Affaire Borky5

Lancé

Enoncé du Verdict :


Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
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Attendu que le recueil des textes de lois du Dauphiné stipule que le salaire minimu est de 17 écus,

Attendu que nul n'est censé l'ignorer,

Attendu qu'il ne s'agit pas d'une erreur isolée,

Attendu que le prévenu ne se donne pas la peine de se présenter devant la cour,

Attendu que le prévenu est un habitué de la cour,

Par conséquent, le prévenu, Messire Borky, est reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 30 écus,

De plus, Messire Borky, est condamné à être emprisonné durant 3 jours pour son habitude à la cour.

Justice est rendue.

Et que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.
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Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.