[Valence - Escroquerie(recidive) - Gralam]COUPABLE 20-11-145

Plainte déposée par le lieutenant Invictus

Citation :

Vente au-dessus du seuil (15 écus) de 3 sacs de blé à 16,60 écus.
Franchement, ce loustic, il commence à me courrir. Déjà une affaire d'escroquerie (heureusement, il avait coopéré) ou bien à proposer des offres d'emploi illégales...

Mais comme je suis trop bon, je lui propose quand même une médiation...

Bon, j'ai été plus que patient avec lui.
Mais il ne m'a pas racheté les sacs de blé.

Je dépose donc plainte.

Citation :

8 pains réservés aux vagabonds (n.0) par la mairie et escroqués par ce triste sire.
Il est n.1 et multirécidiviste (4ème affaire)...

Je dépose plainte avec demande de sévérité dans le jugement.



Eh bien, je rajoute à ce lourd dossier 2 pains achetés à Dedaleus (qui les rendait suite à une médiation).
Cela fait donc un total de 10 pains achetés illégalement par Gralam.

edit : j'ajoute qu'ayant vendu son champs, l'accusé a une bonne réserve d'argent sur lui...

Acte d'accusation fait !

Citation :

~Le juge ayant examiné le dossier et écouté attentivement les différents parties demanda à l’accusé de se lever~

« Sieur Gralam, vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Valence du blé à un prix non autorisé ainsi que d'avoir acheté plusieurs miches de pains reservées aux vagabonds.

Nous, Clara « dicte la douce » Dame d’Upaix , juge du Lyonnais Dauphiné, allons donner lecture du jugement rendu :

Selon la charte du juge et le corpus des lois du Lyonnais-Dauphiné
Selon notamment la loi sur les marchandises reservées ainsi que sur la grille de prix à ne pas dépasser,
Après avoir pris connaissance de l'acte d'accusation ainsi que du réquisitoire du Procureur,
Du témoignage de sieur Invictus lieutenant de Valence et des preuves versées au dossier.
De la défense de l'accusé,

Attendu que l’accusé s’est présenté à la cour et a reconnu les faits,
Attendu toutefois que l’accusé est recidiviste qu'il n'a pas répondu à la médiation de la maréchaussée de Valence,

Par conséquent,
Déclarons l’accusé coupable d'escroquerie et le condamnons à une amende de 50 écus et deux journées d'emprisonnement.

gardes !!

Justice est rendue ! »
A Lyon , Maison Roanne , Palais Ducale de Justice le 19 du mois de Novembre de l'an 1455