Canibal achète de la viande à 1 écu alors qu'il est clairement stipulé qu'elle est réservée à l'armée. Ceci s'apparente à de la spéculation.
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Sujet: Re: Affaire Canibal Mar 8 Nov 2005 - 20:42
On peut classer l'affaire, il a remboursé Wulfen :
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Sujet: Re: Affaire Canibal Mar 8 Nov 2005 - 22:21
ok
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Sujet: Re: Affaire Canibal Sam 12 Nov 2005 - 11:35
Citation :
Attendu qu'acheter un produit réservé est interdit par les lois dauphinoises Attendu que le prévenu a acheté un morceau de viande destiné à l'armée Attendu que le prévenu a remboursé le vendeur et c'est excusé de son tort Attendu que le sieur Canibal est en procès pour la première fois dans un tribunal dauphinois Le prévenu est relaxé.
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Sujet: Re: Affaire Canibal
Affaire Canibal
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