[Valence - Escroquerie - Poussinou] COUPABLE 8/11/1455

Citation :

Vente des pains à 5 écus par la mairie de Valence pour les n.0 de la ville, avec un quota de 2 maximum par personne.

Poussinou est n.0 valentinois, mais il a acheté 16 pains soit 14 de trop ! (la preuve pour deux d'entre eux est en attente pour compléter le dossier)
De plus, le sieur est récidiviste (actuellement en procès).

Plainte à déposer une fois le dossier complet.

Citation :

Voici la dernière preuve qui me manquait (pains revendus par Oxy64).

La plainte peut donc être transmise. Celui-là, je veux sa tête ! :twisted

fait

Citation :

~Le juge ayant examiné le dossier et écouté attentivement les différents parties demanda à l’accusé de se lever~

« Sieur Poussinou est accusé d'avoir acheté 16 pains à 5 écus (reservé aux vagabonds) soit 14 de trop (les vagabonds de valence ayant droit à 2 pains de 5 écus).

Sieur Poussinou comme à son habitude ne donne de réponse ni au lieutenant ni à la cour je ne vais donc poursuivre.

Nous, Clara « dicte la douce » Dame d’Upaix , juge du Lyonnais Dauphiné, allons donner lecture du jugement rendu :

Selon la charte du juge et le corpus des lois du Lyonnais-Dauphiné,
Selon notamment la loi Paragr. IV.1.D.iii sur les marchandises réservées :Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché. Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur prévient le maire de la marchandise réservée et de son prix de vente.
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée. Attention, cette mesure n'est applicable que dans certains cas, déterminés par le maire ou le Conseil.
Toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel,
Après avoir pris connaissance de l'acte d'accusation ainsi que du réquisitoire du Procureur,
Du témoignage de dame Selene maire de Valence et des preuves versées au dossier,

Attendu que l’accusé a ignoré les courriers de médiation de la maréchaussé de Valence,
Attendu que l’accusé ne s’est pas présenté à la cour,
Attendu que l'accusé est recidiviste,

Par conséquent,
Déclarons l’accusé coupable d'escroquerie et le condamnons à une amende de 100 écus et une journée d'emprisonnement.

gardes !!

Justice est rendue ! »
A Lyon , Maison Roanne , Palais Ducale de Justice le 08 du mois de novembre de l'an 1455

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.