Vienne - Escroquerie - Tattoof - COUPABLE

Sujet: Re: Vienne - Escroquerie - Tattoof - COUPABLE Ven 7 Sep 2007 - 9:50

proces lancé

Sujet: Re: Vienne - Escroquerie - Tattoof - COUPABLE Mar 11 Sep 2007 - 16:38

requisitoire fait

Invité

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
~Le juge ayant examiné le dossier et écouté attentivement le procureur~

« Dame Tattoof , vous êtes accusée de ne pas avoir respecter la grille de prix du corpus concernant la vente de vos legumes.

Nous, Clara « dicte la douce » Dame d’Upaix , juge du Lyonnais Dauphiné, allons donner lecture du jugement rendu :

Selon la charte du juge et le corpus des lois du Lyonnais-Dauphiné
Selon notamment la loi sur la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné ,
Après avoir pris connaissance de l'acte d'accusation ainsi que du réquisitoire du Procureur,
Des preuves versées au dossier.
Du silence de l'accusée,

Attendu que l’accusée a enfreint le corpus des lois et qu'elle a ignoré les demandes de médiations proposées par la maréchaussée de Vienne.
Attendu que l’accusée ne s'est pas présentée devant le tribunal pour s'expliquer,
Attendu toutefois que l'accusée est encore artisan

Par conséquent,
Déclarons l’accusée coupable d'escroquerie et la condamnons à une amende de 10 écus.

Justice est rendue !
La cour sera moins clémente la prochaine fois ! »

A Lyon , Maison Roanne , Palais Ducale de Justice le 14 du mois de septembre de l'an 1455

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.