Modification d'un décret pour la ville d'Embrun

mis au vote

Citation :

 Afin de palier au manque de bois et afin de libérer un peu le marché du bois, la mairie d'Embrun pose le décret suivant :

  1) La mairie d'Embrun fournira pour ses habitants qui le souhaitent une hache au prix de 100 écus. Le bûcheron s'engage ensuite à vendre 50 stères au prix de 3.20 écus à la mairie d'Embrun dans un délai de 15 jours. Le non respect de l'engagement sera passible d'escroquerie et jugé comme tel.

  2) Une fois le contrat rempli, le bûcheron conservera sa hache et pourra mettre en vente sa production au prix qu'il souhaite.

  3) En cas de bris de la hache avant la fin de l'engagement, le bûcheron devra fournir la preuve du bris de la hache, il devra revendre au prix convenu les stères déjà coupées, les parties seront alors dégagées de leur obligation.

  4) Il est interdit d'acheter les stères au prix de 3.80 écus et en deçà. Ce bois est expressément réservé pour la mairie d'Embrun, toute personne non autorisée achetant les stères réservées à la mairie sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

  5) Qu'il soit su de tous que, sauf autorisation du maire, l'achat de bois est réservé aux habitants d'Embrun en ayant utilité dans le cadre de leurs échoppes. Toute personne non autorisée achetant des stères sera considérée comme escroc et jugé comme tel.

A voté

J'avais voté mais je l'ai pas dis non plus.

fait