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 Affaire Canibal

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MessageSujet: Affaire Canibal   Affaire Canibal Icon_minitimeDim 6 Nov 2005 - 23:00

Canibal achète de la viande à 1 écu alors qu'il est clairement stipulé qu'elle est réservée à l'armée.
Ceci s'apparente à de la spéculation.


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MessageSujet: Re: Affaire Canibal   Affaire Canibal Icon_minitimeMar 8 Nov 2005 - 20:42

On peut classer l'affaire, il a remboursé Wulfen :

Affaire Canibal Canibal1fd
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MessageSujet: Re: Affaire Canibal   Affaire Canibal Icon_minitimeMar 8 Nov 2005 - 22:21

ok
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MessageSujet: Re: Affaire Canibal   Affaire Canibal Icon_minitimeSam 12 Nov 2005 - 11:35

Citation :
Attendu qu'acheter un produit réservé est interdit par les lois dauphinoises
Attendu que le prévenu a acheté un morceau de viande destiné à l'armée
Attendu que le prévenu a remboursé le vendeur et c'est excusé de son tort
Attendu que le sieur Canibal est en procès pour la première fois dans un tribunal dauphinois
Le prévenu est relaxé.
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MessageSujet: Re: Affaire Canibal   Affaire Canibal Icon_minitime

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