MO/B42/Escroquerie - Her {09/10/1455} (C)

Bien le bonjour, Dame Espoire :

Voici un cas très important :

Un escroc qui s'amuse à rouler douanier et agent de nostre belle prévôté. A chaque ville, Messire Her s'inscrit comme domicilié à la ville en question.

Aujourd'hui à Vienne :

Citation :

Fiche de Her
Né(e) le 10 Septembre 2005

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Vienne

Her entreprend actuellement une retraite spirituelle.

Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 219

Her ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 09 Octobre 2007 à 00h57

Hier, il était Valentinois, et avant Montilien.
Là où il y a escroquerie vient de ces ventes :

Citation :

En vertu des paragraphes du Code pénal :

Paragr. IV.1.G.v Du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
- une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.

Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation.

Tout contrevenant à cette loi se verra poursuivi pour escroquerie.

Paragr. IV.1.G.i Le statut d’habitant Lyonnais ou Dauphinois
Est considéré comme habitant Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant chacune des conditions suivantes :
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné ;
- être vagabond de niveau 0 ou posséder un champ ou posséder une échoppe d'artisan.

Paragr. IV.1.G.iv La régulation des ventes de marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Je ne parle pas de l'obligation douanière, qui pourrait s'ajouter à la liste de ses infractions !
Vous pourrez convoquer Fredido, Maire de Montélimar, qui pourra confirmer tout ceci.
Bien que Fredido est déposé plainte pour TAOP, le caractère prémédité des actes de Her prouve bel et bien sa nature d'escroc.
Donc je dépose une plainte pour escroquerie bien lourde et je ne demande pas de compassion !

Transmis

Citation :

~Le juge ayant examiné attentivement le lourd dossier demanda à l’accusé de se lever~

« Avant de commencer je précise un point : du fait de votre statut de non Dauphinois (comme indiqué dans la définition de la loi paragr. IV.1.G.i du statut d’habitant Lyonnais ou Dauphinois) , vous êtes sous le chef d’accusation de « trouble à l’ordre public « et non escroquerie comme il est indiqué plus haut
(suite à une petite erreur de frappe de notre procureur).


Sieur Her, vous êtes donc accusé d’avoir mis en vente sur le marché de Montélimar des marchandises sans autorisation du maire.
Les carnets de la maréchaussée de Montélimar nous présentent comme preuve la vente de presque 467 écus de marchandises vendues.
Vous avez longtemps habité notre duché vous devriez donc y connaître les règles vous qui comme vous l’expliquez brassez chez vous beaucoup de marchandises.
De plus la cour note que ce n’est pas la première fois que vous avez des démêlés avec la justice pour une affaire d’escroquerie.

Enfin comme l’explique également sieur Donlope lors de votre passage aux frontières du Lyonnais Dauphiné vous n’avez pas présenté votre besace aux douaniers je vous rappelle la loi sur l’obligation douanière:
Paragr. IV.1.G.ii L’obligation douanière
A l'entrée sur le territoire, toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation inconditionnelle de publier une copie d'écran des marchandises transportées. La publication aura lieu dans la Gargote Lyonnaise-Dauphinoise dans le post-it intitulé "Marchandises introduites dans le territoire", prévu à cet effet. Tout contrevenant se verrait poursuivi et condamné pour Trouble à l'ordre public. Cela serait retenu pour charge aggravante contre tout contrevenant aux articles suivants de ce livre.


Nous, Clara « dicte la douce » Dame d’Upaix , juge du Lyonnais Dauphiné, allons donner lecture du jugement rendu :

Selon la charte du juge et le corpus des lois du Lyonnais-Dauphiné
Selon notamment la loi Paragr. IV.1.G.i Le statut d’habitant Lyonnais ou Dauphinois et Paragr. IV.1.G.iv La régulation des ventes de marchandises importées Paragr. IV.1.G.ii L’obligation douanière,
Après avoir pris connaissance de l'acte d'accusation ainsi que du réquisitoire du Procureur,
Du témoignage de sieur Don Lope , sieur Fredido et des preuves versées au dossier.
De la défense de l'accusé,

Attendu que l’accusé a enfreint les lois précités,
Attendu toutefois que l’accusé s’est présenté à la cour et a reconnu les faits,

Par conséquent,
Déclarons l’accusé coupable de trouble à l’ordre public et le condamnons à une amende de 500 écus.

Justice est rendue ! »