TAOP - Régimon (attaque de mairie) - COUPABLE

La guerre en Bretagne, ça vous gagne !

Tiens je viens d'etre mis en procés et je dois pas être le seul :

Citation :

Titre : Avis de plainte déposée à vot

Expéditeur : Le tribunal du Comté


Par la présente, les autorités de police du Comté vous signifient votre mise en accusation.
Il vous est reproché notamment des faits de trouble à l'ordre public.

Votre procès commence dès aujourd'hui. Vous êtres prié de vous rendre au tribunal d'ici à deux jours ouvrables.

Pendant la durée de l'instruction, vous resterez en liberté

Citation :

Vu l’accord passé entre les belligérants, qui stipule clairement que tout assaillant qui est identifié, par les défenseurs, lors d’un assaut d’une ville bretonne sera mis en procès de manière régulière, vous êtes amené ce jour devant notre tribunal en raison de ceci :

30-03-2007 04:07 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Regimon% parmi les assaillants.

Si vous souhaitez un avocat pour vous assister et assurer votre défense, écrivez-moi.

Tant qu'à faire, je vais demander un avocat pour les faire chier !

Citation :

Bonjour messire le procureur

Ayant pris connaissance de ma mise en accusation pour trouble à l'ordre public, c'est volontiers que j'accepterais l'aide d'un avocat.

Sincère salutations

Régimon de Prume, Duc de Rives et Baron de Sassenage

Personnellement je vois plusieurs pistes :

- non validité de l'acte d'accusation : mis en procés selon quelle loi ou coutume? De quel accord s'agit il ? Quelle ville bretonne ? Quel défenseur a témoigné? etc.
- non validité du témoignage : qui l'a déposé? Qu'est ce qui me dit qu'il ne ment pas et ne profite pas du fait qu'il a vu un notable dauphinois trainer dans sa ville pour me diffamer ?
- en revenant sur l'accord entre bélligérants, si celui auquel je pense, il a bien été signé par le Grand maitre de France mais non reconnu par nos troupes. Donc nul et non avenu selon moi, puisque nous n'avons jamais donné au Grand maitre de France pouvoir pour décider à notre place...
- enfin, je venais juste faire du tourisme

Chers collègues avez vous quelques avis sur la défense que je pourrais envisager?

tu veux que je sois ton avocat ?

Je peux t'appeler comme témoin même en étant en Bretagne et toi en LD? Sinon t'as des idées pour ma défense?

oui plein voici un petit jet de 2.3 trucs:

tu pourrais parler de l'etat de visionnaire de la personne qui t'a reconnu, en effet etant donné que tu es dauphinois et lui breton on se demande comment il a su ton nom surtout pendant un bataille contre une mairie, le gars dans un coup de génie il arrive à savoir le nom d'un gars qu'il a jamais vu auparavant mais qu'il croise entre deux epees
bref le gars represente tout les symptomes du sorcier et devrait être brulé

et aussi comment on arrive à chopper quelqu'un dans une armee pour le mettre en procès? ils ont mac giver avec eux?

Ben ca alors pov' Regi Je vais pas t'être d'une grande aide en plus ( occupée par un déménagement HRP tout le WE)

Citation :

Je peux t'appeler comme témoin même en étant en Bretagne et toi en LD?

Non tu ne pourras pas citer Demons comme témoin. Il faut être dans le même Duché.

Ma première plaidoirie :

Citation :

Régimon entra dans la cour de Justice, déposa son arme auprès des gardes et s’approcha de la barre pour faire sa plaidoirie.

« Messire le juge, messire le procureur. Je vous remercie de bien vouloir m’entendre dans cette affaire.

Permettez moi de me présenter à vous succinctement afin que vous me connaissiez un peu mieux : Régimon de Prume, Duc de Rives et Baron de Sassenage, ancien gouverneur du Lyonnais-Dauphiné et ancien maire d’Embrun. Je suis également bâtonnier du barreau de Lyon. J’ai toutefois demandé l’aide d’un confrère breton afin de m’aider dans ma défense.

Je suis assez surpris par la teneur de l’accusation dont je suis victime. A mon sens, il existe plusieurs aspects dans celle-ci qui me semble discutable. J’évoquerai ceux-ci en hiérarchisant mes moyens de défense.

Premier moyen : L’acte d’accusation ne peut qu’être frappé de nullité. En effet, il ne cite aucune loi ou coutume que j’aurais possiblement enfreinte, seulement un hypothétique accord sur lequel je reviendrai. Accuser quelqu’un qui n’a enfreint aucune loi, c’est tout de même à l’encontre du droit. En outre, il ne cite pas plus le chef d’inculpation pour lequel je me présente devant vous. Je l’ai appris uniquement en lisant l’agenda des audiences. De plus, il cite un vague témoignage sans aucune précision. « Révolte devant la mairie »…Laquelle ? Celle de Rennes ? Celle de Limoges ? Celle de Lyon ? Ce témoignage a-t-il été rapporté par un breton ? 10 bretons ? 100 ? Qui sont ils ? De plus, je remarque que ce témoignage accuse un certain Regimon% et non Regimon… Ce témoignage concerne donc un quasi homonyme.
Rien que pour ces considérations, l’acte d’accusation est invalide.

Deuxième moyen : en admettant que l’acte d’accusation soit valide, il repose sur un soit disant accord entre les belligérants. Quel est le contenu de cet accord ? Où est il ? Admettons que je fasse partie d’une catégorie de « belligérants », je n’ai aucun souvenir d’avoir signé un tel document. Et après prise d’informations, aucune de mes connaissances ici ne l’a fait. Peut être qu’un représentant françois l’a fait mais il n’avait certainement pas mandat pour me représenter. En outre, vous parlez bien d’un accord. Je n’ai jamais entendu parler d’un accord qui avait force de loi. Un accord peut être respecté ou pas mais il n’a pas la valeur d’une loi ou d’une coutume, ni même celle d’un contrat. Donc il n’est pas possible de faire un procés sur cette base.

Troisième moyen : en admettant que l’infraction à ce soit disant accord inconnu soit maintenue, quelle valeur peut avoir un tel témoignage dont on ne sait qui l’a déposé, avec toute l’imprécision qui repose sur le lieu. Comme je le disais plus haut, il ne s’agit pas de mon nom, je ne m’appelle pas Regimon% mais Regimon. Et en admettant que ce soit bien moi qu’on a voulu désigner, comment une ou plusieurs personnes ne m’ayant jamais vu peuvent elles me reconnaître, dans une circonstance qui apparaît assez complexe ? Ont-elles un don de prescience ou de vision ? Si oui, à votre place, je me méfierais, il semble que vous ayez des sorciers en Bretagne. Et en admettant que ces personnes aient entendu parler de moi (bien que j’en doute, j’ai beau être un peu connu dans mon duché d’origine, je ne crois pas que l’on me connaisse au-delà de ses frontières), cela ressemble plus à de la diffamation qu’à un témoignage. Il est facile de raconter n’importe quoi du moment qu’on a lu quelque part le nom de quelqu’un.

Voici ce que j’ai à dire dans ma première plaidoirie, Messire le juge, messire le procureur. Vous comprendrez que je garde quelques arguments pour une éventuelle deuxième plaidoirie devant vous.

Puis je sortir un petit remontant pour tenir le coup ? Une bouteille de Chartreuse venue directement depuis les environs de Voiron, ça ne peut pas faire de mal !

vraiment bravo c'est bien exposé en trois parties, j'adore quoi

Le réquisitoire du procureur est nul à chier, j'ai jamais vu ça.

Citation :

Notre Tribunal est honoré de la visite d'un aussi haut personnage, si, si, je vous assure.

Sur le fond je peux vous assurer que les sentinelles bretonnes ont une vue excellente et que c'est bien vous qu'ils ont reconnu tentant de prendre d'assaut notre charmante petite Mairie (lors du prochain assaut si vous pouviez éviter de piétiner les plates bandes de fleurs, le jardinier vous en serait très reconnaissant).

En ce qui concerne mon acte d'accusation que vous trouvez un peu succint, si j'ai bien compris, c'est que voyez-vous, vous n'êtes point en France ici et que nous avons nos propres manières qui différent surement des votres. Nous sommes beaucoup plus directs peut être mais chacun sait ici pourquoi il y est appelé, non ? Surtout vous, même si vous tentez d'utiliser les artifices les plus mesquins pour vous disculper. S'en est presque surprenant pour un aussi grand personnage que le votre.

Enfin, nous n'allons pas y passer la marée, comme on dit un peu trivialement par chez nous, cet accord existe, qu'il vous plaise ou non, et nous ne faisons que l'appliquer. S'il ne vous plait pas, allez donc vous plaindre à vos chefs.

Sur ce, Monsieur le Juge, je maintien mon accusation en sa totalité et vous demande d'appliquer la peine la plus sévère à l'accusé.

Je vais essayer de le démonter en insistant sur ses incohérences (en gros, il me dit que la règle chez lui, c'est ce qui les arrange...), sur le fait qu'il ne répond à aucune de mes interrogations (lieu, qui sont les témoins, erreur sur le nom), et peut etre ajouter un petit point tourisme

En outre, je n'ai pas été contacté par les avocats. Donc je n'ai pas reçu l'aide promise pour assurer ma défense. Ce genre de faute devrait également valoir la nullité...

il craque complètement là ? c'est pas un réquisitoire ca?

au fait il me semble qu'on voit aucun loi citée ni dans l'acte d'accusation, ni dans le réquisitoire, procès nul?

ca fera un bon appel si tu es condamné

Et oui Demons, un bon appel c'est clair... Mais auprès de qui? Ils ne reconnaissent surement pas la cour d'appel de France. Ils se tamponnent des droits de la défense.

je me renseigne chez les avocats du dragon alors on a des avocats du Serg , de France et surement de Bretagne , j'aurais au moins une réponse sur l'appel en Bretagne

Merci Demons, je suis impatient d'avoir la réponse de ta recherche. Car si je suis condamné à la prison (voire la mort), il est clair que je ferai appel si cela est possible. Dans ce cas, j'aimerais que Shinji ou toi soit mon avocat. Je suppose que ca ne poserait pas de problème

A part ça j'ai réfléchi à ma deuxième plaidoierie :

Citation :

Messire le Juge, Messire le procureur

Je suis assez surpris de la teneur du réquisitoire de Messire Kante. L’acte d’accusation m’apparaît entaché de nombreux vices de forme et de procédure et la seule réponse qui est donnée est qu’en Bretagne cela ne se passe pas comme ailleurs… Sauf votre respect messires les magistrats, il me semblait que le droit était une discipline qui demandait rigueur et précision, quel que ce soit le lieu de juridiction. Que ce soit devant une cour française, anglaise, germanique (j’ai pu en avoir des exemples pour ces 3 royaumes) ou autre, ces principes doivent être respectés. En conséquence, j’aurais pensé que devant la cour de Bretagne (que la Bretagne soit indépendante ou pas, là n’est pas la question), c’était également vrai. Or, on me dit qu’en Bretagne, ce n’est pas le cas et que j’utilise des moyens mesquins pour me défendre ?! Si je pousse le raisonnement un peu plus loin, je dirais même que l’impression donnée par ce réquisitoire est qu’en Bretagne, la part belle est faite à l’approximation et l’arbitraire. J’ose espérer avoir mal compris. N’était ce pas des questions légitimes que de s’inquiéter : 1) des lois enfreintes. Le soit disant accord dont il est question n’est même pas reproduit ici et la seule réponse que j’obtiens est de demander à mes chefs. J’ai pourtant la certitude que mon seul suzerain, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, n’a pas signé un quelconque accord. 2) le lieu de l’infraction. On me dit de ne pas piétiner les pelouses mais je ne sais même pas de quel lieu ?! 3) de l’identité des soit disant témoins qui affirment m’avoir reconnu. Aucun nom, aucune autre citation que ce pauvre « Vous avez reconnu Bidule ».
Etant donné que l’on m’a fourni comme seule réponse que ce n’était pas la façon de faire ici, je rappelle ici devant témoin que j’ai demandé à être assisté d’un avocat breton pour m’aider dans ma défense. J’en ai fait la demande par courrier privé auprès de Messire le Procureur qui m’a aimablement répondu que les avocats bretons avaient été avertis et qu’ils devaient me contacter. A ce jour, je n’ai malheureusement reçu aucun message de la part du Barreau de Bretagne. Etant donné que je peux encore appeler un témoin en ma faveur et que j’aimerais bénéficier de l’aide qui m’a été proposée, je renouvelle ma demande à être contacté et défendu par un avocat.

J'hésite à poster dès aujourd'hui car ils ont l'air débordés et semblent laisser passer plus de 48 h pour les dépots de plaidoierie et de témoignages. En outre, j'espère que ma demande d'avocat permettra de rajouter encore un délai dans la procédure. Puisque je ne comprends rien au droit breton, il faut bien que quelqu'un qui le comprend m'assiste, non?
Enfin je pense appeler un autre dauphinois comme témoin et lui dire de ne rien déposer pour le moment, afin de faire durer...

Qu'en dites vous?

niquel :)

C'est posté... et j'ai appelé Volverine comme témoin. Je lui ai dit de pas se presser.

il y a eu un traité qui n'a pas été renouvelé du à la guerre

j'ai contacté un juriste breton et Allen pour le moment silence rado

sinon un debut de reponse là :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=5949769#5949769

Merci Demons. C'est intéressant.

Par contre j'ai oublié de précisé que les procés étaient a priori annulés, suite à un accord entre le Grand Maitre de France et le conseil ducal de Bretagne...

bonne nouvelle ca

c'est vrai que ce procès n'avait pas grand chose de légitime et ne rimait à rien

réponse du magistrat braton plutôt positive , et au moins je le saurais à l'avenir

Citation :

Et bien les français vous diront : en france, mais comme la royauté française n'a aucune autorité sur le territoire breton ( sans quoi il n'y aurait pas de guerre ) et que la coopération judiciaire a cessé avec la rutpture du traité de tours, ce serait agir dans le vent.

Donc il vous faut aller auprès de l'institution bretonne d'appel qui se trouve ici

Par contre les juges étant pour 3 d'entre eux ( sur 4 ) à la guerre les affaires sont suspendues pour l'instant et la Cour ne reprendra son activité qu'au retour de la paix et des magistrats à Rennes. ( ce qui est toujours mieux que 6 mois d'attente à paris )

Je puis vous garantir de l'impartialité de la Cour bretonne qui malgré votre rang de français vous traitera en toute objectivité par rapport au droit. Les juges bretons ne sont pas en effet nommé par le pouvoir politique, ce qui les affranchi de toute pression et ce sont tous des magistrats professionnels. Le président de la Cour étant d'ailleurs son Emminence le cardinal Anguillerusée, farouche opposant à la guerre et qui ne manque pas de sermoner tant les bretons que les français.

Sachez également qu'il existe une troisième voie de recours : la grâce, que vous pouvez solliciter et qui fonctionne comme une véritable juridiction ( contrairement à la grâce en france qui est aléatoire, rare et reservée au copinage ).

Bon le juge a pas été très clair dans son verdict mais il a finalement été assez clément. Pas envie de m'embêter avec un appel.

Citation :

Regimon était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le père Clodeweck de Montfort, donne lecture du jugement du haut de la grande chaise des juges de Bretagne.

Demat,

Ha le beau soldat que voilà ! Tu es fier de tes actes ?
Bon premier point tu as fait une belle plaidoirie, c’est un bon point.
Deuxième point, tu me prends pour une andouille de Vire, insulte, celle de Guéméné est meilleure, tu étais à Limoges ou ailleurs ? Pas en Bretagne. 9a tombe bien parce que moi je ne suis pas le juge de Bretagne mais la reine d’Angleterre qui va te condamner.
Dernier point… Tu fais témoigner pour toi un imbécile, impuissant c qui croit violer les femmes, dit il et se fait appelé St Volverine….Absurde.
Tu te bas contre la population ?
Donc en servant, non pas ton pays, mais l’ambition personnelle du GMF Juju, tu as attaqué une mairie, un village, donc des civils, des femmes et des enfants.
Tu aurais attaqué une armée, et les armées existent selon LevanIII, tu aurais agit en soldat, or tu viens de te révolter contre des innocents civils ce qui est un crime de droit commun.
Nous ne te condamnerons pas à mort, ni à la prison cela n’aurait aucune justification, mais d’où que tu sois tu peux payer ton amende.

La révolte contre une mairie, bâtiment civil, est un délit de droit commun, pas un fait de guerre.

Qu’il en soit ainsi, et si tu as un peu d’honneur retourne chez toi en remerciant le ciel que les bretons ne soient pas des Auvergnats, qui eux t’auraient condamné à mort.

Le jugement, faut quand même que je le lise

d'ar Yaou 10 a viz Mae 1455

Dirak Doue hag an dud;

diouzh sell war ar C'hustumer vraz Articles 322-1, 322-2 et 322-3

Attendu que l’article 322-2 du grand coutumier dispose que les peines sont les suivantes
Tentative ratée à motif politique : amende exemplaire
Tentative ratée à motif lucratif : amende sévère et une à trois journées de prison
Tentative ratée à motif destructeur : amende sévère de plusieurs journées de prison
Prise de mairie à motif politique : Cinq jours de prison et l'expulsion de Bretagne.
Prise de mairie à motif lucratif : Une semaine de prison assortie d’une amende cruelle et expulsion.
Prise de mairie à motif destructeur : La mort après saisie de tous les biens.

Attendu qu’en l’espèce, les faits sont avérés, admis et revendiqués ;

Attendu qu’en conséquence il convient de faire droit à la demande de l’accusation

Par ces motifs et après en avoir délibéré avec moi-même

Dit le prévenu coupable
La condamne à 20 écus d’amende

Gellout a rez ober galv diwar benn ar diviz man

ar varn a zo roet;
Père Clodeweck, barner Breizh

Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.