Leon Kennedy (RETRANCHEMENT/A SURVEILLER)

Ce procés a été lançé au tribunal par la maire illégitime,
Aucune suite n'y sera donnée, seul le procureur étant habilité à instruire les procés, dés ma nomination, je le clôturerai.

Citation :

7/05/1466 - procès opposant Leon_s_kennedy à la municipalité de Lyon
Leon_s_kennedy est accusé de trahison.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

En ce jour du 7 mai 1466 ;

Moi, Lyanna Rossal, en charge de la mairie de Lyon, intente au nom des citoyens Lyonnais, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné placée sous l'autorité du juge Markram à l'encontre du sire Leon_s_kennedy

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer l'attention du le prévenu sur le fait que, notre juge, lui garantit le droit de rester libre durant toute la durée de son procès. Cependant, nous lui signifions qu'il est actuellement sous l'emprise de la Justice et qu'il ne peut quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont il fait l'objet.

Nous souhaitons en outre l'informer qu'il a la possibilité de se rendre au barreau des avocats afin de demander à un l'un d'eux de la défendre. En voici l'adresse.
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peuvent soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Tout d'abord, rappelons les faits votre honneur, sire Leon_s_kennedy est aujourd'hui accusé d'incurie suite à son élection au sein de la municipalité Lyonnaise.

Article III.8 : De l'incurie d'un Conseiller Ducal ou d'un Maire
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du Conseil Ducal et d'effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d'absence, sous peine de poursuites pour haute-trahison.

Article III.9 : De la désertion d'un poste de Conseiller Ducal ou d'un Maire
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester, sauf autorisation spéciale du Duc, sous peine de poursuites pour trahison.

Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d'en informer le Duc avant sa décision, sous peine d'être accusé de trahison.

Je préciserais donc que suite à son élection, celui-ci à laisser la population pendant 4 jours sans ressources et n'était même pas présent !

En effet, le 22 avril de cette année, le marché contenait une trentaine de miches, 2 fruits et une vingtaine de sacs de maïs hors de prix. Je précise que la situation du marché à commencer à se détérioré dès le début de son mandat et que cela a été porté à la connaissance du duché.

Vous trouverez ci-joint, les preuves de l'incurie.

18/04/66 : https://2img.net/image.noelshack.com/fichiers/2018/19/1/1525720003-18-04-18.png
Ici, les choses pouvaient encore être viables.
19/04/66 : https://2img.net/image.noelshack.com/fichiers/2018/19/1/1525720007-19-04-18.png
Il en va de même qu'à la première remarque, bien que l'on remarque une absence de bois, de farine et des fruits en petite quantité, malgré la cinquantaine posséder par la municipalité.
20/04/66 : https://2img.net/image.noelshack.com/fichiers/2018/19/1/1525720005-20-04-18.png
On commence à voir un laisser aller ... et un gros !
22/04/66 : https://2img.net/image.noelshack.com/fichiers/2018/19/1/1525720007-22-04-18.png
Il reste de quoi manger, mais toujours plus de bois, plus de couteaux, plus de sceaux, et ... oh ! Le maïs est hors de prix !
30/04/66 : https://2img.net/image.noelshack.com/fichiers/2018/19/1/1525720015-30-04-18.png
Heureusement qu'il y a quelques dauphinois avec des réserves, pour le pain ... sinon, qu'aurions nous fait?
03/05/66 : https://2img.net/image.noelshack.com/fichiers/2018/19/1/1525720018-3-05-18.png
Ce sire faisait le reproche d'un marché pauvre, que devons-nous dire du sien?
06/05/66 : https://2img.net/image.noelshack.com/fichiers/2018/19/1/1525720012-6-05-18.png
Dois-je vraiment continuer mes commentaires, ou vous voyez enfin, que cet homme à clairement délaisser la ville de Lyon?

J'ajouterais, que les registres municipaux n'ont pas été mis a jours, depuis le départ de Sa Grâce Cécilia, l'homme n'a mis à jour que l'inventaire des marchandises, mais le reste est resté vierge, si bien qu'il est impossible de voir les transactions entre sa nomination et mon entrée à la mairie et le peu que j'ai réussi à mettre à jour n'est pas digne d'un maire.

Pour cette incurie, je demande en premier lieu, des excuses publiques du Sire envers toute la population Lyonnaise ainsi qu'une amande symbolique de 10 écus.

Citation :

Selon la charte de l'organisation judiciaire en vigueur en Lyonnais Dauphiné figurant au coutumier
le statut des magistrats et de leur fonction étant clairement défini ainsi:

o Article 2.a : Dispositions générales
La justice lyonnaise-dauphinoise est une institution ducale et indépendante.
Sa gestion est à charge du Procureur et du juge, représentants du Duc par délégation.

o Article 2.b : Des compétences et fonctions
-Le Juge statue en son âme et conscience sur le sort des prévenus.
-Le Procureur est le seul compétent pour gérer les plaintes et introduire les procès.

Nous Isabeau de l'Isle, juge du Lyonnais Dauphiné en ce 22 Mai 1466, déclare que le requérant n'ayant aucune légitimité pour ester en justice,
aucune suite ne sera donnée à ce procès illégal.
Seul le procureur pourra introduire un procès de façon légale et dans le respect de la procédure à l'encontre du sieur Léon Kennedy,
disparu depuis le 27 Avril 1466 et activement recherché à ce jour.