Arrêtés municipaux

J'ai transféré cette demandé d'arrêté au conseil ducal pour vote.

le porte parole devrait d'ici quelques jours annoncer la nouvelle loi (il a quelques problèmes HRP mais c'est reglé bientot)
poru le moment l'ancienne loi est de vigueur et donc toute personne n'habitant pas Valence se doit de te demander la permission pour toute vente
voilà voilà

Dame Maïlys , le Conseil Ducal a rejeté à l'unamité la proposition d'arrêté municipal de vostre ville .
Par contre , la nouvelle législation concernant le commerce intérieur est entrée en vigueur et a été annoncé sur toutes les halles du Dauphiné hier en fin de soirée .

Nous nous tenons à vostre disposition pour tout renseignement complémentaire

Pour le Conseil Ducal

Le Porte Parole
Ingresstar1er

une missive arriva

Citation :

->Briançon et ses éleveurs bovins souhaitent augmenter le prix maximun autorisé du lait de 1 écus soit passé de 10.5 écus à 11.5 écus et ceux durant deux semaines pour relancer l'activité bovine ( laitière ) qui est nul au moment présent

le porte parole transmet

merci beaucoup

Tu veux pas des poissons pas cher Icarion? ça fait de l'intelligence....

si j'en veux j'en veux ^^
j'ai du bois si tu veux au fait , j'en est plein

Certes je veux une bonne entente et des accord commerciaux durable entre ma ville et les autres villes du duché , mais je souhaite aussi que celle-ci et un petit peu d'autonomie , mais ne t'inquiète pas , du poisson et des fruits on en aura toujours besoin a Bri

Messire Icarion votre demande d'arrêté municipal pour la ville de Briançon a été refusé avec 11 voix sur 11 votants pour les raisons suivantes :
Principalement il y a d'autres moyens pour favoriser l'elevage de vache.
Un tel arrêté municipal entrainerait plutôt plus de complication que de solutions, en effet il refaudra un temps d'adaptation après les 15j pour que les prix redeviennent comme avant. La grille de prix a été mise en place afin d'uniformiser les tarifs dans le duché, il serait illogique d'accepter cet arrêté municipal, qui plus est pendant une période vraiment réduite, ce qui peut déstabiliser les vendeurs comme les acheteurs.
De plus le lait concurrence le poisson, si l'on augmente le lait il sera encore moins compétitif que le poison. Si l'activité laitière est nulle et qu'il manque du lait, les éleveurs bovins se motiveront d'eux-même pour produire du lait, étant donné qu'ils n'auront aucun mal à écoulé leur marchandise au prix maximum conseillé par le duché.
Et pour finir, le Cac est votre grand allié dans ces problèmes de pénurie, en effet d'autre ville etant plutot en surstock il est préférable d'effectuer des echanges qui vous aideront tous les deux.

Nous vous souhaitons bonne chance pour relancer vos élevages de vaches !

je comprend bien merci
oui d'ailleur j'ai déja commandé 20 bouteilles de lait

bonjour

Je souhaiterais un arrêté stipulant que, pourl'instant la fabrication de pains est interdite jusqu'à nouvel ordre.

je vous donne ci apres le détail des miches à vendre à briançon

miches de pain 6,60 89
miches de pain 6,65 233
miches de pain 6,75 19
miches de pain 7,00 21
miches de pain 6,70 29
miches de pain 12,95 1
miches de pain 9,50 6

les prix chutent et tous les jours certains boulangers continuent à fabriquer du pain.

je transmet tout à l'heure

voici donc l'arrêté municipal pour Briancon voté à l'unanimité par le conseil et annoncé en halle de Briancon :

Citation :

Suite à la demande faite le quatrième jour de Juin par Dame Ozanne de Séveron Bourgmestre de Briançon, le Conseil Ducal décrète la mise en place de l’arrêté suivant :

A partir de ce jour, il sera interdit aux meuniers et boulangers Briançonnais de mettre en vente sur le marché local leurs productions. Cette interdiction sera levée au plus tard le vingt quatrième jour de Juin. Si d’aventure la surproduction constatée en cette filière venait à être enrayée avant cette date indiquée, l’arrêté municipal sera levé.
En contre-partie de cette arrêté municipal, Dame Ozanne s’engage à prendre contact avec les meuniers et boulangers pour leur racheter ponctuellement leurs productions.

Nous rappelons par ailleurs que la loi sur le commerce intérieur étant en place en notre Duché interdit à un individu n’étant habitant d’une ville de déverser sur le marché de cette ville ses marchandises sans en avoir informé le maire. Nous demandons donc aux Briançonnais de ne pas oublier cette loi.

Fait à Lyon le neuvième jour du mois de Juin 1455

Bonjour,

Je souhaiterais (avec l'aval du conseil municipal) que le pain en vente sur le marché mairie soit réservé aux niv 0

Bonjour, le conseil municipal a voté un projet d'arrêté qui ne demande plus que la ratification du Conseil Ducal pour être appliqué.

Citation :

Les miches de pain en vente par la Mairie, sur le Marché de la Mairie, sont considérées comme des marchandises réservées, elles ne peuvent être achetées que sous certaines réserves:
- une seule miche par personne
- une seule miche par jour
Tout contrevenant à ses restrictions, sera considéré comme coupable d'Escroquerie et mis en procès à ce motif.
La mairie peut accorder des permissions exceptionnelles sur demande et après étude du cas par le Conseil Municipal.

Cet arrêté servira à régler en partie la pénurie et la hausse des prix du pain à Die.

Respectueusement,

Kernos, maire de Die.

Je voudrai juste ajouter une ligne sur la durée d'un tel arrêté:

Citation :

Cette mesure sera valable de quinze jours à un mois, le temps que le marché soit redevenu viable.

Voici l'arrêté complet:

Citation :

Les miches de pain en vente par la Mairie, sur le Marché de la Mairie, sont considérées comme des marchandises réservées, elles ne peuvent être achetées que sous certaines réserves:
- une seule miche par personne
- une seule miche par jour
Tout contrevenant à ses restrictions, sera considéré comme coupable d'Escroquerie et mis en procès à ce motif.
La mairie peut accorder des permissions exceptionnelles sur demande et après étude du cas par le Conseil Municipal.
Cette mesure sera valable de quinze jours à un mois, le temps que le marché soit redevenu viable.

Bonjour,

Je me permets de relancer la demande d'un arrêté réglementant la vente de miches de pain sur le marché mairie de Montélimar.

En effet nous désirons réserver nos miches a 6.81 écus aux vagabonds afin de les aider. La malheureusement sans arrêté la mairie nourri a perte des niveaux 2 et 3 ayant des epines dans leurs poches et ce malgré une demande dans ma lettre du maire aux citoyens...

En vous remerciant par avance.

Citation :

Les miches de pain en vente sur le marché mairie sont des marchandises réservées aux seuls vagabonds.
Cette mesure étant définitive, considérée comme une aide de la mairie aux vagabonds.
Toute personne ne respectant pas cette décision sera contactée pour une restitution des biens et en cas de non réponse se verra accusé d'escroquerie et sera mis en procès

Bonjour, j'aimerais que cet arrêté municipal soit voté en conseil ducal.
Il est généralement respecté mais prendrait ainsi un caractère plus officiel. Les villageois qui mettent le bois à ce prix le font vraiment pour la mairie, un peu comme pour les rachats automatiques.
Merci

Citation :

Arrêté municipal - ville d'Embrun :

Toute stère de bois affichée au prix de 3,80 écus sur le marché d'Embrun est exclusivement réservée à la mairie.
Toute personne non mandatée par la mairie qui achètera cette marchandise sera considérée comme escroc et jugée comme telle.

Je suis étonnée de n'avoir toujours pas de réponse...

Je me demande même si quelqu'un a vu ce post

Je suis désolé. Ce message avait été posté avant mon arrivée comme CAC et je n'ai pas tout fouillé...

Mmh... Je ne suis pas expert... Tous les arrêtés municipaux doivent avoir le contreseing du conseil ducal?

Si tel est le cas, je transmettrai demain.