Valence - TAOP - Magicphoceen - COUPABLE

Citation :

Faits :

- Création d'une lance sur le territoire du Lyonnais Dauphiné sans autorisation préalable.
- Les personnes suivantes ayant accepter de faire parti de cette lance sont également fautives : Aphelie, Lithian, Girafeboy, Elderlyne

Peuves :



Lois :

Citation :

Paragr. IV.1.B.v Les corps d’armes et lances non autorisés
Il est strictement interdit de constituer ou de maintenir sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné tout corps d’armes comprenant plus de 5 membres, ou toute lance sans exception, sans autorisation spéciale du Conseil Ducal, sauf dans les cas suivants :
- service commandé des Compagnies d'Ordonnance ducales;
- appartenance du chef de la lance ou du groupe à la noblesse lyonnaise ou dauphinoise, dûment validée par l'allégeance au Gouverneur en fonction;
- reconnaissance de la lance ou du groupe par une puissance avec laquelle est conclu traité ou concordat autorisant de telles formations.

acte d'accusation fait (le 17/08)

Citation :

Messire le Juge, Messire le Procureur,

je me présente devant vous pour vous demander s'il vous plait de bien vouloir classer cette affaire et celle de mon chef Cuculus. Nous sommes ici en toute paix et comme bonne foi j'ai dissoud la lance tant contreverser.

Je vous remercie d'avance pour votre compréhension.

Magicphoceen, Luciole d'or et sage femme en interim ^^

escque Alynerion peut me confirmé que la lance est bien dissoute avant que je fasse le réquisitoire

Réquisitoire fait :)

Verdict rendu :

Citation :

Verdict rendu le 3 du mois de septembre de l’an de grâce 1455

La cour de justice du Lyonnais Dauphiné sous la présidence du Juge Régimon

Le juge entra dans la cour de justice, ses lourds dossiers sous le bras. Il les posa calmement et s'assit à sa place.

"Messire Magiphoceen, écoutez moi bien jusqu’au bout.

J’entends bien que n’êtes pas venu avec des intentions belliqueuses et que c’est en toute bonne foi que vous avez parcouru nos routes. Toutefois, le contexte diplomatique étant sensible durant cette période, vous n’aviez, Messire Cuculus et vous, pas d’autorisation pour former ou maintenir une lance sur notre territoire. Vous auriez donc dû obtempérer avant même qu’un procès soit lancé à votre encontre.

Voici donc mon verdict :

Vu la coutume du Lyonnais-Dauphiné et notamment le Paragr. IV.1.B.v relatif aux corps d’armes et lances non autorisés
Vu l'acte d'accusation de Madame le Procureur,
Vu le réquisitoire de Madame le Procureur,
Vu la défense de l'accusé,

Attendu que l’accusé s’est présenté à la cour et a reconnu les faits,
Attendu toutefois que l’accusé n’est ni membre de la noblesse lyonnaise ou dauphinoise, recensé à l’héraudrie, ni un militaire des compagnies d’ordonnance Lyonnais-Dauphiné en service commandé, et ne dispose pas d’une reconnaissance par une puissance avec laquelle est conclu traité ou concordat autorisant de telles formations,
Attendu qu’il a ignoré l’obligation de demander l’autorisation de former ou maintenir une lance sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné,
Attendu qu’il a dès lors dissous la lance incriminée puis pris le chemin du retour, guidé par Messire Strakastre, membre de la noblesse du Lyonnais-Dauphiné,

Par ces motifs, l’accusé a enfreint le Paragr. IV.1.B.v relatif aux corps d’armes et lances non autorisés et est reconnu coupable de trouble à l’ordre publique. Il n’est toutefois condamné qu’à une amende symbolique de 1 écu, du fait de sa bonne foi apparente.

J’espère ne plus vous revoir dans cette enceinte.

La séance est levée."