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 Affaire Réré81 (Insultes)

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MessageSujet: Affaire Réré81 (Insultes)   Affaire Réré81 (Insultes) Icon_minitimeMer 2 Nov 2005 - 7:50

Je souhaiterai déposer plainte contre ce Monsieur qui m'envoie des vilaines choses...

Affaire Réré81 (Insultes) Rr812fr.th
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MessageSujet: Re: Affaire Réré81 (Insultes)   Affaire Réré81 (Insultes) Icon_minitimeMer 2 Nov 2005 - 18:34

Procès lancé
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MessageSujet: Re: Affaire Réré81 (Insultes)   Affaire Réré81 (Insultes) Icon_minitimeMer 9 Nov 2005 - 22:33

Enoncé du verdict

Le prévenu a été relaxé.
-------------------------------------------------------------------------------------
Attendu que l'article 26 de notre recueil de lois réprime les insultes ;

Attendu que le prévenu affirme que ces propos n'ont pas été tenus par lui ;

Attendu que nous ne sommes pas en mesure de vérifier cette allégation ;

Attendu que le doute bénéficie au prévenu ;

Par conséquent, le prévenu, Messire Réré81, est relaxé des faits de trouble à l'ordre public pour lesquels il était poursuivis.

Mais que cela ne se reproduise pas !

Justice est rendue.
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MessageSujet: Re: Affaire Réré81 (Insultes)   Affaire Réré81 (Insultes) Icon_minitime

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Affaire Réré81 (Insultes)
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