Val - Escroquerie - Poussinou - COUPABLE (29/10/1455)

plaite déposée par le lieutenant Invictus*

Citation :

Achat de 10 pains à 5 écus réservés aux vagabonds par la mairie.
Le prévenu est bien vagabond, mais il a dépassé le quota autorisé fixé à 2 pains.

Médiation lancée.

Citation :

Aucune réponse malgré relance de proposition de médiation.

Je dépose plainte.

fait

Citation :

~Le juge ayant examiné le dossier et écouté attentivement les différents parties demanda à l’accusé de se lever~

« Sieur Poussinou ne souhaite donner d'explication à ses actes.

Nous, Clara « dicte la douce » Dame d’Upaix , juge du Lyonnais Dauphiné, allons donner lecture du jugement rendu :

Selon la charte du juge et le corpus des lois du Lyonnais-Dauphiné,
Selon notamment la loi Paragr. IV.1.D.iii sur les marchandises réservées :Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché. Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur prévient le maire de la marchandise réservée et de son prix de vente.
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée. Attention, cette mesure n'est applicable que dans certains cas, déterminés par le maire ou le Conseil.
Toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel,
Après avoir pris connaissance de l'acte d'accusation ainsi que du réquisitoire du Procureur,
Du témoignage de sieur Invictus et des preuves versées au dossier.
De la nondéfense de l'accusé,

Attendu que l’accusé a ignoré les courriers de médiation de la maréchaussé de Valence,
Attendu que l’accusé ne s’est pas présenté à la cour,
Mais prenons en compte que ce dernier est encore pauvre vagabond,

Par conséquent,
Déclarons l’accusé coupable d'escroquerie et le condamnons à une amende de 25 écus.

Justice est rendue ! »
A Lyon , Maison Roanne , Palais Ducale de Justice le 29 du mois d’Octobre de l'an 1455

Qu’on ne vous y reprenne plus ! La cour sera moins clémente la prochaine fois !
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.