[Escroquerie Montelimar] Scorsa COUPABLE 5/12/1455

Acte d'accusation Fait

Par contre, j'ai oublié de modifier le motif d'accusation ...

Citation :

~Le juge ayant examiné le dossier et demanda à l’accusé de se lever~

«
Greffier veuillez noter que le prevenu est bien accusé d'escroquerie et non de trouble à l'ordre public suite à une erreur administrative.

Sieur Scorsa, vous êtes accusé d'avoir vendu un fruit à un prix superieur que la grille de prix fixée au corpus.

Nous, Clara « dicte la douce » Dame d’Upaix , juge du Lyonnais Dauphiné, allons donner lecture du jugement rendu :

Selon la charte du juge et le corpus des lois du Lyonnais-Dauphiné
Selon notamment la loi Chapitre V La grille des prix,
Après avoir pris connaissance de l'acte d'accusation ainsi que du réquisitoire du Procureur,
Du témoignage de dame Stefie sergent de Montelimar et des preuves versées au dossier.
De la défense de l'accusé,

Attendu que l’accusé n'a pas donné suite au courrier de médiation de la maréchaussée de Montélimar,
Attendu que l’accusé ne s'est pas présenté au tribunal,

Par conséquent,
Déclarons l'accusé coupable d'escroquerie et le condamnons à une amende de 20 écus.

Justice est rendue ! »
A Lyon , Maison Roanne , Palais Ducale de Justice le 04 du mois de décembre de l'an 1455
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.