[Montel - Escroquerie - Nat54]COUPABLE 20-11-1455

Citation :

Escroquerie
Prévenue : Nat54
Victime : Mairie
Dossier traité par Fredido

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Citation :

Montélimar, le 10 novembre
Bonjour Nat54

Vous avez acheté de nombreuses miches de pain à la mairie, hors, celles ci sont réservées aux vagabonds (niv0) du village.
Un arrêter municipal à d'ailleurs été validé par le conseil ducal que voici :
***Les miches de pain en vente sur le marché mairie au prix de 6,81 écus sont des marchandises réservées aux seuls vagabonds.
Cette mesure est définitive, considérée comme une aide de la mairie aux vagabonds.
Toute personne ne respectant pas cette décision sera contactée pour une restitution des biens à l'amiable. En cas de non-obtempération, le contrevenant se verra accuser d'escroquerie et sera mis en procès.***

Madame le bourgmestre vous ayant déja contactée à moultes reprises afin de vous demander restitution des miches de pain, sans réponse de votre part; je vous incite donc à prendre contact rapidement avec elle sous 48 heures afin de restituer le pain sous peine de poursuites judiciaires.

Bien à vous
Fredido
Lieutenant de la Maréchaussée Montilienne

Citation :

Aucunes nouvelles

Affaire a transmettre !

Acte d'accusation fait !

Citation :

~Le juge ayant examiné le dossier et écouté attentivement les différents parties demanda à l’accusée de se lever~

« Dame Nat54, vous êtes accusée d'avoir vendu plusieurs miches de pains reservées aux vagabonds de Montélimar son arreté validé par le conseil ducal.

Nous, Clara « dicte la douce » Dame d’Upaix , juge du Lyonnais Dauphiné, allons donner lecture du jugement rendu :

Selon la charte du juge et le corpus des lois du Lyonnais-Dauphiné
Selon notamment la loi Article II.1.F L'imbrication de la législation municipale
Des arrêtés municipaux en matière économique peuvent être pris par les mairies. Pour ce faire, la démarche à suivre est la suivante :
- Le maire soumet l'arrêté au Gouverneur ou au Conseil Ducal qui se réserve le droit de le ratifier.
- L'arrêté est promulgué dans la ville en question mais n'entre en vigueur qu'un jour franc après sa promulgation (Attention, pour être valable, l'arrêté doit être affiché publiquement dans la halle de la ville en question),
Après avoir pris connaissance de l'acte d'accusation ainsi que du réquisitoire du Procureur,
Du témoignage de dame Lapetitenadia mairesse de Montélimar,et des preuves versées au dossier.

Attendu que l'accusée n'a pas répondu aux differentes médiations engagées par la maire et par la maréchaussée,
Attendu toutefois que l'accusée s'est présentée au tribunal ,a reconnu les faits et présente des excuses,

Par conséquent,
Déclarons l'accusée coupable d'escroquerie et la condamnons à une amende de 10 écus.

Je serai moins clemente la prochaine fois !

Justice est rendue ! »
A Lyon , Maison Roanne , Palais Ducale de Justice le 19 du mois de novembre de l'an 1455
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.