'il est proposé dans des villes forestières ou fruitières à qui nous les revendons et non jusqu'à 30 écus soit à plus du double,,, il en est de même pour les fruits et le bois importés chez nous,.

Ces prix plus qu’excessifs sont au détriment des jeunes paysans et vagabonds de cette ville car nous parlons ici de denrées consommables nécessaires pour eux, que par ce décret même, la mairie défend leurs intérêts ce dont elle n'a cure, car démographie réduite oblige, il y a forcément moins d'offres mais aussi moins de demandes, et dès qu'il y a un manque ponctuel en poissons farines ou légumes, ils apparaissent en quantité sur les étals mais à des prix exorbitants, est ce le comportement d'une personne responsable qui veut le bien de sa ville et de ses habitants ? Je vous en laisse juge

Ceci dit, après des mois et des mois d'infraction, de rappels, il a été décidé puisqu' aucun dialogue n'était possible, de la mettre face à ses responsabilités,
Le maire lui a donc acheté 5 poissons et en tant que préfet de la ville, je me suis chargée de la conciliation comme la procédure le veut, lui demandant de les racheter et de les remettre à prix légal, la réponse ne s'est pas fait attendre, vous en jugerez vous même, J'ai tout de même tenté une dernière fois de lui faire comprendre les choses, mais là encore, je me suis heurté à un mur car que répondre à cela ? « je ne vois pas le problème de me faire des journées de salaire à 21 écus si j'en ai envie, si les jeunes ne sont pas content ils n'ont qu'a aller pêcher eux même. «
et j'ai donc monté le dossier.

En agissant ainsi elle n'a pas conscience ou ne veut pas l'entendre qu'elle déstabilise en plus le marché, incitant ainsi la population à une hausse des prix, ce qui s'est passé d'ailleurs ce jour là avec une autre personne qui elle, a compris en répondant favorablement à la conciliation,

Je ne voulais pas en arriver à une condamnation qui ne nous apportera finalement rien de plus, mais j'espère que la justice saura trouver les mots justes et persuasifs dont peut être nous avons manqués, pour lui faire enfin reconnaître l'importance de prix stables et corrects pour tous et l'essor de notre ville commune,

J'ai préparé le réquisitoire mais comme je manque d'habitude...
je ne sais pas trop le montant des amendes que l'on se doit de demander.

Citation :

Votre honneur,


Après avoir écouté les deux parties, je pense que nous devons nous en tenir aux faits car nul n’est sensé ignorer la loi.
Le décret municipal en date du 5 octobre 1464, approuvé par le conseil ducal de sa grace Madeleine de Noldor -Firenze est dûment affiché sur le panneau mairie et en halle de la ville de Valence.

En décidant, quelles qu’en soient ses raisons, de vendre ses poissons entre 21 et 30 écus, La prévenue, Dame Naluria se rend de par nos lois coupable d’escroquerie.

Dame Naluria, avoue ici même avoir vendu ces poissons, n’évoquant pour sa défense que son inimitié avec ceux qui gère la mairie de Valence. Il y a bien des moyens de s’exprimer, d’en appeler au peuple et à l’injustice autrement qu’en vendant des denrées indispensables à chacun en dehors des lois établies et réfléchies par un conseil ducal dans son entier afin de préserver un équilibre déjà fragilisé par le peu de production.


Le délit par lui même pourrait paraître moindre puisqu' il ne s'agit que de quelques poissons cependant il est intolérable que la justice et nos lois soient ainsi bafouées. Nous rappelons à votre honneur qu’elle n’a pas pris compte de la médiation qui lui rappelait l’article en question.

Certes nous pouvons entendre son désarroi à ne pas être intégrée à sa ville, à son duché. Tenir compte aussi du fait qu’elle ne nie pas les faits. Nous pourrions y voir quelques circonstances atténuantes pour une première parution dans ce tribunal.


C’est à ce titre que le ministère public requiert une amende correspondant à la différence de la vente au prix autorisé soit 26,5 écus, espérant ainsi, qu’elle comprendra l’incivilité de ce genre de provocation.

Citation :

L'accusation a appelé Matom à la barre

Voici son témoignage :
Madame le procureur, monsieur le juge.

Je me présente devant vous, Matom, maire de Valence.

Dame Naluria.

Je ne suis pas mairesse.

Je ne suis pas noble.

Vous parlez de dialogue, mais avec notre procureur adjoint, je n'en ai point vu.
Je comprends que vous vouliez gagner votre vie, comme tout le monde. Tout travail mérite salaire. Mais dans les règles.

Si vous êtes ici aujourd'hui, c'est que ce n'est pas la première fois que cette situation arrive, et qu'à Valence, vous êtes seule dans ce cas.

Je suis une personne de dialogue, donc ce sera avec plaisir que j'entendrais vos doléances. Mais à la condition que vous respectiez les règles, lois et décrets en vigueur dans le Duché et le village.

On peux être contre, on peux se défendre avec véhémence. Mais il faut respecter les lois, ce sont elles qui font notre beau Duché.

Madame la procureur, monsieur le juge, j'attends de votre part une décision juste, ferme, car je ne vais pas m'amuser non plus à acheter des poissons à 30 écus tous les mois, mais une décision bonne pour notre Duché.

Bien à vous.



Matom

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
Tout d'abord, je sais bien qui vous êtes et vous n'étiez pas ciblé par mes propos sire Matom d'où l'emploi des mairesses.

Concernant le poisson à Valence il est interdit de l'acheter à moins de 17,50 écus et interdit de le vendre à plus de 18,50 en fait la mairie nous oblige purement et simplement à le vendre au prix indiqué avec une marge de manœuvre de 1 écus. Alors c'est ainsi ? Je pêche tous les jours ou presque et il n'y a jamais de poissons sur le marché et très peu de fruits ou de légumes alors oui j'aimerais pouvoir vendre au prix que je souhaite et je ne vole personne.

Si j'en ai envie je peux complètement détruire le marché, racheter tous les aliments moins cher que les miens et les revendre, je vend des légumes 12 écus tout le monde me les achète j'en vend tous les deux jours et contrairement à ce que souligne Dameisabeau je n'arnaque pas les jeunes qui ne connaissent pas les prix, ce sont de riches gens qui viennent prendre mes légumes, a la limite je suis coupable de faire commerce dans le produit de luxe si vous voulez. Et au contraire j'ai vendu mes productions a des voyageurs ou a des jeunes affamés à trés bas prix pour les aider quand le marché était vide.

Par contre jugez moi si ça vous fait plaisir mais je n'aime pas les mensonges et que ce soit l'un ou l'autre des témoins il n'y a jamais eu ni dialogue ni conciliation je n'ai reçu que des courriers municipaux notant qu'il n'y avait aucun meunier actif donc m'ignorant complètement et des menaces de tribunaux comme la lettre de Dameisabeau le prouve très justement, ce n'est pas de la discussion, ce n'est pas du dialogue, c'est juste une restriction complète de libertés, c'est de la tyrannie ni plus ni moins. Je précise par ailleurs que j'ai noté plusieurs fois un marché vide ou quasi vide, je ne remets pas en cause la gestion de la ville par les maires sur ce point, je sais que ce n'est pas facile et que ce n'est pas leur faute, mon seul reproche ici concerne le poisson et son prix trop stricte.

Voila j'en ai fini, vous pouvez me juger, rien ne changera, je déteste l'injustice et la tyrannie et je continuerais à me battre pour la liberté.

Citation :

en ce jours de 25 novembre 1465
moi Tazspike Gardenia
Juge du lyonnais Dauphiné

vais rendre mon verdict dans le procès opposant dame Naluria au Duché du Lyonnais-Dauphiné


au chef d'inculpation de escroquerie.

Dame vous êtes jugé ce jours pour les fait nommé par le procureur dans sa mise en accusation

je cite

Dame Naluria est accusé d’escroquerie pour avoir vendu, le 13 Novembre 1465, 5 poissons  à prix exorbitants  sur le marché de Valence  alors même que prix de vente est soumis à réglementation par décret municipal dûment affiché sur le panneau mairie et en halle de la ville de Valence.

voici le texte régissant les faits reproché


Décret municipal réglementant l'achat et la vente de poisson sur le marché de Valence :
Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,50 écus et moins sur le marché de Valence sont strictement réservés à la mairie.
Le prix maximal de vente du poisson sera dorénavant fixé à 18,50 écus.
Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Valence, le 5 Octobre 1464 par Isabeau de Hauterives


et

Livre V : Droit économique
Article V.4 : Du respect des décrets municipaux

Toute personne ne respectant pas les décrets municipaux affichés en mairie se verra poursuivie pour escroquerie, dans le cas de décrets fixant une grille de prix, ou trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Considérant qu’en vertu de ces texte, Dame Naluria s’est rendue coupable d’escroquerie, nous lui demandons d’en rendre compte devant la Cour.

Après avoir écouté la procure ainsi que les témoin ou vous même dame la cour a décidé ceci


Que vous trouviez des loi stupide ou contre productive ne vous donne pas le droit de les enfreindre s
quand une chose ne plaît pas soit on s'investit afin de faire changer les choses ou on se conforme de manière légale aux règles édités


de plus a aucun moment vous niez contrevenir au textes de loi vous le revendiqué même menaçant également devant la cours de spéculer sur les marchandises en plus du reste

néanmoins selon vous les tentatives de conciliation entamé a votre encontre n’étais rien d'autre que des menaces laissant sous entendre que c'est pour cette raison que vous n'avez point répondu a cela


en conséquence de quoi je vous condamne a 1 écus d'amende ,avec l'obligation de racheté les marchandisent suivante au prix indiqué que le maire déposera au marché
1 poisson pour 30,00 écus à Naluria.
1 poisson pour 22,00 écus à Naluria.
1 poisson pour 21,00 écus à Naluria.
2 poissons pour 23,00 écus à Naluria.

Ainsi que l'obligation de vous assuré que de toutes marchandises que vous pourriez vendre sur le marché de valence respectent les règles éditées

tout cela dans un délai de 10 jours maximum soit en date limite du 5 décembre 1465 a minuit dernier délai

si toutes fois vous ne prendriez pas en considération l'envie de la cours de voir cette affaire réglé simplement sans peine lourde

je peux vous assuré que dans le cas ou ce jugement ne serrait pas suivi d'acte un nouveau procès pourrait être lancé pour non application et que la cours serrait dans ce cas beaucoup moins conciliante


que justice soit faite


je vous rappel que vous pouvez faire appel de ce jugement  au tribunal du palais
(Attention! Le délai pour l' interjection en appel est de 14 jours après la parution du verdict, )

bon courrier recu et reponse donné au different personnes

Citation :

De Naluria Date d'envoi Le 26 Novembre 1465 à 04h59
Objet Tribunal
Expire le 17 Décembre 2017
Bonsoir,

J'aimerais savoir, votre verdict est une blague n'est ce pas ?
Vous m'accusez d'avoir menacé quelqu'un ? où donc ? La spéculation sur le marché n'était pas une menace juste une chose que j'aurais pu faire si vraiment j'avais voulu escroquer quelqu'un comme on m'accuse de le faire !

Et vous n'avez même pas dégner écouter ma témoin, donc la défense à le droit à un témoin mais les accusés eux non ? Vous appelez ça la Justice ?

Mascarade que ceci, Mascarade sera ma réponse, je ne racheterais rien du tout, la prochaine fois vous prendrez la peine de faire votre travail jusqu'au bout.

Naluria, habitante de Valence, innocente marchande.

Citation :

À Naluria Date d'envoi Le 26 Novembre 1465 à 10h40
Objet Re: Tribunal
Expire le 31 Décembre 2017
bonjour

pour vous repondre si si j'ai ecouter votre temoins

mais un temoins n'est pas un avocat il n'a rien a exigé  encore moi la relaxe d'une personne qui revendique  les fait reproché

de plus en racontant d'enorme betises

pour info pas si dur que cela de cherccher l'annonce ducal

gargote , annonce ducal, page 60,  Posté le: 06 Oct 2016 18:12 Sujet du message:

et tant que j'y etais j'ai ecris aussi a mon ancien proc

Citation :

De: tazspike
A: axwell55
Posté le: Aujourd'hui à 9:46
Sujet: proces naluria Editer le message
salut,

je tenais a te dire quelque chose en rapport au proces naluria

deja dans un premier temps il faut se presenté c'est obligatoire pour tout temoins
ce n'est pas par ce que je te connait que tu devait t'en dispensé

ensuite un temoins n'est pas un avocat il n'as pas a demander la relaxe ou quoi que se soit


et pour finir il ne faut pas affirmé des choses sans avoir verifié

le decret signé par dame isabeau a ete voté et annoncé au annonce ducal

tu peu verifié

gargote , annonce ducal, page 60, Posté le: 06 Oct 2016 18:12 Sujet du message:

si cette personne est une de tes amies je te conseil de lui faire entendre raison car si elle n'applique pas la peine et qu'elle se retrouve a nouveau au tribunal ca lui coutera bien plus cher qu'un ecus d'amende cette fois

je ne connais pas cette personne et me fou de la connaitre

juste la loi est la loi et elle est faite pour etre appliqué par tout le monde

Si ça convient je mets en procès ce soir ou demain.

Citation :

En ce jour du 19 décembre 1465,

Nous, Nynaève de Gaudemarl, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au nom de notre duchesse Axelle Baccard et du peuple du Lyonnais-Dauphiné, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Tazspike Gardénia à l’encontre de Dame Naluria de Valence.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer l’attention de la  prévenue sur le fait que, notre juge, lui garantit le droit de rester libre durant toute la durée de son procès. Cependant, nous lui signifions qu’il est actuellement sous l’emprise de la Justice et qu’elle ne peut quitter le Comté pendant toute la procédure judiciaire dont il fait l'objet.
Nous souhaitons  en outre l’informer qu’il a  la possibilité de se rendre au barreau des avocats afin de demander à un l’un d’eux de la défendre. En voici l’adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peuvent soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.


Naluria est accusée de ne pas avoir respecté les sentences du juge en date du 25 novembre 1465 qui lui imposait de:

Payer 1 écus d'amende et l'obligation de racheter les marchandises suivantes au prix indiqué déposées par le maire de Valence sur marché.

1 poisson pour 30,00 écus à Naluria.
1 poisson pour 22,00 écus à Naluria.
1 poisson pour 21,00 écus à Naluria.
2 poissons pour 23,00 écus à Naluria.

Ainsi que l'obligation de s’assurer que de toutes marchandises qu’elle pourrait vendre sur le marché de Valence respectent les règles édictées

Tout cela dans un délai de 10 jours maximum soit en date limite du 5 décembre 1465 a minuit dernier délai

Le délai est dépassé et les poissons en questions sont restés sur les étals, incommodant par leur odeur nauséabonde les autres passants.


Vu l’article VI.8 du code pénal relatif à la non application des peines qui stipule, je cite :

« Article VI.8 : Des peines

Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

Pour les infractions graves tels que définis à l'article VI.6, peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 10 jours de prison et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (pilori, torture, peine de mort).

Pour les infractions communes, peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général, excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourreau etc…)

Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués. »


Naluria s’est rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous lui demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :

Je me demande encore pourquoi vous vous emmerdez a faire des simulacre de procés, si votre justice ce résume à avoir du pouvoir et à s'en servir pour asservir ceux qui n'en ont pas alors autant que vous me fassiez directement payer ce que vous voulez. De toutes façons je n'ai aucun moyen de me défendre et je pars coupable avant même le début du procés, alors réglons ça rapidement .. Par contre autant vous prévenir dés maintenant au vu de vos méthodes, je ne me plierais pas à vos ordres sans logique et restrictifs, je ne rachèterais aucune marchandises et je continuerais à vendre mes poissons à 20 écus pour avoir un vrai salaire au vu de la pénibilité du travail et à l'absence d'offre régulière. Et les gens continueront à les acheter et à me remercier de leur apporter les vivres dont ils ont besoin.

j'appelle Dameisabeau à la barre

Citation :

L'accusation a appelé Dameisabeau à la barre

Voici son témoignage :
Monsieur le juge, dame procureur, mes respects

Effectivement, conformément à la lecture de la sentence pour escroquerie, mon prédécesseur a mis les 5 poissons, objets du délit en vente, que j'ai ensuite retirés après un délai plus que convenable, sans qu'ils soient rachetés par l'inculpée comme il lui avait été demandé par le juge.

Je ne vois rien d'autre à ajouter.

Citation :

Votre honneur,


Dame Naluria  fait la sourde oreille et refuse d’appliquer la sentence rendue par le Juge du Lyonnais-Dauphiné en date du 25 novembre dernier

Tout d’abord, rappelons les faits :

L’accusée fut jugée et condamnée le 24 novembre dernier  pour escroquerie pour avoir vendu, le 13 Novembre 1465, 5 poissons  à prix exorbitants  sur le marché de Valence  alors même que prix de vente est soumis à réglementation par décret municipal dûment affiché sur le panneau mairie et en halle de la ville de Valence.

La sentence lui imposait de:

Payer 1 écus d'amende avec l'obligation de racheter les marchandises suivantes au prix indiqué déposées par le maire de Valence sur marché.

1 poisson pour 30,00 écus
1 poisson pour 22,00 écus
1 poisson pour 21,00 écus
2 poissons pour 23,00 écus

Ainsi que l'obligation de s’assurer que de toutes marchandises qu’elle pourrait vendre sur le marché de Valence respectent les règles édictées

Tout cela dans un délai de 10 jours maximum soit en date limite du 5 décembre 1465 à minuit dernier délai.

La prévenue n’a pas racheté les dits poissons.


Pour sa défense, l’accusé reconnait ne pas avoir respecté la décision du Juge. Et s’enferme dans le ridicule de la situation.


Votre honneur, on se saurait remettre en question la décision d’un Juge qui se doit d’exercer sa fonction en agissant dans l’intérêt de sa province. Les preuves sont là. Et ne sais quoi ajouter d’autre.

En vertu de l’article VI.8 du coutumier du Lyonnais-Dauphiné, je cite :
« Article VI.8 : Des peines

Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

Pour les infractions graves tels que définis à l'article VI.6, peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 10 jours de prison et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (pilori, torture, peine de mort).

Pour les infractions communes, peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général, excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourreau etc…)

Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués. »


Nous demandons que l’accusé soit condamnée  à une peine suffisamment sévère et qu’on l’amène à respecter les sentences qui ont été prises à son encontre le 4 novembre 1465.
On ne peut impunément désobéir à la loi.


Ce sera tout votre honneur !

jugement deposé dans 1 heures a peu pret  si des remarque  a faire vite

Citation :

****Décidément, les glands étaient de sortie, même qu'ils semblaient a force de venir de la même fratrie entre les mauvais payeurs de taxes taverne les bien penseurs qui se donnaient le droit de pas respecté les prix de vente, le taz se disait que la duchesse était trop gentille d'avoir établie certaine règle empêchant la justice d'être expéditive avec ces déchets de la société
Il allait donc juger la dinde qui se dandinait devant lui dans le box des accusés*****

En ce jour de 3 janvier 1466
Moi Tazspike Gardenia
Juge du lyonnais Dauphiné

Vais rendre mon verdict dans le procès opposant dame Naluria au Duché du Lyonnais-Dauphiné


au chef d'inculpation de trouble à l'ordre public

Dame vous êtes jugée ce jour pour les faits nommé par le procureur dans sa mise en accusation

Je cite

Naluria est accusée de ne pas avoir respecté les sentences du juge en date du 25 novembre 1465 qui lui imposait de :

payer 1 écu d'amende et l'obligation de racheter les marchandises suivantes au prix indiqué déposées par le maire de Valence sur marché.

1 poisson pour 30,00 écus à Naluria.
1 poisson pour 22,00 écus à Naluria.
1 poisson pour 21,00 écus à Naluria.
2 poissons pour 23,00 écus à Naluria.

Ainsi que l'obligation de s’assurer que de toutes marchandises qu’elle pourrait vendre sur le marché de Valence respectant les règles édictées

Tout cela dans un délai de 10 jours maximum soit en date limite du 5 décembre 1465 a minuit dernier délai

Ceci étant sous le coup de la loi

« Article VI.8 : des peines

Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

Pour les infractions graves telles que définis à l'article VI.6, peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 10 jours de prison et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (pilori, torture, peine de mort).

Pour les infractions communes, peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général, excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourreau etc…)

Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non-application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travail non effectués. »


Bon he bien dame, vous n'avez pas su prendre la main tendue lors de notre première rencontre, de plus vous continuez à prendre la cours et le duché de haut en réfutant les lois et ou leur bien-fondé

Et bien comme on le dit une personne avertie en vaut deux

Après relecture des minutes du procès, du témoignage de dame Isabeau, et du manque de preuves prouvant que le premier jugement ai été appliqué

Je vous juge coupable des faits reproché


En conséquence je réitère le premier jugement et vous condamne a recouperez les denrées achetées par la mairie dans un délai de 10 jours après la dépose des poissons par le maire
Vous demandez de vous assurer que les denrées vous appartenant soit au prix autorisé par les lois

Et comme la justice de notre duché ne semble vous faire ni chaud ni froid et que cela étais chose promise si l'on se rencontrait à nouveau en ces lieus dans le même état d'esprit, vous moquant délibérément de ces lieux

Je vous condamne à 3 jours de prison ainsi que, bien que vous sembliez nous dire que vous êtes dans le dénuement (11 écus sur fiche perso), au vu des habits porter à l'heure actuelle,(col, chemise , braie , cap bottes) la vente d'un de ces derniers pourront vous permettre de payer l'amende de 50 écus supplémentaire que je vous inflige si vous n'aviez point de quoi caché en votre proprietée , ce dont je doute vu les prix de ventes que vous pratiqué

Il ne tient qu'as vous que nous ne nous rencontrions plus ici lieu, la justice ne cédera pas devant des personnes tel que vous qui ne vois que leur profit personnel

Que justice soit faite, mettez-moi cette personne dans les geôles qu'elle réfléchisse a ses actes

Je vous rappel que vous pouvez faire appel de ce jugement au tribunal du palais
(Attention! Le délai pour l' interjection en appel est de 14 jours après la parution du verdict, )

[hrp]Pour la mise en négatif, cette parole d'admin l'encadre:

Brennos a écrit:
Citation :
En effet, le négatif n'est pas strictement interdit : il est interdit de donner une amende que quelqu'un ne pourra pas payer. Si le condamné a tout caché ou tout converti en maïs, alors non ce n'est pas abusif par exemple
[/hrp]

Non mais elle a toujours rien compris elle...

Citation :

De Naluria Date d'envoi Le 06 Janvier 1466 à 17h58
Objet Marché Expire le 28 Janvier 2018 Bonsoir,

Maintenant que vous avez bien rit et que le duché s'est bien enrichit en me retirant mes économies, est ce qu'on peut retirer cette loi inutile, injuste, inégalitaire et totalitaire. Qui non seulement n'aide pas le marché mais qui en plus prive les villageois et les marchands de leur libertés !

En espérant que vous aurez l'intelligence de reconnaitre l'erreure de cette loi.

Naluria