Lyon - Trahison - Stelliedeguerrelasse - COUPABLE 30/10/1455

plainte déposée par monsieur le maire Coppensbe]

Citation :

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Chapitre III.1 Des crimes et délits

Article III.1.a.5
Toute tentative ou acte d'attaque économique sur un marché local, mairie ou foire ducale, sera considéré comme un acte de trahison envers le Lyonnais-Dauphiné et condamné comme tel.

malgrès mes courriers cette personne non boulangère vend depuis quelques jours de grosse quantité de pain nettement en dessous du prix des boulangers et perturbe de la sorte gravement une filière à l'équilibre fragile.

fait

Citation :

~Le juge ayant examiné le dossier et écouté attentivement les différents parties demanda à l’accusée de se lever~

« Dame Stelliedeguerrelasse , vous êtes accusée d’avoir vendu plusieurs miches de pains à bas prix sur la marché de Lyon ce qui a provoqué une déstabilisation du marché.

Avant de commencer je précise un point :
Dans l’acte d’accusation les éléments fournis par le procureur il n’y a pas de preuve matériel de spéculation, de plus les témoins confirment que les pains vendus étaient à bas prix.
Toutefois il est prouvé que l’accusée a vendu ces miches de pains à très bas prix par rapport à celui du marché de lYon.
Je retiendrais donc pour ce procès le chef d’accusation « trahison «dont je rappelle l’article ci après cité dans l’acte d’accusation et non le chef d’accusation d’escroquerie :

(Paragr. IV.1.A.v La déstabilisation économique :Toute tentative ou acte d'attaque économique sur un marché local, mairie ou foire ducale, sera considéré comme un acte de trahison envers le Lyonnais-Dauphiné et condamné comme tel, l'attaque économique se définissant comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché.) .

Greffier veuillez rectifier s’il vous plait !

Vos œuvres charitables vous honorent dame, toutefois il convient avant de vous lancer de demander avis aux maires ou conseillers municipaux puisque c’est à eux que revient la gestion d’une ville.
Vous n’êtes pas boulangère vous n’avez donc aucune idée des répercutions que peuvent provoquer la vente à bas prix de vos miche de pains sur le marché de Lyon.


Nous, Clara « dicte la douce » Dame d’Upaix , juge du Lyonnais Dauphiné, allons donner lecture du jugement rendu :

Selon la charte du juge et le corpus des lois du Lyonnais-Dauphiné
Selon notamment la loi Paragr. IV.1.A.v La déstabilisation économique
Après avoir pris connaissance de l'acte d'accusation ainsi que du réquisitoire du Procureur,
Du témoignage du maire de Lyon messire Coppensbe de dame Megilwen et des preuves versées au dossier.
De la défense de l'accusé,

Attendu que l’accusé a enfreint la loi précitée et ignorée les courriers adressés par le maire de Lyon,
Attendu toutefois que l’accusée s’est présenté à la cour et a reconnu les faits,

Par conséquent,
Déclarons l’accusée coupable de trahison et la condamnons à une amende de 80 écus.

Justice est rendue ! »
A Lyon , Maison Roanne , Palais Ducale de Justice le 30 du mois d’Octobre de l'an 1455

Le prévenu a été condamné à une amende de 80 écus.