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Voici l'acte de mise en accusation du Sieur Sigefrid. Je le garde au chaud, mais le bougre a bien entendu quitté le Duché....sa mise en procès n'est plus possible

Citation :

En ce jour du 12 mai 1467,

Nous, Marcelyne de Beaumont-Parmes, Dame de la Hulinière, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Régent Quatrebarbe et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge  Alidacheep à l’encontre de Messire Sigefrid

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

[url=https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice]

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusée d'avoir participé à la prise de la mairie de Montélimar dans la nuit du 8  au 9 mai 1467 et d'avoir pillé la mairie avec l'aide de vos complices
En voici les preuves !!


Article du gloria regina
09/05/1467 Révolte à Montélimar ! Sigefrid prend le pouvoir

Etat des transactions Montélimar entre le 9 et le 10 mai

2019-05-09 09:14:00 Don à Onat par sigefrid 196,00
2019-05-09 10:10:02 Vente de 7 morceaux de viande à stich 49,00
2019-05-09 13:57:02 Vente de 2 poissons à romanne.. 20,00
2019-05-09 15:42:02 Vente de 10 sacs de maïs à ionne 20,00
2019-05-09 22:24:09 Don à ionne par sigefrid 40,00
2019-05-09 22:55:02 Vente de 20 sacs de maïs à erick_thurgilson 40,00
2019-05-09 23:00:34 Don à stich par sigefrid 89,00

Rapport des marechaux
Rapport du maréchal de Montélimar de la nuit du 08 Mai 1467 au 09 Mai 1467
Groupes présents:    
  Lance de Sigefrid, Ionne, Thurgil
  Corps d'armes de Onat, Stich, Erick_thurgilson
  Corps d'armes de Alexa


Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries
Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:
- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.
Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. Selon l'article VI.6 du code pénal.
Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’ordre public, avec circonstances aggravantes du fait du pillage de la mairie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Selon Alexa, le capitaine, la vision n'est possible que s'il y a tentative de révolte. Que faut-il rajouter, selon toi, Domitill?

Citation :

Bonsoir Marcelyne,

Alors je n'ai aucune preuve du tout pour la prise elle-même. Quand une révolte échoue, les défenseurs peuvent reconnaître des gens. En gros ils mâtent la révolte et des assaillants. Mais quand la révolte abouti, il n'y a jamais quelqu'un qui est reconnu. C'est toujours ainsi, je n'ai même pas contacté les autres défenseurs d'ailleurs. Cela m'a d'ailleurs toujours agaçée de ne pouvoir mettre en procès que les maires dans ce cas.

J'ai cité les 6 noms puisque ils sont arrivés les 6 en 2 petites lances, tous hispanophones et du même clan. Je cherchais à évaluer leurs forces pour la reprise.
Alexa

Les brigands ont été repérés en Languedoc à l'aube, et dans le cadre de nos accords de coopération, l'acte d'accusation a été transmis au procureur languedocien ce matin, pour une mise en procès de ceux qui s'y trouvent :
Sigefrid, Ionne, Thurgil et Stich

Je lance d'autre part le procès contre Onat, qui est revenu à Montélimar, en tant que complice, comme le permet l’article V.1
Acte d’accusation à suivre le concernant

Acte de mise en accusation du Sieur Onat, en tant que complice du pillage de la mairie de Montélimar.

Citation :

En ce jour du 15 mai 1467,

Nous, Marcelyne de Beaumont-Parmes, Dame de la Hulinière, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Régent Quatrebarbe et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge  Alidacheep à l’encontre de Messire Onat

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

[url=https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice]

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.
La procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusée d'avoir participé au pillage de la mairie de Montélimar suite à sa prise dans la nuit du 8  au 9 mai 1467 par le Sieur Sigefrid, dont vous êtes soupçonné d'être un complice.
En voici les preuves !!

Information du Gloria Regni
09/05/1467 Révolte à Montélimar ! Sigefrid prend le pouvoir

Etat des transactions Montélimar entre le 9 et le 10 mai

2019-05-09 09:14:00 Don à Onat par sigefrid 196,00

Rapport des maréchaux
Rapport du maréchal de Montélimar de la nuit du 08 Mai 1467 au 09 Mai 1467
Groupes présents:    
  Lance de Sigefrid, Ionne, Thurgil
  Corps d'armes de Onat, Stich, Erick_thurgilson
  Corps d'armes de Alexa


Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries
Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:
- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.
Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. Selon l'article VI.6 du code pénal.
Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’ordre public, avec circonstances aggravantes du fait du pillage de la mairie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Reçu ce matin

Citation :

De Senorita_fantasia Date d'envoi Le 16 Mai 1467 à 01h09
Objet Re: Re: Re: Pilleurs passés en LD Expire le 02 Juin 2019 Lo bonsèr,

Tous les procès sont lancés dans notre Comté, sauf celui d'Onat.  Je ne sais pas où est cette personne. Je vais essayer de le trouver demain matin à l'aube.

Cordialement,
Donà Fantasia de Nansac,
Procureur du Languedoc.

Réquisitoire dans l'affaire Sigefrid, en attente des minutes de la defense que je vais recevoir. Il est donc sujet à evolutions

Citation :

Votre honneur, à vous tous ici présent,
Nous sommes ici présents pour juger Messire Sigefrid, qui a profité avec ses acolytes de la nuit du 8 au 9 mai 1467 pour s’attaquer à la mairie de Montelimar, et pour la piller.
Il en a profité pour distribuer largement les écus de la municipalité, comme je vous l’ai exposé dans les chefs d’accusation et tel que je vous les rappelle ici:

2019-05-09 09:14:00 Don à Onat par sigefrid 196,00
2019-05-09 10:10:02 Vente de 7 morceaux de viande à stich 49,00
2019-05-09 13:57:02 Vente de 2 poissons à romanne.. 20,00
2019-05-09 15:42:02 Vente de 10 sacs de maïs à ionne 20,00
2019-05-09 22:24:09 Don à ionne par sigefrid 40,00
2019-05-09 22:55:02 Vente de 20 sacs de maïs à erick_thurgilson 40,00
2019-05-09 23:00:34 Don à stich par sigefrid 89,00

Le délit est grave puisqu'il vidé les caisses de la mairie, s’emparant des marchandises et distribuant à ses complices pas moins de 285 écus.

Conformément au coutumier que je vous rappelle, le Sieur Sigefrid est sous le coup de circonstances aggravantes, ayant agit avec plusieurs complices, et s’étant ensuite rendu coupable d’un délit de fuite.
Livre VI : Code Pénal
Article VI.6 : Des circonstances particulières
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.
Les infractions suivantes sont considérées comme graves et peuvent faire l'objet de peines particulières :
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

Je requiers donc pour cet individu une peine de quatre jours de prison et 280 écus d’amendes.

Votre honneur je vous laisse la parole