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Cour de Justice du Lyonnais et Dauphiné

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Affaires jugées

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Affaires jugées

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1712790Jeu 23 Juin 2016 - 22:41
Madeleine_df TAOP / Brigandage / Missayany / Yzabella / Coupable
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 		7Walan1252Dim 6 Fév 2022 - 9:35
Walan Voir le dernier message
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Casiers judiciaires

 		3Titi04163Jeu 27 Aoû 2015 - 15:26
Temperance Voir le dernier message
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Relaxes et non-lieus

 		0Titi04102Ven 29 Mai 2015 - 22:36
Titi04 Voir le dernier message
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Taverniers, mauvais payeurs

 		5Matom142Dim 15 Sep 2013 - 22:30
shinji Voir le dernier message
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Lyo-Vie// [Trouble à l'ordre public-Renny] [Coupable] 24/06/1467

 		5Matom215Dim 4 Aoû 2019 - 10:37
dastan69 Voir le dernier message
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Lyo-Vie// [Trouble à l'ordre public-Coyote.] [Coupable] 24/06/1467

 		5Matom79Dim 4 Aoû 2019 - 10:30
dastan69 Voir le dernier message
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Alexenya | TOP : Révolte à Vienne | [Relaxée]

 		2marcelyne107Ven 12 Juil 2019 - 23:40
dastan69 Voir le dernier message
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Aranel. | TOP : Révolte à Lyon | En cours [A classer]

 		6Domitill_De_Hauterive121Ven 12 Juil 2019 - 23:07
dastan69 Voir le dernier message
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Eluhanne | TOP : Révolte à Lyon | [Coupable]

 		4Domitill_De_Hauterive100Ven 3 Mai 2019 - 21:21
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Seth7 | Haute Trahison : Incurie à Montélimar | Coupable

 		8Domitill_De_Hauterive146Jeu 18 Avr 2019 - 9:08
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Seth7 | Trahison : Impôts illégaux à Montélimar | Jugé coupable

 		16Domitill_De_Hauterive157Mar 2 Avr 2019 - 23:40
Quatrebarbe Voir le dernier message
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Archambaut | Trahison : Prise de Montélimar (procès en Provence) | Jugé coupable

 		11Domitill_De_Hauterive116Mar 2 Avr 2019 - 23:25
Quatrebarbe Voir le dernier message
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Magdelon | Trahison : Prise de Montélimar (procès en Provence) | Jugé coupable

 		12Domitill_De_Hauterive131Mar 2 Avr 2019 - 23:24
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Cordelia58 | Trahison : Brigandage entre Lyon et Vienne | Jugé coupable

 		5Domitill_De_Hauterive93Ven 15 Mar 2019 - 19:30
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Desideratum | Trahison : Prise de Montélimar (procès en Provence) | Jugé coupable

 		11Domitill_De_Hauterive130Ven 15 Mar 2019 - 19:29
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Onyx | Trahison : Prise de Montélimar (procès en Provence) | Jugé coupable

 		9Domitill_De_Hauterive107Ven 15 Mar 2019 - 19:19
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Yap. | Trahison : Prise de Montélimar (procès en Provence) | Jugé coupable

 		11Domitill_De_Hauterive150Ven 15 Mar 2019 - 19:03
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Yann58390 | Trahison : Brigandage entre Lyon et Vienne | Jugé coupable

 		7Domitill_De_Hauterive110Ven 15 Mar 2019 - 19:00
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Samael | Trahison : Prise de Montélimar (procès en Provence) | Jugé coupable

 		9Domitill_De_Hauterive120Ven 15 Mar 2019 - 18:58
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Michel35 | TOP : Brigandage entre Valence et Dié | Jugé coupable

 		5Domitill_De_Hauterive105Ven 15 Mar 2019 - 18:44
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Jasinte | TOP : Brigandage entre Valence et Dié | Jugé coupable

 		3Domitill_De_Hauterive98Ven 15 Mar 2019 - 18:42
Quatrebarbe Voir le dernier message
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Il_guiscardo | Haute Trahison : Création d'une armée à Briançon | Jugé coupable

 		5Domitill_De_Hauterive99Ven 15 Mar 2019 - 18:37
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Rose | TOP : Révolte à Lyon | Jugé coupable

 		6Domitill_De_Hauterive102Ven 15 Mar 2019 - 18:35
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Mont/Brigandage Eokrynyn vs Quatrebarbe/proçés 1 / COUPABLE

 		5dame-isabeau123Lun 12 Nov 2018 - 4:24
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Mont/Brigandage Caliente vs Quatrebarbe/ COUPABLE

 		6dame-isabeau120Lun 12 Nov 2018 - 1:33
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Montel/brigandage/Firmina vs Quatrebarbe/COUPABLE

 		5dame-isabeau146Dim 11 Nov 2018 - 21:53
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Val/TAOP/Caliente vs Eli /Coupable

 		9dame-isabeau104Mar 2 Oct 2018 - 11:40
jackouille Voir le dernier message
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Val/TAOP/Firmina vs Eli/Coupable

 		7dame-isabeau115Mar 2 Oct 2018 - 11:38
jackouille Voir le dernier message
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TAOP/menaces/Fridolin/EMBRUN/COUPABLE

 		13dame-isabeau156Ven 21 Sep 2018 - 19:57
Domitill_De_Hauterive Voir le dernier message
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Procès à l'encontre du sieur Fridolin à Embrun

 		7Domitill_De_Hauterive121Dim 19 Aoû 2018 - 11:18
Domitill_De_Hauterive Voir le dernier message
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brigandage_Tom pouss-a-l-encontre-de-cairas

 		4Domitill_De_Hauterive86Ven 3 Aoû 2018 - 14:54
tazspike Voir le dernier message
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brigandage Mimi_desiles_-a-l-encontre-de-cairas

 		4Domitill_De_Hauterive94Ven 3 Aoû 2018 - 14:52
tazspike Voir le dernier message
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Brigandage_Christphe_ à l'encontre de Cairas

 		4Domitill_De_Hauterive93Ven 3 Aoû 2018 - 14:51
tazspike Voir le dernier message
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Brigandage/Calixtes à l'encontre de Cairas

 		13Domitill_De_Hauterive143Ven 3 Aoû 2018 - 14:37
tazspike Voir le dernier message
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Brigandage/Cicoulette à l'encontre de Cairas

 		10Domitill_De_Hauterive127Ven 3 Aoû 2018 - 14:36
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procès contre Guillaumedu17 pour incurie

 		15Domitill_De_Hauterive163Ven 29 Juin 2018 - 12:53
dame-isabeau Voir le dernier message
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Montelimar/ Seth7/ incurie/HT

 		15Nynaeve87153Lun 4 Juin 2018 - 18:18
dame-isabeau Voir le dernier message
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Trahison/révolte/Lyanna_r coupable

 		7Nynaeve87151Mar 22 Mai 2018 - 12:25
dame-isabeau Voir le dernier message
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TAOP/ Brigandage/ Jasinte /coupable

 		5Nynaeve87109Dim 13 Mai 2018 - 10:16
dame-isabeau Voir le dernier message
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TAOP/ Brigandage/ Carramon_de_la_cours/Coupable

 		4Nynaeve87106Dim 13 Mai 2018 - 10:12
dame-isabeau Voir le dernier message
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TAOP/ Brigandage/ Michel35/coupable

 		4Nynaeve8795Dim 13 Mai 2018 - 10:05
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Trahison/révolte/Drago_aldaron/coupable

 		5Nynaeve87108Ven 4 Mai 2018 - 9:04
Markram Voir le dernier message
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TAOP/ Brigandage/ Wynona/ coupable

 		20Nynaeve87160Mar 1 Mai 2018 - 10:08
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TAOP/ Brigandage/ Tempo/coupable

 		16Nynaeve87142Mar 1 Mai 2018 - 10:05
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TAOP/ Brigandage/ Ships/coupable

 		12Nynaeve87111Mar 1 Mai 2018 - 10:03
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TAOP/ Brigandage/ Meunotte/coupable

 		13Nynaeve87133Mar 1 Mai 2018 - 10:01
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COOP/ Bourgogne/ Merot/ coupable

 		14Nynaeve87129Dim 22 Avr 2018 - 20:14
Nynaeve87 Voir le dernier message
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TAOP/ Brigandage/ Merigot/ coupable

 		6Nynaeve87105Dim 25 Mar 2018 - 13:30
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Trahison/révolte/Balafron/ coupable

 		16tazspike133Dim 25 Mar 2018 - 10:00
Markram Voir le dernier message
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CJ pour le LANGUEDOC/Arta.grialaltro / escroquerie - Affaire jugé bis a suivre si peine appliqué

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		68tazspike508Sam 24 Mar 2018 - 13:34
Nynaeve87 Voir le dernier message
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Valence/ Naluria/ Escroquerie/TAOP/ REQ

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		43Nynaeve87356Jeu 22 Fév 2018 - 23:14
tazspike Voir le dernier message
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TAOP/ Brigandage/ Avarnous/ coupable

 		7Nynaeve87118Jeu 22 Fév 2018 - 23:04
tazspike Voir le dernier message
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TAOP/ Brigandage/ Amazir/ coupable

 		7Nynaeve87118Jeu 22 Fév 2018 - 23:03
tazspike Voir le dernier message
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prise de briançon liilii25

 		13tazspike146Jeu 28 Déc 2017 - 22:10
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