Briançon - Escroquerie - Collosse - COUPABLE

Invité

Prix maximum légal dépassé.

Invité

procès lancé :)

Invité

Réquisitoire fait :)

Sujet: Re: Briançon - Escroquerie - Collosse - COUPABLE Dim 2 Sep 2007 - 14:57

Verdict rendu :

Citation :: Verdict rendu le 2 du mois de septembre de l’an de grâce 1455

La cour de justice du Lyonnais Dauphiné sous la présidence du Juge Régimon

Le juge entra dans la cour de justice, ses lourds dossiers sous le bras. Il les posa calmement et s'assit à sa place.

"Messire Collosse,

Je suis bien d’accord, tout le monde peut se tromper. Mais nul n’est censé ignorer la loi. Et si vous avez du mal à trouver notre coutume, je vous indique qu’elle se trouve ici :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=257076

Voici mon verdict

Vu la coutume du Lyonnais-Dauphiné, notamment la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné,
Vu le contrat de vente indiquant un prix manifestement au dessus du maximum autorisé pour la denrée considérée (1 stère de bois à 11,95 écus au lieu de 5,50),
Vu l’acte d’accusation de Madame le Procureur,
Vu le réquisitoire de Madame le Procureur,
Vu la défense de l’accusé,

Attendu que les preuves fournies établissent le délit d’escroquerie,
Attendu que l’accusé s’est présenté au tribunal,
Par ces motifs, vous êtes reconnu coupable d’escroquerie. Je vous condamne à une amende de 12 écus.

J'espère ne plus vous revoir dans cette enceinte.

La séance est levée."