[Vienne - Kevin69540- Spéculation]COUPABLE (7/11/1455)

hop

Citation :

~Le juge demanda à l’accusé de se lever~

« Sieur Kevin69540, vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché une pelote de laine à prix superieur que celui fixé par le corpus et également de spéculation.

Nous, Clara « dicte la douce » Dame d’Upaix , juge du Lyonnais Dauphiné, allons donner lecture du jugement rendu :

Selon la charte du juge et le corpus des lois du Lyonnais-Dauphiné
Selon notamment la loi la grille des prix maximaux à respecter ainsi que sur la spéculation,
Après avoir pris connaissance de l'acte d'accusation ainsi que du réquisitoire du Procureur,
Du témoignage du lieutenant Brehamont et des preuves versées au dossier.
De la défense de l'accusé,

Attendu que l’accusé a ignoré les courriers de médiation de la maréchaussée de Vienne,
Attendu toutefois que l’accusé s’est présenté à la cour,

Par conséquent,
Déclarons l’accusé coupable d'escroquerie et le condamnons à une amende de 10 écus.

Justice est rendue ! »
A Lyon , Maison Roanne , Palais Ducale de Justice le 07 du mois de Novembre de l'an 1455


Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.