Affaire Nosferatus

Citation :

Contrevenant : Nosferatus

Fait : a la suite de l'annonce ci dessous j'ai fait parvenir le courrier suivant a Nosferatus




OFFRE D’EMPLOI NON CONFORME

Bonjour,

Nous avons constaté que votre offre d’emploi était contraire aux lois applicables dans le duché en effet selon les termes de l’article 30 des coutumes du duché :

Il a été discuté d'une grille de salaires minimaux applicable à tout le Duché :

-Pour une embauche de Novice (0 à 9 points caractéristiques) : 17 écus
-Pour une embauche d'Apprenti (10 à 18 de caractéristiques) : 21 écus
-Pour une embauche de Maître (19 et + de caractéristiques) : 25 écus

Le non-respect de ces salaires serait jugé comme esclavagisme.


Nous vous remercions de bien vouloir modifier votre offre d’emploi en conséquent.

Cordialement

HEIN

(Lieutenant de police)

Sa reponse a ete tres agressive et j'espere que cela sera puni comme il se doit...

lancé

Je pense lui mettre une amende de 5 écus pour l'esclavagisme et une amende de 10 écus pour Trouble à l'ordre publique, cela vous convient-il cher procureur ?

cela me semble correct, dans un premier temps!

Enoncé du Verdict :


Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
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Attendu que le recueil des textes de lois du Dauphiné stipule que le salaire minimum est de 17 écus,

Attendu que nul n'est censé l'ignorer,

Attendu que le prévenu se moque des faits,

Par conséquent, le prévenu, Messire Nosferatus, est reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 5 écus,
De plus, Messire Nosferatus, est également reconnu coupable des faits de trouble à l'ordre publique qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende suplémentaire de 10 écus pour manquement de respect envers un lieutenant de police.

Et que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.
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Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.